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Tribunal judiciaire de Paris,
20/06/2025, 21/05967
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société S.M.A.B.T.P, Compagnie d'assurance ALLIANZ, AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
17/04/2025, 24/00506
Position :
Défendeur
Autres parties :
SASU MP TERRASSEMENTS CONSTRUCTIONS RENOVATIONS, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., STUDIO COSA, MJC (MARIE JOSEE CARRELAGE), SASU EMPIRE BTP, CODDEVILLE PASCAL, SARL ACD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
28/06/2024, 21/05967
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Société S.M.A.B.T.P, ALLIANZ I.A.R.D., L'AUXILIAIRE-VIE, Compagnie d'assurance MAF, Compagnie d'assurance ALLIANZ, AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour de cassation,
04/04/2024, 23-20.240
Début du contentieux :
31/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SBTPC SOGEA REUNION
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
31/05/2023, 21/01464
Début du contentieux :
30/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SBTPC SOGEA REUNION
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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