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Tribunal judiciaire de Bobigny,
07/05/2025, 23/10841
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP, S.A.R.L. RAVIER, SDC du
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
19/02/2025, 23/10841
Début du contentieux :
22/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. RAVIER, S.D.C. du
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
22/01/2025, 23/10841
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. RAVIER, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, SDC du
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Créteil,
09/01/2025, 24/01127
Position :
Défendeur
Autres parties :
JB DIFFUSION, AG ABEL GESTION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
26/03/2024, 22/06651
Début du contentieux :
23/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIETE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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