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Tribunal judiciaire d'Angers,
18/09/2025, 25/00348
Début du contentieux :
11/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ACTUEL PAYSAGE, GENERALI IARD, TEP ETANCHEITE, ISO-FACADES
Dispositif :
Accorde ou proroge des délais
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Tribunal judiciaire d'Angers,
23/01/2025, 24/00725
Début du contentieux :
11/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GALIAN-SMABTP, TEP ETANCHEITE, ISO-FACADES, ACTUEL PAYSAGE, GENERALI IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Accorde ou proroge des délais
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Cour d'appel d'Angers,
27/03/2018, 15/03426
Début du contentieux :
09/09/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LES MUTUELLES DU ... ASSURANCES IARD
Dispositif :
Infirmation partielle