| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE IZEL MOR applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SOCIETE CIVILE IZEL MOR
| SIREN : | 503 694 879 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 503 694 879 00027 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de VERSAILLES , le 11/04/2008 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 11/04/2008) |
| Numéro RCS : | 503 694 879 R.C.S. Versailles |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SOCIETE CIVILE IZEL MOR
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IZEL MOR
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Adresse : BATIMENT MH1 5 RUE RICHAUD 78000 VERSAILLESDate de création : 30/10/2017
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Adresse : 12 AVENUE ROBERT FLEURY 78220 VIROFLAYDate de création : 07/04/2008Date de clôture : 30/10/2017
Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IZEL MOR
Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE IZEL MOR
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Gérant et associé indéfiniment responsable
61 ans - 09/1964Depuis le 15/04/2008
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Gérant et associé indéfiniment responsable
62 ans - 04/1964Depuis le 15/04/2008
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE IZEL MOR
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SOCIETE CIVILE IZEL MOR
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Décision de gérance
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Décision de gérance
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Statuts constitutifs
- Nomination(s) de gérant(s)
- Constitution
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de SOCIETE CIVILE IZEL MOR
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SOCIETE CIVILE IZEL MOR
0 procédure collective
Alertes de SOCIETE CIVILE IZEL MOR
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SOCIETE CIVILE IZEL MOR
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SOCIETE CIVILE IZEL MOR
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Tribunal judiciaire de Paris, 11/02/2025, 19/03009Début du contentieux : 28/12/2017Position : DemandeurAutres parties : société ARCHITECTE, Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CABINET VIOL, IMPORT GARDEN, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, Compagnie d'assurances SMABTP, EAS (ELECTRICITE AUTOMATISMES SYSTEMS)Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 04/02/2025, 22/15105Début du contentieux : 12/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, STE HENRI MIGNON, AXA FRANCE, GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, IMPORT GARDEN, APAVE NORD-OUEST SAS, DP PISCINES, SMABTP, EAS (ELECTRICITE AUTOMATISMES SYSTEMS), MAF, SARL Architecte Messein, MMA IARDDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE IZEL MOR
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MODIFICATION 03/11/2017RCS de VersaillesBodacc B n°20170211, annonce n°1316Dénomination : SOCIETE CIVILE IZEL MORAdresse : Bâtiment Mh1 5 rue Richaud 78000 VersaillesDescription : Modification de l'adresse du siège..
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TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT31/10/2017SOCIETE CIVILE IZEL MORDénomination : SOCIETE CIVILE IZEL MORJournal : La Semaine de l'Ile-de-France
SCI au capital de 1000 €
Siège social : 12 avenue Robert Fleury 78220 Viroflay
RCS Versailles 503 694 879
En date du 30/09/2017, la cogérance a décidé de transférer le siège social de la société au 5 rue Richaud, bâtiment MH1, 78000 Versailles.
L'article 4 des statuts est modifié en conséquence. -
CRÉATION 06/05/2008RCS de VersaillesBodacc A n°20080076, annonce n°1741Dénomination : SOCIETE CIVILE IZEL MORCapital : 1 000,00 €Adresse : 12 avenue Robert Fleury 78220 ViroflayActivité : acquisition et gestion de biens immobiliers et de Valuers mobilières.Administration : Gérant et associé : PERENNEC Thierry Emile Marie. Associée gérante : LAMOUR Myriam.