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Tribunal judiciaire de Paris,
19/05/2026, 26/51506
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, PHARMABOIS
Dispositif :
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/01/2026, 25/00195
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI MARCADET
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Tribunal judiciaire de Paris,
06/05/2025, 25/51837
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DEL ROGER
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal des activités économiques de Paris,
21/02/2025, 2024034948
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 26 rue des Poissonniers 75018 Paris, LA GENERALE DE COUVERTURE
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Tribunal de commerce de Paris,
21/02/2025, 2024034948
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, LA GENERALE DE COUVERTURE
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Cour d'appel de Paris,
18/03/2024, 20/18801
Début du contentieux :
13/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARL ERAOUEST IMMOBILIER
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/02/2024, 23/82043
Début du contentieux :
30/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
OLYMPIC CAFE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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