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Cour d'appel de Toulouse,
08/04/2026, 26/00728
Début du contentieux :
27/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BSO ENTREPRISE BARDE SUD-OUEST, CHUBB EUROPEAN GROUP SE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Toulouse,
04/02/2026, 25/00834
Début du contentieux :
27/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BSO ENTREPRISE BARDE SUD-OUEST, CHUBB EUROPEAN GROUP SE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Marseille,
17/10/2024, 2108142
Position :
Demandeur
Autres parties :
Directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Dispositif :
Satisfaction partielle
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