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Tribunal judiciaire de Meaux,
08/04/2026, 25/04837
Début du contentieux :
15/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
ICADE PROMOTION, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, Société UNION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, D.D.A DERBESSE DELPLANQUE ARCHITECTES ET ASSOCIES, SARL SIGYBE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, LACHAUX PAYSAGE, S.A. UNION DES ENTREPRISES CONSTRUCTION, Société SMABTP, Société QUALICONSULT
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Créteil,
02/04/2026, 26/00238
Début du contentieux :
05/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, E T F, AL GOMES, BATTY EXPERT CYRIL KOSTROMINE, AXA FRANCE IARD, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ABM ENERGIE CONSEIL, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal de commerce de Créteil,
11/03/2026, 2026R00075
Position :
Demandeur
Autres parties :
FP CONSTRUCTION
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
04/09/2025, 21/06735
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, Société NEXITY SEERI anciennement dénommée SEERI, NEXITY IR PROGRAMMES SEERI, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE dite GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, UNION ENTREPRISES TRAVAUX PUBLICS UETP, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., Société GROUPAMA, Société ECM, INNOVE ETANCHE, Société RIM CONSTRUCTION, Société LES ZELLES, Société CMBR, Société BAZZI, S.A.S. MATOS, SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Créteil,
12/08/2025, 25/00760
Début du contentieux :
11/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
GIEP FONCIA MARNE LA VALLEE, S21Y, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, TNC, LES ZELLES, 2MP, CRISTAL, BATI CL, CHAPES COUTINHO, SOCIETE SPECIALISEE EN PEINTURE ET SOLS, IDEE INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES, DALKIA, KONE, ALBINGIA, CGP, HOLDING SOCOTEC, Société QBE EUROPE SA NV, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES SA, GENERALI IARD, MIC INSURANCE COMPANY, SAINT GOBAIN WEBER FRANCE, SCI LE CLOS FONTAINE, VDSTP, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), UCB, MGEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire d'Évry,
21/02/2025, 24/01265
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires GRANDEUR NATURE, EUROLEC 2000, BAZZI, S.A.S. QUALICONSULT, SCCV BONDOUFLE - ZAC DU GRAND PARC, S.A.R.L. BATTY EXPERT CYRIL KOSTROMINE (BECK), GROUPE SBG LUTECE, S.A.R.L. TNC, S.A.R.L. D DEMAIN, METALOSUD PROD, S.A.R.L. EUROPEENNE REALISATION ETUDES SERVICES (EURES), Société en commandite simple OTIS, S.A.R.L. ETANCHEITE PROFESSIONNEL DE FRANCE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Meaux,
29/07/2024, 23/04314
Position :
Défendeur
Autres parties :
ICADE PROMOTION, S.A. SMA, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A. UNION DES ENTREPRISES CONSTRUCTION, Société QUALICONSULT, Société SMABTP, La compagnie MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), D.D.A DERBESSE DELPLANQUE ARCHITECTES ET ASSOCIES, SARL SIGYBE, AXA FRANCE IARD, UNION ENTREPRISES TRAVAUX PUBLICS UETP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
15/11/2023, 21/09595
Début du contentieux :
16/04/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCCV LES JARDINS DE LA MARE AU CHANVRE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
25/02/2020, 18/16750
Début du contentieux :
29/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPIFRANCE INVESTISSEMENT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
16/11/2018, 17/15935
Début du contentieux :
04/01/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCCV LES JARDINS DU LAVOIR
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
14/12/2017, 17/14324
Début du contentieux :
07/07/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société civile SCCV LES JARDINS DU LAVOIR
Dispositif :
Confirmation totale