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Tribunal judiciaire de Créteil,
02/02/2026, 25/01462
Début du contentieux :
11/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
TERIDEAL, CABINET COULON, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, H.U.S.H, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, Conseil départemental du VAL DE MARNE, SCCV SUCY GENERAL LECLERC, OTIS, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Lyon,
15/01/2026, 22/01265
Début du contentieux :
17/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
ILIADE INGENIERIE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Créteil,
05/08/2025, 25/00792
Position :
Défendeur
Autres parties :
GECELE ARCHITECTURE, SOL PROGRES, SENOVA, #PARISESTMARNE&BOIS, ENEDIS, COMMUNE DE VINCENNES, CABINET MASSON ET CIE, SEIFIC-PIERGUI, S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU 50 RUE DE LA PREVOYANCE - 94300 VINCENNES, S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU 54 RUE DE LA PREVOYANCE - 94300 VINCENNES, SCCV VINCENNES PREVOYANCE, LOGIH
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
11/03/2025, 24/01611
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV SUCY GENERAL LECLERC, CABINET COULON, OTIS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, H.U.S.H, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, TERIDEAL, AXA FRANCE IARD, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMABTP
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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