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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 08/08/2026 Mise à jour RNE : le 08/08/2026 Mise à jour INSEE : le 07/08/2026

MOBILEAD

503 934 481 · Active
Adresse : 1 COUR DU HAVRE, 75008 PARIS
Activité : Autres activités de télécommunication
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 01/05/2008
Dirigeant : Tonnelier Laurent

Voir les statuts

Informations juridiques de MOBILEAD

SIREN : 503 934 481
SIRET (siège) : 503 934 481 00022
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR61503934481
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 29/04/2008 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/04/2008)
Numéro RCS : 503 934 481 R.C.S. Paris
Capital social : 94 000,00 €

Extrait INPI

Activité de MOBILEAD

Activité principale déclarée : L'exercice de toutes activités de communication, notamment l'Internet, le multimédia, l'audiovisuel, l'image, le cinéma, la musique, la publicité, la presse, l'édition et les télécommunications, de tous services interactifs et produits liés à ce qui précède.
Code NAF ou APE : 61.90Z (Autres activités de télécommunication)
Domaine d’activité : Télécommunications
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Télécommunications - IDCC 2148
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2027

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Etablissements de l'entreprise MOBILEAD

  • Siège et établissement principal

    En activité

    503 934 481 00022
    Adresse : 1 COUR DU HAVRE 75008 PARIS
    Date de création : 27/12/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    503 934 481 00014
    Adresse : 118 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS
    Date de création : 01/05/2008
    Date de clôture : 27/12/2018 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise MOBILEAD

Finances de MOBILEAD

Dirigeants et représentants de MOBILEAD

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MOBILEAD

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de MOBILEAD

    • Extrait de procès-verbal
      • Reconstitution de l'actif net
    27/01/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    01/02/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/08/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Libération du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/03/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    15/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    23/04/2010

Comptes annuels de MOBILEAD

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 12/12/2022
  • Comptes sociaux 2021 17/01/2022
  • Comptes sociaux 2020 04/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 03/12/2019
  • Comptes sociaux 2018 03/12/2019
  • Comptes sociaux 2017 02/12/2019
  • Comptes sociaux 2016 03/12/2019
  • Comptes sociaux 2015 02/12/2019
  • Comptes sociaux 2014 02/12/2019
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de MOBILEAD

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de MOBILEAD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de MOBILEAD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MOBILEAD

  • Cour de cassation, 31/03/2021, 19-16.214
    Début du contentieux : 16/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE BREVETS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/02/2019, 2018/21919
    Début du contentieux : 16/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE BREVETS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/02/2019, 18/21919
    Début du contentieux : 16/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE BREVETS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/12/2009, 2009/06911
    Début du contentieux : 12/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Institut National de la Propriété Industrielle, SOFIALYS, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI)
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de MOBILEAD

  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2024
    Adresse : 1 cour du Havre 75008 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250161, annonce n°4564
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/05/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2023
    Adresse : 1 cour du Havre 75008 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240091, annonce n°8756
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/12/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2022
    Adresse : 1 cour du Havre 75008 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220252, annonce n°3140
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/02/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2021
    Adresse : 1 cour du Havre 75008 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220023, annonce n°2361
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2020
    Adresse : 1 cour du Havre 75008 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210162, annonce n°2829
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2019
    Adresse : 1 cour du Havre 75008 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190244, annonce n°8386
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2018
    Adresse : 1 cour du Havre 75008 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190244, annonce n°8385
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2016
    Adresse : 1 cour du Havre 75008 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190244, annonce n°8384
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/12/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2017
    Adresse : 1 cour du Havre 75008 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190243, annonce n°1673
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/12/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2015
    Adresse : 1 cour du Havre 75008 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190243, annonce n°1672
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/12/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2014
    Adresse : 1 cour du Havre 75008 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190243, annonce n°1671
  • MODIFICATION 12/02/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : MOBILEAD
    Capital : 94 000,00 €
    Adresse : 1 cour du Havre 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20190030, annonce n°802
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/04/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2013
    Adresse : 118-122 avenue de France 75013 Paris
    Bodacc C n°20140023, annonce n°8711
  • MODIFICATION 28/08/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : MOBILEAD
    Capital : 94 000,00 €
    Adresse : 118-122 avenue de France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20130165, annonce n°2496
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2012
    Adresse : 118-122 avenue de France 75013 Paris
    Bodacc C n°20130044, annonce n°8002
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : 118-122 avenue de France 75013 Paris
    Bodacc C n°20120049, annonce n°11493
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2010
    Adresse : 118-122 avenue de France 75013 Paris
    Bodacc C n°20120049, annonce n°11492
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/01/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2009
    Adresse : 118-122 AV DE FRANCE 75013 PARIS
    Bodacc C n°20110004, annonce n°9040
  • MODIFICATION 12/05/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : MOBILEAD
    Capital : 37 000,00 €
    Adresse : 118-122 avenue de France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : SYC, Commissaire aux comptes suppléant partant : SYC AUDIT SA
    Bodacc B n°20100092, annonce n°1335
  • CRÉATION 11/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : MOBILEAD
    Capital : 37 000,00 €
    Adresse : 118-122 avenue de France 75013 Paris
    Activité : L'exercice de toutes activités de communication, notamment l'Internet, le multimédia, l'audiovisuel, l'image, le cinéma, la musique, la publicité, la presse, l'édition et les télécommunications, de tous services interactifs et produits liés à ce qui précède.
    Administration : Président : Tonnelier, Laurent, Commissaire aux comptes titulaire : SYC, Commissaire aux comptes suppléant : SYC AUDIT SA. .
    Bodacc A n°20080122, annonce n°618

Cartographie de MOBILEAD

Comment contacter MOBILEAD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 COUR DU HAVRE
75008 PARIS

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Marques déposées par MOBILEAD

  • QRISTAL
    Enregistrée le 29/06/2025
    Expire le 29/06/2035
    Classes : 09 , 35 , 42 , 45
    Numéro : FR5160093
    Marque enregistrée
  • mobiLead
    Enregistrée le 27/12/2018
    Expire le 27/12/2028
    Classes : 09 , 35 , 42 , 45
    Numéro : FR4511337
    Marque enregistrée
  • xTag
    Enregistrée le 04/08/2013
    Expire le 04/08/2023
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR4024750
    Marque expirée
  • QR plus
    Enregistrée le 04/08/2013
    Expire le 04/08/2023
    Classes : 09 , 35 , 42
    Numéro : FR4024761
    Marque expirée
  • QR design
    Enregistrée le 04/08/2013
    Expire le 28/07/2026
    Classes : 09 , 35 , 42
    Numéro : FR4024762
    Demande totalement rejetée
  • Eye-catching QR Code
    Enregistrée le 16/09/2012
    Expire le 16/09/2022
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3946178
    Marque expirée

Brevets déposés par MOBILEAD

  • DISPOSITIF DE PREPARATION DE CODE A LECTURE OPTIQUE
    Enregistré le 16/08/2011
    Expiré le 21/07/2026
    Numéro : FR1102520
    Classes : G06K19/06037 , G06K19/06103 , G06K1/121 , G06K19/06037 , G06K19/06103
  • PROCEDE DE CODAGE D'UN ACCES A UNE RESSOURCE INFORMATIQUE
    Enregistré le 02/08/2013
    Expiré le 31/08/2018
    Numéro : FR1357709
    Classes : G06F21/6218 , G06Q20/3274 , H04L63/108 , H04L63/168 , G06F2221/2111 , G06F2221/2137 , G06F2221/2141 , H04L2463/102 , G06F16/9554 , G06Q30/0225 , G06F21/1013 , G06F16/9554 , G06F2221/2111 , G06F2221/2141 , G06F2221/2137 , G06F21/6218 , H04L2463/102 , G06Q20/3274 , H04L63/168 , H04L63/108 , G06F21/1013 , G06K7/10297 , G06K7/1417 , G06Q30/0225 , H04L63/10
    Déchu

Aides perçues par MOBILEAD

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