-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
09/03/2026, 25/02236
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SMABTP, SA SMA SA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
16/01/2026, 24/02825
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MAF
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Libourne,
11/07/2025, 25/00752
Début du contentieux :
08/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, GENERALI IARD, AGOBAT, AXA FRANCE IARD, DIAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
07/07/2025, 25/00866
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. TERRE ROUGE, EURL TECHNI BAIE, MAAF ASSURANCES SA, SMA SA, ABC AQUITAINE BARDAGE COUVERTURE, SARL ETABLISSEMENTS LAURENT, SMABTP, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
28/04/2025, 25/00135
Position :
Défendeur
Autres parties :
YACK, B.C.M. BOIS CONCEPT M, DS CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANCE TECHNIC
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bordeaux,
05/09/2024, 21/02540
Début du contentieux :
16/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, TRAVAUX PUBLICS 33, NGE FONDATIONS, SA SMA SA, RESIDENCE DES QUATRE PAVILLONS, VINTAGE CONSTRUCTION
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Agen,
03/02/2021, 18/01307
Début du contentieux :
19/03/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS BOUCLY, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ETS FLANEUSE, SARL FOERSTNER FRERES, SARL APC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, MIROITERIE DU SUD OUEST
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel d'Agen,
27/08/2019, 18/01337
Début du contentieux :
25/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL FOERSTNER FRERES, SOCIETE BOUCLY, MIROITERIE DU SUD OUEST, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ETS FLANEUSE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
-
Cour d'appel d'Agen,
27/08/2019, 18/01307
Début du contentieux :
25/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
MIROITERIE DU SUD OUEST, SOCIETE BOUCLY, LA POSTE, Personne anonymisée 1, SARL FOERSTNER FRERES
Dispositif :
Autres
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
0 procédure collective
