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Mise à jour RCS : le 13/06/2026 Mise à jour RNE : le 13/06/2026 Mise à jour INSEE : le 12/06/2026

INFOLEGALE (INFOLEGALE ET MARKETING)

503 207 896 · Active
Adresse : IMMEUBLE LE BRITANIA ALLEE C, 20 BOULEVARD EUGENE DERUELLE, 69003 LYON
Activité : Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 15/03/2008
Dirigeants : Julien Frederic , Laffay Bertrand

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Informations juridiques de INFOLEGALE

SIREN : 503 207 896
SIRET (siège) : 503 207 896 00021
Numéro LEI : 969500SIN83BLVA1NN65 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR90503207896
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 27/03/2008 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/03/2008)
Numéro RCS : 503 207 896 R.C.S. Lyon
Capital social : 509 304,40 €

Extrait INPI

Activité de INFOLEGALE

Activité principale déclarée : Production et fourniture d'informations économiques
Code NAF ou APE : 82.91Z (Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle)
Domaine d’activité : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - IDCC 2098
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise INFOLEGALE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    503 207 896 00021
    Adresse : IMMEUBLE LE BRITANIA ALLEE C 20 BOULEVARD EUGENE DERUELLE 69003 LYON
    Date de création : 14/11/2011
    Nom commercial : INFOLEGALE ET MARKETING
    Enseigne : INFOLEGALE ET MARKETING
  • Établissement secondaire

    En activité

    503 207 896 00047
    Adresse : 12 ALLEE DUGUAY TROUIN 44000 NANTES
    Date de création : 12/05/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    503 207 896 00039
    Adresse : 1 RUE DU GUESCLIN 44000 NANTES
    Date de création : 04/01/2021
    Date de clôture : 12/05/2025 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    503 207 896 00013
    Adresse : 40 AVENUE VICTOR HUGO 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
    Date de création : 15/03/2008
    Date de clôture : 14/11/2011 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : INFOLEGALE ET MARKETING

Etablissements de l'entreprise INFOLEGALE

Finances de INFOLEGALE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 13,2M 11,5M 10M 8,87M
Marge brute (€) 14M 12,4M 0 0
EBITDA - EBE (€) 2,67M 2,63M 0 0
Résultat d'exploitation (€) 1,58M 1,75M 0 0
Résultat net (€) 2,36M 1,4M 1,17M 1,28M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 14,7 15,1 13 16,3
Taux de croissance de l'effectif (%) 19,2
Taux de marge brute (%) 106 108
Taux de marge d'EBITDA (%) 20,2 22,8
Taux de marge opérationnelle (%) 11,9 15,2
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -270K -143K 0 0
BFR exploitation (€) 4M 4,32M 0 0
BFR hors exploitation (€) -4,27M -4,46M 0 0
BFR (j de CA) -7,4 -4,6
BFR exploitation (j de CA) 110 137
BFR hors exploitation (j de CA) -118 -141
Délai de paiement clients (j) 129 151
Délai de paiement fournisseurs (j) 53,8 41
Ratio des stocks / CA (j) 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 3,56M 2,35M 0 0
Capacité d'autofinancement / CA (%) 26,9 20,4
Fonds de roulement net global (€) 3,85M 6,35M 0 0
Couverture du BFR -14,2 -44,2
Trésorerie (€) 4,12M 6,49M 0 0
Dettes financières (€) 5,37M 4,29M 0 0
Capacité de remboursement 0,4 -0,9
Ratio d'endettement (Gearing) 0,2 -0,2
Autonomie financière (%) 32,2 47,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,5 -0,8
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 8,5M
Liquidité générale 1,3
Couverture des dettes 6,6 -3,8
Fonds propres (€) 6,24M 10,1M 0 0
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 17,9 12,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 37,8 13,9
Rentabilité économique (%) 12,2 6,6
Valeur ajoutée (€) 9,26M 8,29M 0 0
Valeur ajoutée / CA (%) 69,9 71,8
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 0 62
Salaires et charges sociales (€) 6,48M 5,57M 0 0
Salaires / CA (%) 49 48,3
Impôts et taxes (€) 122K 131K 0 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 202K

Dirigeants et représentants de INFOLEGALE

  • Julien Frederic
    Président
    60 ans - 10/1965
    Depuis le 27/07/2016
  • Laffay Bertrand
    Directeur général
    57 ans - 01/1969
    Depuis le 27/07/2016
  • GOURGUE & ASSOCIES
    Autre
    SIREN : 334213790
    Depuis le 27/07/2016
    • Anciens dirigeants
  • GUINET Jean
    Ancien commissaire aux comptes suppléant
    Du 27/07/2016 au 25/06/2021
  • BERTRAND Damien
    Ancien membre du conseil de surveillance
    66 ans - 02/1960
    Du 17/08/2017 au 11/02/2021
  • GUILLIEN Bernard
    Ancien président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance
    73 ans - 08/1952
    Du 27/07/2016 au 11/02/2021
  • MARCEL Philippe
    Ancien autre, Membre du conseil de surveillance
    72 ans - 11/1953
    Du 27/07/2016 au 11/02/2021
  • HELEA FINANCIERE
    Ancien membre du conseil de surveillance
    SIREN : 349296194
    Du 27/07/2016 au 11/02/2021
  • RAC I
    Ancien membre du conseil de surveillance
    SIREN : 352014559
    Du 27/07/2016 au 17/08/2017

Entreprises dirigées par INFOLEGALE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de INFOLEGALE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de INFOLEGALE

    • Copie des statuts mis à jour
    09/01/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    09/01/2026
    • Décision(s) des associés
      • Décision sur la modification du capital social
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    20/12/2024
    • Décision(s) des associés
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    07/12/2023
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Extrait de décision(s) des associés
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    10/05/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Modification des commissaires aux comptes
    25/06/2021
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Refonte des statuts
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Refonte des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Refonte des statuts
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Refonte des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Refonte des statuts
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Refonte des statuts
    11/02/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital
      • Réduction du capital
    18/12/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    09/01/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/08/2017
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
      • Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
      • Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
    29/05/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision de réduction
      • Décision de réduction
    08/03/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
      • Transfert siège social et établissement principal
    02/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
      • Transfert siège social et établissement principal
    02/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    30/03/2011
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    30/03/2011
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    30/03/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    30/03/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    30/03/2011
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
      • Nomination de commissaire aux apports
    16/12/2010
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
      • Nomination de commissaire aux apports
    19/11/2009
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/07/2009
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    09/07/2008
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
      • Nomination de commissaire aux apports
    26/05/2008
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Liste des souscripteurs
      • Constitution d'une société commerciale par création
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
      • Constitution d'une société commerciale par création
    27/03/2008

Comptes annuels de INFOLEGALE

  • Comptes sociaux 2024 26/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 28/05/2024
  • Comptes sociaux 2022 27/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 30/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 31/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 02/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 03/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 23/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 26/06/2017

Conformité de INFOLEGALE

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de INFOLEGALE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de INFOLEGALE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de INFOLEGALE

  • INPI, 26/10/2021, OP 20-4576
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCOR
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/05/2018, 17-10.334
    Début du contentieux : 04/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : HFP HACHETTE FILIPACCHI PRESSE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-1035
    Début du contentieux : 31/10/2017
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 14/10/2016, 2016/00441, 16/00441
    Début du contentieux : 04/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : HFP HACHETTE FILIPACCHI PRESSE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 04/12/2015, 2014/16439
    Position : Défendeur
    Autres parties : HFP HACHETTE FILIPACCHI PRESSE
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de INFOLEGALE

  • MODIFICATION 04/02/2026
    RCS de Lyon
    Dénomination : INFOLEGALE
    Capital : 509 304,40 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20260023, annonce n°966
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Immeuble le Britannia Allée c 20 Boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon
    Bodacc C n°20250131, annonce n°13143
  • MODIFICATION 26/12/2024
    RCS de Lyon
    Dénomination : INFOLEGALE
    Capital : 503 716,40 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20240249, annonce n°752
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2024
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Immeuble le Britannia Allée c 20 Boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon
    Bodacc C n°20240123, annonce n°7426
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2023
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Immeuble le Britannia Allée c 20 Boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon
    Bodacc C n°20230129, annonce n°12757
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/10/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Immeuble le Britannia Allée c 20 Boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon
    Bodacc C n°20220194, annonce n°8065
  • MODIFICATION 19/05/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : INFOLEGALE
    Capital : 499 413,20 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20220098, annonce n°2366
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    15/04/2022
    Dénomination : INFOLEGALE
    Journal : le-tout-lyon.fr
    INFOLEGALE
    SAS au capital de 440 000 €
    Siège social : 20 Boulevard Eugène Deruelle, Le Britannia - Allée C, 69003 Lyon
    503 207 896 RCS de Lyon
    En vertu de décisions prises en date du 08/04/2022, la collectivité des associés a décidé :
    - d'augmenter le capital social d'un montant de 48 448,40 euros par création de 11 011 actions ordinaires de 4,40 euros de valeur nominale chacune,
    - d'augmentation le capital social d'un montant de 10 964,80 euros par création de 2 492 Actions de Préférence de catégorie A de 4,40 euros de valeur nominale chacune, auxquelles n'est attaché aucun droit de vote,
    - de refondre les statuts de la Société en modifiant notamment l'article 7, ce qui entraine également la modification des éléments suivants :
    a) clause restreignant la libre cession des actions : suppression de l'agrément préalable de la collectivité des associés pour toute cession d'actions à des tiers.
    b) exercice du droit de vote : suppression du droit du vote double stipulé au profit de certains associés.
    Ancienne mention :
    Le capital social est fixé à la somme de 440.000 euros.
    Nouvelle mention :
    Le capital social est fixé à la somme de 499 413,20 euros
    Mention au RCS de Lyon
  • MODIFICATION 08/07/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : INFOLEGALE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GUINET Jean-christophe nom d'usage : GUINET n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20210132, annonce n°2872
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Immeuble le Britannia Allée c 20 Boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon
    Bodacc C n°20210112, annonce n°3735
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    03/06/2021
    Dénomination : INFOLEGALE
    Journal : Le Journal du B�timent et des Travaux Publics
    INFOLEGALE
    SAS au capital de 440 000 €
    Siège social :
    20 boulevard Eugène Deruelle, Immeuble Le Britannia - Allée C, 69003 Lyon
    503 207 896 RCS de Lyon
    L'AG du 26/05/2021 a décidé, en application de l'article L.823-1 I, alinéa 2 du Code de Commerce, de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Jean-Christophe Guinet.
    Modification du RCS de Lyon
  • MODIFICATION 25/02/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : INFOLEGALE
    Capital : 440 000,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : GUILLIEN Bernard Pierre Jacques Henri nom d'usage : GUILLIEN n'est plus président du conseil de surveillance. MARCEL Philippe Paul Jean-Marie nom d'usage : MARCEL n'est plus vice président du conseil de surveillance. MARCEL Philippe Paul Jean-Marie nom d'usage : MARCEL n'est plus membre du conseil de surveillance. GUILLIEN Bernard Pierre Jacques Henri nom d'usage : GUILLIEN n'est plus membre du conseil de surveillance. BERTRAND Damien nom d'usage : BERTRAND n'est plus membre du conseil de surveillance. Sté par actions simplifiée HELEA FINANCIERE n'est plus membre du conseil de surveillance
    Bodacc B n°20210039, annonce n°2276
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    21/01/2021
    Dénomination : INFOLEGALE
    Journal : Le Journal du B�timent et des Travaux Publics
    INFOLEGALE
    SAS au capital de 758 846 €
    Siège social :
    20 boulevard Eugène Deruelle, Immeuble le Britannia - Allée C, 69003 Lyon
    503 207 896 RCS de Lyon
    Il résulte :
    - du procès-verbal de l'AGE du 17/12/2020,
    - du procès-verbal des décisions du Président du 14/01/2021,
    que le capital social a été réduit d'un montant de 318 846 € par voie de rachat et d'annulation de 72 465 actions et a été ramené de 758 846 € à 440 000 € et que les statuts sociaux ont été refondus emportant notamment :
    - la suppression du Conseil de Surveillance : il a été mis fin avec effet immédiat aux fonctions de Président et de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Bernard Guillien, de Vice-Président et de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Philippe Marcel et de membres du Conseil de Surveillance de Monsieur Damien Bertrand et de la société Helea Financière ;
    - instauration d'une clause d'agrément : Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital entre associés ou au profit du conjoint, des descendants ou ascendants sont libres.Toute autre cession ou transmission est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés.
    Modification au RCS de Lyon
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2020
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Immeuble le Britannia Allée c 20 Boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon
    Bodacc C n°20200138, annonce n°6826
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Immeuble le Britannia Allée c 20 Boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon
    Bodacc C n°20190139, annonce n°2843
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Immeuble le Britannia Allée c 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon
    Bodacc C n°20180166, annonce n°5897
  • MODIFICATION 08/09/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : INFOLEGALE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à directoire et à conseil de s RAC I n'est plus membre du conseil de surveillance. BERTRAND Damien nom d'usage : BERTRAND devient membre du conseil de surveillance
    Bodacc B n°20170172, annonce n°1563
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    27/07/2017
    Dénomination : INFOLEGALE
    Journal : Le Journal du B�timent et des Travaux Publics
    INFOLEGALE
    SAS au capital de 758 846 €
    Siège social :
    20 boulevard Eugène Deruelle, Immeuble Le Britannia - Allée C, 69003 Lyon
    503 207 896 RCS de Lyon
    L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 10/05/2017 a désigné en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance Monsieur Damien Bertrand, demeurant 8 rue Jean Marie Duclos 69005 Lyon, en remplacement de la société RAC 1 dont le mandat a pris fin.
    Modification au RCS de Lyon
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Immeuble le Britannia Allée c 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon
    Bodacc C n°20170059, annonce n°9449
  • MODIFICATION 13/06/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : INFOLEGALE
    Capital : 758 846,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20170111, annonce n°1655
  • CHANGEMENT D'OBJET SOCIAL
    27/05/2017
    Dénomination : INFOLEGALE
    Journal : Tout Lyon
    INFOLEGALE
    SAS au capital de 1060061,20 €
    Siège social :
    20 boulevard Eugène Deruelle, Immeuble Le Britannia - Allée C, 69003 Lyon
    503 207 896 RCS de Lyon
    L'AGE du 07/03/2017 a décidé de modifier le premier paragraphe de l'objet social qui devient : Production et fourniture d'informations économiques, financières, de solvabilité et de prévention de défaillance sur les entreprises et sur toutes entités économiques, systèmes de scoring et d'aide à la décision pour la gestion, le développement et la surveillance des entités économiques. Production et diffusion de données, de système d'information, fichier de toute nature, formations, prestations et travaux informatiques, data-mining, promotion commerciale.
    Modification au RCS de Lyon
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    13/05/2017
    Dénomination : INFOLEGALE
    Journal : Tout Lyon
    INFOLEGALE
    SAS au capital de 1 060 061,20 €
    Siège social :
    20 boulevard Eugène Deruelle, Immeuble Le Britannia - Allée C, 69003 Lyon
    503 207 896 RCS de Lyon
    Il résulte :
    - du procès-verbal de l'AGE du 07/03/2017,
    - du procès-verbal des décisions du Président du 6 avril 2017,
    que le capital social a été réduit d'un montant de 301 215,20 euros par voie de rachat et d'annulation de 68 458 actions et a été ramené de 1 060 061,20 Euros, à 758 846 Euros.
    Les articles 6 et 7 des statuts sociaux ont été modifiés en conséquence.
    Modification au RCS de Lyon
  • MODIFICATION 16/12/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : INFOLEGALE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : membre du conseil de surveillance RAC I SA à directoire et à conseil de s. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance RAC I SA à directoire et à conseil de s : VIALLARD Mathieu nom d'usage : VIALLARD n'est plus représentant permanent; MIQUEL Isabelle Michèle Christine nom d'usage : BOU ANTOUN devient représentant permanent
    Bodacc B n°20160245, annonce n°2556
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    10/11/2016
    Dénomination : INFOLEGALE
    Journal : Le Journal du B�timent et des Travaux Publics
    INFOLEGALE
    SAS au capital de 1 060 061,20 €
    Siège social :
    20 boulevard Eugène Deruelle - Immeuble Le Britannia, Allée C, 69003 Lyon
    503 207 896 RCS de Lyon
    Mme Bou Antoun Isabelle, demeurant 2 chemin du Vieux Bourg, 69380 Lissieu a été désignée, avec effet au 15 septembre 2016, en qualité de représentant permanent de la société RAC I, membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de Monsieur Mathieu Viallard.
    Modification au RCS de Lyon
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Immeuble le Britannia Allée c 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon
    Bodacc C n°20160079, annonce n°11023
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Immeuble le Britannia Allée c 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon
    Bodacc C n°20150074, annonce n°7011
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Immeuble le Britannia Allée c 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon
    Bodacc C n°20140053, annonce n°8239
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Immeuble le Britannia Allée c 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon
    Bodacc C n°20140029, annonce n°8031
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Immeuble le Britannia Allée c 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon
    Bodacc C n°20140029, annonce n°8030
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Immeuble le Britannia Allée c 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon
    Bodacc C n°20140029, annonce n°8029
  • MODIFICATION 28/12/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : INFOLEGALE
    Adresse : Immeuble le Britania Allée c 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20110251, annonce n°2145
  • MODIFICATION 28/04/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : INFOLEGALE
    Capital : 1 060 061,20 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110083, annonce n°2831
  • MODIFICATION 28/04/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : INFOLEGALE
    Capital : 240 923,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110083, annonce n°2829
  • MODIFICATION 26/07/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : INFOLEGALE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GUILLIEN Bernard Pierre Jacques Henri nom d'usage : GUILLIEN Bernard devient président du conseil de surveillance.. MARCEL Philippe Paul Jean-Marie nom d'usage : MARCEL Philippe n'est plus président du conseil de surveillance.. MARCEL Philippe Paul Jean-Marie nom d'usage : MARCEL Philippe devient vice président du conseil de surveillance.. GUILLIEN Bernard Pierre Jacques Henri nom d'usage : GUILLIEN Bernard n'est plus vice président du conseil de surveillance..
    Bodacc B n°20090141, annonce n°1346
  • MODIFICATION 13/08/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : INFOLEGALE
    Capital : 144 928,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : MARCEL Philippe Paul Jean-Marie nom d'usage : MARCEL Philippe devient président du conseil de surveillance.MARCEL Philippe Paul Jean-Marie nom d'usage : MARCEL Philippe devient membre du conseil de surveillance.. GUILLIEN Bernard Pierre Jacques Henri nom d'usage : GUILLIEN Bernard devient vice président du conseil de surveillance.. GUILLIEN Bernard Pierre Jacques Henri nom d'usage : GUILLIEN Bernard devient membre du conseil de surveillance.. RHONE ALPES CREATION devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par LETOUBLON Hervé Fabien nom d'usage : LETOUBLON.. Sté par actions simplifiée HELEA FINANCIERE devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par LAMELOISE Christian Pierre Armand nom d'usage : LAMELOISE..
    Bodacc B n°20080143, annonce n°1575
  • CRÉATION 06/05/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : INFOLEGALE
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : 40 avenue Victor Hugo 69160 Tassin-la-Demi-Lune
    Activité : Achat, production et vente d'informations, réalisation de toute opération de marketing, le conseil, la formation, et vente de services et produits qui aident l'utilisateur dans sa gestion et ses relations avec les entreprises d'une part, dans son développement d'autre part
    Administration : président : JULIEN Frédéric René nom d'usage : JULIEN Frédéric.. directeur général : LAFFAY Bertrand Pierre-Marie nom d'usage : LAFFAY Bertrand.. commissaire aux comptes titulaire : sté civile professionnelle GOURGUE & ASSOCIES.. commissaire aux comptes suppléant : GUINET Jean-christophe nom d'usage : GUINET Jean-christophe..
    Bodacc A n°20080076, annonce n°1498
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  • Objet : Accès en ligne à des données financières des entreprises

    Montant : 78 000,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION GRAND EST

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  • Objet : Marché relatif à la fourniture d’accès, de documents et d’utilisation de banque de données d’informations sur les entreprises destinées aux services du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

    Montant : 112 762,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

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  • Objet : Lot 2 : Prestations de consultation par internet d’informations légales, économiques et financières pour des personnes situées sur le territoire national

    Montant : 997 333,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

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  • Objet : Assurer une veille juridique relative à des interlocuteurs ciblés et permettre la mise à jour des données concernant ces interlocuteurs, permettre la consultation de bases de données relatives à des informations d’identité juridique et financière et la re

    Montant : 100 368,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE

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  • Objet : 22022-Fourniture d’informations de veille stratégique sur les entreprises et les filières agricoles et agroalimentaires

    Montant : 277 280,00 € · Notifié le : 03/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

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  • Objet : 22022-Fourniture d’informations légales et financières sur les entreprises

    Montant : 197 280,00 € · Notifié le : 03/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

    En savoir plus

  • Objet : La marché a pour objet des services d’informations, de surveillance, de conformité et de veille des entreprises - Informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises

    Montant : 596 432,00 € · Notifié le : 29/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : FRANCE TRAVAIL (DIRECTION GENERALE)

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  • Objet : Fourniture d’accès, de documents et d’utilisation de banques de données d’informations sur les entreprises destinées aux services du ministère de l’économie, des finances et de la relance.

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 09/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

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  • Objet : SA1_ACBC/ CONSULTATION PAR INTERNET _BASE DE DONNÉES LÉGALES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Location d’une solution de rapport de solvabilité

    Montant : 250,00 € · Notifié le : 19/08/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ECOLE POLYTECHNIQUE

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  • Objet : Veille automatique des parutions au BODACC pour les entités gérées par l’ASP et la mise à disposition d’informations concernant les bénéficiaires de l’A.S.P -

    Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 01/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (SIEGE ASP LIMOGES)

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  • Objet : MP19-04-Veille automatique des parutions au BODACC pour les entités gérées par l’ASP et la mise à disposition d’informations concernant les bénéficiaires de l’A.S.P

    Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 01/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (SIEGE ASP LIMOGES)

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Labels et certificats de INFOLEGALE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 84
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2021
Note 84 78 78 84
Écart rémunération (sur 40) 36 31 31 36
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par INFOLEGALE

  • Registre des Paiements et des Contentieux
    Enregistrée le 05/04/2022
    Expire le 05/04/2032
    Classes : 09 , 35 , 36 , 42
    Numéro : FR4858733
    Marque enregistrée
  • Cre@lerte
    Enregistrée le 05/04/2022
    Expire le 05/04/2032
    Classes : 09
    Numéro : FR4858738
    Marque enregistrée
  • Juri@lerte
    Enregistrée le 05/04/2022
    Expire le 05/04/2032
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR4858740
    Marque enregistrée
  • Complify
    Enregistrée le 04/09/2018
    Expire le 04/09/2028
    Classes : 35 , 45
    Numéro : FR4480112
    Marque enregistrée
  • Registre des Poursuites et des Contentieux
    Enregistrée le 10/09/2012
    Expire le 10/09/2022
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3944878
    Marque expirée
  • Registre National des Annonces Légales
    Enregistrée le 19/01/2010
    Expire le 10/06/2026
    Classes : 36 , 38 , 42
    Numéro : FR3705576
    Demande totalement rejetée
  • MATCH-EXPERT
    Enregistrée le 07/05/2009
    Expire le 07/05/2019
    Classes : 35 , 36 , 42
    Numéro : FR3649017
    Marque expirée
  • CRE@LERTE
    Enregistrée le 07/05/2009
    Expire le 07/05/2019
    Classes : 35 , 36 , 42
    Numéro : FR3649021
    Marque expirée
  • juri@lerte
    Enregistrée le 31/10/2008
    Expire le 31/10/2018
    Classes : 36 , 38 , 45
    Numéro : FR3608645
    Marque expirée
  • INFOLEGALE
    Enregistrée le 21/09/2007
    Expire le 21/09/2027
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3525870
    Marque renouvelée

Aides perçues par INFOLEGALE

Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 859 290 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10153767
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 429 646 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10153766