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• Tribunal judiciaire de Versailles, 10/10/2025, 25/02493
  Début du contentieux : 12/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROPE ET COMMUNICATION
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 14/02/2025, 24/16342
  Début du contentieux : 01/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : EUROPE ET COMMUNICATION, ML CONSEILS, ASCAGNE, MARS, HADENGUE & ASSOCIES, MAIGROT STEPHANE, ALTIKON SARL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 01/03/2024, 23/02770
  Début du contentieux : 16/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROPE ET COMMUNICATION, S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, ASCAGNE, MAIGROT STEPHANE, Société ALTIKON SARL, S.E.L.A.R.L. MARS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 07/09/2022, 20-20.404, 20-20.538
  Début du contentieux : 16/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ML Conseils, EUROPE ET COMMUNICATION, ASCAGNE AJ, Mars, N - D - K, Altikon, DANHEST HOME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 07/01/2021, 19-24.219
  Début du contentieux : 09/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Île-de-France, EUROPE ET COMMUNICATION, Société ML conseils, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 13/03/2020, 16/20997
  Début du contentieux : 16/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : K-PUB, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DANHEST HOME, S.A.R.L. ALTIKON, MAIGROT STEPHANE, S.E.L.A.R.L. MARS, ASCAGNE AJ, S.E.L.A.R.L. ML CONSEIL, EUROPE ET COMMUNICATION
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 12/09/2019, 18/04400
  Début du contentieux : 09/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : G.E. GROUPE EUROPE, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES IDF, Société E. U.R. L EUROPE ET COMMUNICATION, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 14/02/2019, 17/06602
  Début du contentieux : 31/08/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROPE ET COMMUNICATION
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 17/10/2017, 2016/00598
  Début du contentieux : 22/10/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : EUROPE ET COMMUNICATION
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• Cour d'appel de Versailles, 06/07/2017, 17/01361
  Début du contentieux : 19/08/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROPE ET COMMUNICATION, ASCAGNE AJ
• Cour de cassation, 04/05/2017, 16-11.152
  Début du contentieux : 19/08/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROPE ET COMMUNICATION, ASCAGNE AJ, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 16/02/2016, 14-24.295
  Début du contentieux : 16/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, EUROPE ET COMMUNICATION, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ICADE PROMOTION, Altikon, DANHEST HOME, K-Pub
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 26/11/2015, 15/04334
  Début du contentieux : 19/08/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROPE ET COMMUNICATION, ASCAGNE AJ
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de grande instance de Paris, 22/10/2015, 2015/10837
  Début du contentieux : 03/07/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : EUROPE ET COMMUNICATION
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• Tribunal de grande instance de Paris, 12/02/2015, 2013/12379
  Début du contentieux : 16/12/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : EUROPE ET COMMUNICATION
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