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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
30/03/2026, 25/01377
Début du contentieux :
03/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOTEC INGENIERIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GESCOR INGENIERIE, SOTEC ETUDES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société AMENAGEMENT URBANISME INGENIERIE GEOMETRES EXPERTS - AUIGE S.E.L.A.S, ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIES (société 4A), Association syndicale libre JARDINS MEDOQUINE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Bordeaux,
08/01/2026, 23/04168
Début du contentieux :
18/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
HARRIBEY CONSTRUCTIONS, S.C. ILOTS DURCY, SYNDICAT DES COPOPRIETAIRES DE LA RESIDENCEVILLAS, S.A. ALLIANZ, Société SMABTP, AQUISOLE SARL AQUITAINE ISOLATION ETANCHEITE, ATELIER CAMBIUM, M.R ENDUITS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
08/01/2026, 21/05363
Début du contentieux :
23/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV ILOTS DURCY
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
01/12/2025, 25/02368
Début du contentieux :
10/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA SMA, SCCV GENERATIONS CHEZ FONTA, KALIOPE.EXE, SMABTP, MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SAS DST, SOC DES ETABLISSEMENTS DE LORENZO, AXA FRANCE IARD, OPTISOL
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Bordeaux,
05/09/2024, 21/02540
Début du contentieux :
16/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MARTINS ARCHITECTURE, RESIDENCE DES QUATRE PAVILLONS, SA SMA SA, NGE FONDATIONS, Personne anonymisée 1, VINTAGE CONSTRUCTION
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
29/07/2024, 24/00857
Début du contentieux :
18/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL ETANCHEITE ISOLATION NORD AQUITAINE, AXA FRANCE IARD, SMA, SOUSA FACADES, SOTEC INGENIERIE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, EKIP', BLAYE FERMETURES, CARNELOS ALAIN, GENERALI IARD, ENELAT SUD-OUEST, ALLIANZ, HARRIBEY CONSTRUCTIONS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, TVA, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, FRAN IMMOBILIER, SNC PAUL MUNOZ ET CIE, SCI LAURA, SELARL LAURENT MAYON, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GUYSANIT GUYENNE SANITAIRE, GALIAN-SMABTP, AJP NOUVELLE AQUITAINE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour de cassation,
05/01/2017, 16-10.160
Début du contentieux :
05/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Bodard
Dispositif :
Irrecevabilité
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