COLLET OLIVIER (SCP DOLLEY - COLLET)

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• Tribunal judiciaire de Nantes, 25/08/2025, 21/02167
  Début du contentieux : 04/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAINT FIACRE II, S.A.S. GESCO, S.C.I. SAINT FIACRE, BLIN PATRICE & ASSOCIES, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance MMA IARD, Organisme GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, MAAF ASSURANCES SA, Groupement GROUPEMENT EUROPEEN ASSURANCE ARCHITECTES CONCEPTE UR (MUTELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASS. MAF), SCP ARCHITECTURE ODILE COCHARD & ALAIN LE PORT, S.A. SOCIÉTÉ ALBINGIA, BOUCHEREAU BATIMENT, SERVI LOIRE INDUSTRIE, SMABTP
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/04/2025, 14/06536
  Début du contentieux : 27/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, RIVIERE DUPRAT VICQ RACAUD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 06/03/2025, 21/05539
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. GAN ASSURANCES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 06/03/2025, 23-16.269
  Début du contentieux : 10/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Delaunay, APAVE NORD-OUEST SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SERBA REZE, Société Cogne, ENTREPRISE USUREAU, Association, Société Gaëlle Peneau architectes associés (GPAA), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GOUSSET INGENIERIE & COORDINATION, Société Maudet, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, APAVE EXPLOITATION FRANCE, ALAIN COUTANT VENDEE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société Etablissements Georges Baudon, 2M & ASSOCIES
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Rennes, 20/11/2024, 24/04259
  Début du contentieux : 20/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, ENTREPRISE CHAUVIRE, DOMUS ARCHITECTURE, IMMOBILIER, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 22/10/2024, 20/04084
  Début du contentieux : 01/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : EARL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Clôture pour insuffisance d'actif
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• Cour d'appel de Versailles, 26/09/2024, 23/08036
  Début du contentieux : 07/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : RSLG, CRUISE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 03/07/2024, 21/02167
  Début du contentieux : 04/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. GESCO, S.C.I. SAINT FIACRE, S.A.R.L. MENUISERIE CHARPENTE DU PAYS D'ANCENIS (MCPA), BLIN PATRICE & ASSOCIES, Compagnie d'assurance MMA IARD, Organisme GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, MAAF ASSURANCES SA, Groupement GROUPEMENT EUROPEEN ASSURANCE ARCHITECTES CONCEPTE UR (MUTELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASS. MAF), S.C.P. SCP ARCHITECTURE ODILE COCHARD & ALAIN LE PORT, S.A. SOCIÉTÉ ALBINGIA, S.A.R.L. MONNIER, S.A.R.L. PLAFISOL, BOUCHEREAU BATIMENT, SERVI LOIRE INDUSTRIE, SAINT FIACRE II, AXA FRANCE IARD, ASSOCIATION DES SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Délibéré pour prononcé en audience publique
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 20/06/2024, 21/05992
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOMOFINANCE, BATI TRAVAUX BRETAGNE, S.A.S. LR HABITAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Poitiers, 04/06/2024, 22/02476
  Début du contentieux : 27/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL Etablissement, S.A.R.L. ENTREPRISE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 21/03/2024, 23/02848
  Début du contentieux : 28/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ATLANTIC TOITURE DENIS BOUILLEAU, FORGET-PINSON, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, MAAF ASSURANCES, S.A. SMA, MOREL CONSTRUCTIONS HOLDING, AXA FRANCE IARD, HEXAOM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal administratif de Nantes, 30/06/2023, 2113329
  Début du contentieux : 21/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LA CHEVROLIERE, Société Boucheton, BTP CONSULTANTS, Compagnie MMA Iard, CONSTRUCTIONS DU HAUT ANJOU, EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST, Société F2E, Société Allianz, SMABTP, Compagnie Allianz Iard, Société Colas France, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel d'Angers, 17/05/2023, 22/01381
  Début du contentieux : 03/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL NJL NOTAIRES ASSOCIES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel d'Angers, 09/05/2023, 19/00030
  Début du contentieux : 17/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. SLC, C2 LOISIRS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Poitiers, 11/04/2023, 22/01973
  Début du contentieux : 18/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, ARCADIAL PRODUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 05/04/2023, 21-23.267
  Début du contentieux : 08/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYGMATEL ELECTRONIQUE, UNEDIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Poitiers, 28/03/2023, 21/03052
  Début du contentieux : 10/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Marie-Louise Trichet, APAVE NORD-OUEST SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL COGNE, ENTREPRISE USUREAU, ETS GEORGES BAUDON, SAS DELAUNAY, Société 2M ET ASSOCIÉS, GPAA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GOUSSET INGENIERIE & COORDINATION, S.A.R.L. MAUDET, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 25/01/2023, 21-18.605
  Début du contentieux : 30/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARKEA BANQUE E & I ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS, AJ associés, Etablissement Philippe Charrier
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Rennes, 04/10/2022, 20/00568
  Début du contentieux : 27/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGA SOCIETE GENERALE FACTORING, BP-EPUR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 30/09/2022, 19/05146
  Début du contentieux : 11/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC - DÉLÉGATION AGS, CGEA DE RENNES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Nantes, 08/09/2022, 2211533
  Début du contentieux : 24/07/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ouest Industries, AJAassociés, Nantes Métropole
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Cour d'appel d'Angers, 30/06/2022, 20/00328
  Début du contentieux : 07/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.A.R.L. POLE D'EXPERTISE DES METIERS DU SAVOIR, Société EIRL POLE DES METIERS DU SAVOIR, AGS CGEA DE RENNES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Poitiers, 12/05/2022, 19/03515
  Début du contentieux : 16/01/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Poitiers, 12/05/2022, 19/03517
  Début du contentieux : 21/04/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Poitiers, 12/05/2022, 19/03509
  Début du contentieux : 21/04/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Poitiers, 05/05/2022, 19/01865
  Début du contentieux : 02/07/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : EARL NAULIN
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 17/02/2021, 19-16.075
  Début du contentieux : 05/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, FINANCIERE AMPERE LAVOISIER - FIAL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Rennes, 10/09/2019, 2016/08183
  Début du contentieux : 26/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : COTE DECO, Selarl AJIRE, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 10/05/2019, 17NT03320
  Début du contentieux : 31/08/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SERDB, Société Sols Liquides Atlantique (SLA), SOGEA ATLANTIQUE BTP, DROUIN CATTONI SA, SOCOTEC FRANCE, COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN, TETRARC, ROSSI LUIGI
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• Cour d'appel de Pau, 12/03/2019, 16/02834
  Début du contentieux : 08/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIC SUD OUEST, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, FONCIERE LA VENITIE, BANQUE CIC SUD OUEST
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 16/01/2019, 17-18.450
  Début du contentieux : 12/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : KALKALIT NANTES, MHS ELECTRONICS, société Philippe Delaere, UNEDIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/05/2018, 18BX00939
  Début du contentieux : 05/01/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : GAEC La Motte Jarrière, Etat, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 07/03/2018, 16-21.740
  Début du contentieux : 03/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGS CGEA de Rennes, FRANCE TRAVAIL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 27/01/2015, 13-12.430
  Début du contentieux : 18/12/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 01/04/2014, 13-15.785
  Début du contentieux : 04/12/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : BANQUE CIC OUEST, LEVEQUE NIORT AGENCEMENT
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 23/10/2013, 11/20905
  Début du contentieux : 05/11/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : JEAN CLAMENS S A, ALFATEC, SA ALLIANZ, MMA IARD, CAVAZZA B.T.P., SATEM SOCIETE D'AMENAGEMENT DE TERRASSEMENT ET D'ENTRE-TIEN DE MACONNERIE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 12/03/2013, 12-11.596
  Début du contentieux : 25/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : KALKALIT NANTES, Société Philippe Delaere, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Rennes, 12/10/2010, 09/05151
  Début du contentieux : 11/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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