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Cour d'appel d'Orléans,
16/02/2023, 22/00285
Début du contentieux :
09/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
BRELET TRANSPORTS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Orléans,
19/01/2023, 20/01774
Début du contentieux :
09/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
BRELET TRANSPORTS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Orléans,
24/05/2022, 20/00073
Début du contentieux :
12/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Montpellier,
20/09/2016, 14/03956
Début du contentieux :
07/04/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
MECAMIDI SOLAR
Dispositif :
Infirmation totale