ARC 77

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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/07/2025, 25/06658
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M.A.F.), SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA, ECO BAT 77, ECOBAT 77, P D M PEINTURE DECORATION MACONNERIE, GALIAN-SMABTP, BPCE IARD, SOCIETE D'ARCHITECTURE DES CONTOURS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2025, 22/06752
  Début du contentieux : 15/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L.U. ECOBAT 77, BPCE IARD, Société SMABTP, P D M PEINTURE DECORATION MACONNERIE, Société SMA SA, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M.A.F.), SOCIETE D'ARCHITECTURE DES CONTOURS, BALLY MJ, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/10/2024, 22/06752
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE D'ARCHITECTURE DES CONTOURS, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT, BALLY MJ, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, Société SMA SA, P D M PEINTURE DECORATION MACONNERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal administratif de Melun, 10/06/2024, 2401728
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MONTEREAU FAULT YONNE, MESNIL ISOL, 5-CINQ ARCHITECTURE, MAAF ASSURANCES
  Dispositif : Expertise / Médiation
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