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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
05/05/2025, 24/00707
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, Syndicat des coproprietaires de
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
17/01/2025, 23/01367
Début du contentieux :
24/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GAN ASSURANCES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
02/12/2024, 24/01219
Position :
Demandeur
Autres parties :
SMABTP, PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, LES MENUISEURS, L&G BATIMENT, AQUITAINE BATI SERVICES, AXA FRANCE IARD, A-URBANIS 33
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Bordeaux,
12/09/2024, 24/01915
Début du contentieux :
12/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ELAN, SMA SA, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BOUYGUES IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD, BRETTES PAYSAGE SAS, Compagnie d'assurance, Société SMABTP, ETS GUIBERT SARL, GENERALI IARD, LAFOURCADE & ROUQUETTE ARCHITECTES, SUD OUEST ENERGIES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SERE SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS ENERGETIQUES, ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES SA, BPCE IARD
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Bordeaux,
05/09/2024, 24/02308
Début du contentieux :
12/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. ELAN, ETS GUIBERT SARL, BOUYGUES IMMOBILIER, Société SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SUD OUEST ENERGIES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
27/05/2024, 24/00781
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Bordeaux,
25/01/2024, 23/03112
Début du contentieux :
02/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA
Dispositif :
Annulation
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Cour d'appel de Bordeaux,
06/09/2023, 23/02510
Début du contentieux :
24/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Bordeaux,
03/02/2022, 18/06363
Début du contentieux :
21/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Bordeaux,
28/11/2019, 18/06273
Début du contentieux :
19/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
LAFOURCADE & ROUQUETTE ARCHITECTES, GINTEL S.A., ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SUD OUEST ENERGIES, BOUYGUES IMMOBILIER, ELAN
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Bordeaux,
05/05/2011, 09/05262
Début du contentieux :
12/06/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 44 ALLEES DE TOURNY, SAS URBANIA BORDEAUX