-
Cour d'appel de Poitiers,
25/02/2025, 21/03406
Début du contentieux :
23/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Dispositif :
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
25/02/2025, 24/03071
Début du contentieux :
22/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SANDOZ
Dispositif :
Prononce la nullité de l'assignation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Limoges,
06/06/2024, 24/00199
Début du contentieux :
16/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
07/05/2024, 21/03406
Début du contentieux :
23/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Dispositif :
Renvoi
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Limoges,
16/11/2023, 23/00041
Début du contentieux :
27/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Poitiers,
03/07/2023, 2101218
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, COMMUNE DE SURGERES
Dispositif :
Satisfaction partielle
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
20/06/2023, 23/00715
Début du contentieux :
23/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
23/05/2023, 22/02554
Début du contentieux :
18/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Limoges,
05/04/2023, 23/00006
Début du contentieux :
27/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
08/12/2022, 22/00066
Début du contentieux :
18/12/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
08/12/2022, 22/000662
Début du contentieux :
18/12/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
23/03/2021, 20/01719
Début du contentieux :
04/08/2020
Position :
Demandeur