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Cour d'appel de Rennes,
17/11/2023, 23/04439
Début du contentieux :
05/10/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL de Mandataires Judiciaires CLEOVAL, Association UNEDIC, Délégation régionale AGS CENTRE OUEST - CGEA de, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
03/07/2023, 22/06064
Début du contentieux :
05/10/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association UNEDIC - Délégation régionale CGEA-AGS de RENNES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Rennes,
29/05/2018, 16/00341
Début du contentieux :
18/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
STAMP, A.J.I.R.E. ADMINISTRATION JUDICIAIRE INTERVENANT A LA RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES