Tribunal de commerce de Bordeaux,
21/04/2026, 2024F01460
Début du contentieux :
04/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
KAUFMAN & BROAD PROMOTION, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION, GTM BATIMENT AQUITAINE, SELARL PHILAE, SELARL FIRMA, SOL M
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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
20/08/2025, 25/03595
Position :
Défendeur
Autres parties :
WURTH FRANCE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
22/07/2025, 2025R00572
Début du contentieux :
04/02/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
18/06/2025, 2025P00959
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Grenoble,
12/12/2023, 23/03339
Début du contentieux :
25/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE FERRIGNO, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.S. CONSEIL TECHNIQUE GRENOBLOIS (CTG), S.A.R.L. ART, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, PIC FRERES, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, SARL LAVIGNA, REYNOUARD-DISDIER, ENTREPRISE ALLAMANNO, JPG CONSEIL, AZUR GESTION IMMOBILIERE DE RESIDENCES AGIR, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, OCAL, Syndic. de copro. LE PARC AUX ETOILES, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP, SOCOTEC-INDUSTRIE, S.A.S. GROUPE D'ARCHITECTURE D'URBANISME DE DESIGN ET D'E NVIRONNEMENT (A.U.D.E.)
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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