COLLET OLIVIER (SCP DOLLEY - COLLET)

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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 10/11/2025, 21/01897
  Début du contentieux : 15/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : GUILLODO PLOMBERIE, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, JCM CONFORT, ETABLISSEMENTS CIAN, DURAULT-PAGEAUD, ISOWECK, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AREAS DOMMAGES, S.M.A.B.T.P, SOCIETE THELEM ASSURANCES, ALU GOUTTI STORE, SERELEC, KESKIN CONSTRUCTION, VALY SEBASTIEN, S.C.P. PHILIPPE DELAERE, GAN ASSURANCES
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 25/08/2025, 21/02167
  Début du contentieux : 04/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAINT FIACRE II, S.A.S. GESCO, S.C.I. SAINT FIACRE, BLIN PATRICE & ASSOCIES, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance MMA IARD, Organisme GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, MAAF ASSURANCES SA, Groupement GROUPEMENT EUROPEEN ASSURANCE ARCHITECTES CONCEPTE UR (MUTELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASS. MAF), SCP ARCHITECTURE ODILE COCHARD & ALAIN LE PORT, S.A. SOCIÉTÉ ALBINGIA, BOUCHEREAU BATIMENT, SERVI LOIRE INDUSTRIE, SMABTP
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/04/2025, 14/06536
  Début du contentieux : 27/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, RIVIERE DUPRAT VICQ RACAUD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 06/03/2025, 21/05539
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. GAN ASSURANCES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 06/03/2025, 23-16.269
  Début du contentieux : 10/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Delaunay, APAVE NORD-OUEST SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SERBA REZE, Société Cogne, ENTREPRISE USUREAU, Association, Société Gaëlle Peneau architectes associés (GPAA), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GOUSSET INGENIERIE & COORDINATION, Société Maudet, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, APAVE EXPLOITATION FRANCE, ALAIN COUTANT VENDEE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société Etablissements Georges Baudon, 2M & ASSOCIES
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Rennes, 20/11/2024, 24/04259
  Début du contentieux : 20/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, ENTREPRISE CHAUVIRE, DOMUS ARCHITECTURE, IMMOBILIER, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 22/10/2024, 20/04084
  Début du contentieux : 01/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : EARL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Clôture pour insuffisance d'actif
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• Cour d'appel de Versailles, 26/09/2024, 23/08036
  Début du contentieux : 07/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : RSLG, CRUISE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 03/07/2024, 21/02167
  Début du contentieux : 04/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. GESCO, S.C.I. SAINT FIACRE, S.A.R.L. MENUISERIE CHARPENTE DU PAYS D'ANCENIS (MCPA), BLIN PATRICE & ASSOCIES, Compagnie d'assurance MMA IARD, Organisme GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, MAAF ASSURANCES SA, Groupement GROUPEMENT EUROPEEN ASSURANCE ARCHITECTES CONCEPTE UR (MUTELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASS. MAF), S.C.P. SCP ARCHITECTURE ODILE COCHARD & ALAIN LE PORT, S.A. SOCIÉTÉ ALBINGIA, S.A.R.L. MONNIER, S.A.R.L. PLAFISOL, BOUCHEREAU BATIMENT, SERVI LOIRE INDUSTRIE, SAINT FIACRE II, AXA FRANCE IARD, ASSOCIATION DES SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Délibéré pour prononcé en audience publique
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 20/06/2024, 21/05992
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOMOFINANCE, BATI TRAVAUX BRETAGNE, S.A.S. LR HABITAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Poitiers, 04/06/2024, 22/02476
  Début du contentieux : 27/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL Etablissement, S.A.R.L. ENTREPRISE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 21/03/2024, 23/02848
  Début du contentieux : 28/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ATLANTIC TOITURE DENIS BOUILLEAU, FORGET-PINSON, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, MAAF ASSURANCES, S.A. SMA, MOREL CONSTRUCTIONS HOLDING, AXA FRANCE IARD, HEXAOM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal administratif de Nantes, 30/06/2023, 2113329
  Début du contentieux : 21/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LA CHEVROLIERE, Société Boucheton, BTP CONSULTANTS, Compagnie MMA Iard, CONSTRUCTIONS DU HAUT ANJOU, EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST, Société F2E, Société Allianz, SMABTP, Compagnie Allianz Iard, Société Colas France, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel d'Angers, 17/05/2023, 22/01381
  Début du contentieux : 03/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL NJL NOTAIRES ASSOCIES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel d'Angers, 09/05/2023, 19/00030
  Début du contentieux : 17/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. SLC, C2 LOISIRS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Poitiers, 11/04/2023, 22/01973
  Début du contentieux : 18/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, ARCADIAL PRODUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 05/04/2023, 21-23.267
  Début du contentieux : 08/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYGMATEL ELECTRONIQUE, UNEDIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Poitiers, 28/03/2023, 21/03052
  Début du contentieux : 10/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Marie-Louise Trichet, APAVE NORD-OUEST SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL COGNE, ENTREPRISE USUREAU, ETS GEORGES BAUDON, SAS DELAUNAY, Société 2M ET ASSOCIÉS, GPAA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GOUSSET INGENIERIE & COORDINATION, S.A.R.L. MAUDET, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 25/01/2023, 21-18.605
  Début du contentieux : 30/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARKEA BANQUE E & I ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS, AJ associés, Etablissement Philippe Charrier
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Rennes, 04/10/2022, 20/00568
  Début du contentieux : 27/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGA SOCIETE GENERALE FACTORING, BP-EPUR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 30/09/2022, 19/05146
  Début du contentieux : 11/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC - DÉLÉGATION AGS, CGEA DE RENNES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Nantes, 08/09/2022, 2211533
  Début du contentieux : 24/07/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ouest Industries, AJAassociés, Nantes Métropole
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Cour d'appel d'Angers, 30/06/2022, 20/00328
  Début du contentieux : 07/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.A.R.L. POLE D'EXPERTISE DES METIERS DU SAVOIR, Société EIRL POLE DES METIERS DU SAVOIR, AGS CGEA DE RENNES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Poitiers, 12/05/2022, 19/03515
  Début du contentieux : 16/01/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Poitiers, 12/05/2022, 19/03517
  Début du contentieux : 21/04/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Poitiers, 12/05/2022, 19/03509
  Début du contentieux : 21/04/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Poitiers, 05/05/2022, 19/01865
  Début du contentieux : 02/07/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : EARL NAULIN
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 17/12/2021, 21/03121
  Début du contentieux : 23/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC-DÉLÉGATION AGS, CGEA DE RENNES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 14/12/2021, 21/02795
  Début du contentieux : 23/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : GIE MECALOUR, GRUAU VENDEE, THEVENOT PARTNERS, SLEMJ & ASSOCIES, SELARL AJIRE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 26/10/2021, 21/02478
  Début du contentieux : 26/09/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. SARL MRV-CENTURY 21 BY OUEST, VILLA MON REVE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Angers, 30/09/2021, 18/00774
  Début du contentieux : 16/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SASLAVAL, THEVENOT PARTNERS, SELARL LEMERCIER, SELARL AJIRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Poitiers, 27/07/2021, 19/02728
  Début du contentieux : 21/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL MAGUIER, LEBLOND-SOCOBEUR, S. A. ALLIANZ
• Cour d'appel de Rennes, 30/06/2021, 17/04746
  Début du contentieux : 18/05/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : NET'ACRO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 18/05/2021, 20/05388
  Début du contentieux : 15/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MY MONEY BANK
• Cour d'appel de Rennes, 12/05/2021, 19/01405
  Début du contentieux : 07/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAROLLEAU AMENAGEMENT BOIS
• Cour d'appel de Poitiers, 13/04/2021, 19/01307
  Début du contentieux : 29/03/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL BELLES MAISONS DU BASSIN IMMOBILIER, LAGORD CUISINES
• Cour d'appel de Poitiers, 16/03/2021, 19/04130
  Début du contentieux : 12/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPASS GROUP FRANCE
• Cour de cassation, 17/02/2021, 19-16.075
  Début du contentieux : 05/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, FINANCIERE AMPERE LAVOISIER - FIAL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Poitiers, 04/02/2021, 18/03517
  Début du contentieux : 07/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION CGEA DE RENNES
• Cour d'appel de Poitiers, 04/02/2021, 18/03424
  Début du contentieux : 11/10/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : UNEDIC Délégation CGEA DE RENNES
• Cour d'appel de Poitiers, 08/12/2020, 19/00500
  Début du contentieux : 09/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ABSOLUTE BAMBOO AMENITY CORP-ABAC
• Cour d'appel de Rennes, 09/10/2020, 16/01498
  Début du contentieux : 05/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS, SCI LE PHENIX, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Poitiers, 29/09/2020, 19/04174
  Début du contentieux : 18/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DE POITIERS, BBS BULTEAU BATIMENT SARL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
• Cour d'appel de Rennes, 18/09/2020, 17/06804
  Début du contentieux : 03/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : DE LA ROUVE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Lyon, 20/07/2020, 20/00064
  Début du contentieux : 13/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES AIGAIS, ALLIANCE MJ, PIEGAY FRERES TRANSPORTS, FONCIERE INDUSTRIE
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Poitiers, 23/06/2020, 19/02915
  Début du contentieux : 04/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : COOP BPIFRANCE FINAN COOPERATIVE DU PERSONNEL BPIFRANCE, BROCHARD CONSTRUCTEUR
• Cour d'appel de Rennes, 19/06/2020, 18/01200
  Début du contentieux : 15/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Centre de Gestion et d'Études AGS (C.G.E.A.) DE RENNES-Délégation régionale AGS, Unité déconcentrée de L'UNEDIC, V S G O VISION SECURITE GRAND OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 19/06/2020, 18/00279
  Début du contentieux : 31/08/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGS, CGEA DE RENNES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 10/03/2020, 17/01707
  Début du contentieux : 04/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MONA, RUBRIC ARCHI, DURAND IMMO
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 04/03/2020, 16/17248
  Début du contentieux : 08/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAVAZZA B.T.P., ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, SOCIÉTÉ SMABTP, PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Poitiers, 13/02/2020, 18/03850
  Début du contentieux : 26/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNÉDIC délégation AGS CGEA DE RENNES
• Cour d'appel de Poitiers, 11/02/2020, 19/01977
  Début du contentieux : 09/03/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPE BERGER FINANCES
• Cour d'appel de Rennes, 11/02/2020, 17/01311
  Début du contentieux : 26/08/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOPREMA ENTREPRISES, OI OUEST INDUSTRIES
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 09/01/2020, 18/00787
  Début du contentieux : 29/12/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : N.N.I. NAUPY NEGOCE INCENDIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Poitiers, 07/01/2020, 18/01738
  Début du contentieux : 24/05/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : TRACERS TECHNOLOGY, SAS HUGUET INGIENERIE
• Cour d'appel de Rennes, 19/12/2019, 17/02401
  Début du contentieux : 04/05/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE CLOS DE LA NOE MITRIE, CHARIER GC, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, SA SMA SA (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAGENA), AQUA FORAGE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GENERALI IARD, COFEX LITTORAL, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AIA INGENIERIE, Société SMABTP
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rennes, 17/12/2019, 19/00539
  Début du contentieux : 10/12/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : KALKALIT NANTES, SCP DELAERE P, FAIRCHILD PARTICIPATIONS SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Poitiers, 05/12/2019, 18/02359
  Début du contentieux : 05/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC délégation CGEA de Rennes
• Cour d'appel de Poitiers, 05/12/2019, 18/02358
  Début du contentieux : 14/06/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : UNEDIC délégation AGS CGEA de RENNES
• Cour d'appel de Rennes, 03/12/2019, 16/09292
  Début du contentieux : 14/11/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : EURL OUEST LOIRE ETANCHEITE, CAAV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Poitiers, 05/11/2019, 19/00524
  Début du contentieux : 22/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCA LOCATION, SELARL Humeau
• Cour d'appel de Rouen, 09/10/2019, 18/04500
  Début du contentieux : 12/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARBOFIL FRANCE, GAEC LEMONNIER, SA Allianz
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Poitiers, 01/10/2019, 19/01078
  Début du contentieux : 10/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES PUYS
• Cour d'appel de Rennes, 24/09/2019, 19/01113
  Début du contentieux : 05/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIERE INDUSTRIE, PIEGAY FRERES TRANSPORTS, SCI LES AIGAIS
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 10/09/2019, 2016/08183
  Début du contentieux : 26/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : COTE DECO, Selarl AJIRE, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INTERVENANT A LA RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES
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• Cour d'appel de Versailles, 02/07/2019, 16/02356
  Début du contentieux : 17/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE NOUVELLE MOUROT ET FILS, SAS THEAM, SARL EUREKA BTP, SELARL AJ ASSOCIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 11/06/2019, 19/01436
  Début du contentieux : 25/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ICO INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST, Agence Régionale de Santé (ARS) Pays de la Loire, Association AGS CGEA DE RENNES EST, CSE TSGF VELIZY COMITE D'ETABLISSEMENT THALES SIX GTS FRANCE SAS VELIZY-LE-BOIS, Haute Autorité de, UROLOGIE NANTES - CLINIQUE & INSTITUT D'UROLOGIE, THEVENOT PARTNERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Rennes, 04/06/2019, 19/02822
  Début du contentieux : 07/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAROLLEAU AMENAGEMENT BOIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Poitiers, 29/05/2019, 17/02556
  Début du contentieux : 21/04/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE
• Cour d'appel de Poitiers, 29/05/2019, 17/02558
  Début du contentieux : 21/04/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE
• Cour d'appel de Poitiers, 29/05/2019, 17/02559
  Début du contentieux : 21/04/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE
• Cour d'appel de Poitiers, 29/05/2019, 17/02561
  Début du contentieux : 21/04/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE
• Cour d'appel de Poitiers, 29/05/2019, 17/02557
  Début du contentieux : 21/04/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE
• Cour d'appel de Poitiers, 29/05/2019, 17/02560
  Début du contentieux : 21/04/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE
• Cour administrative d'appel de Nantes, 10/05/2019, 17NT03320
  Début du contentieux : 31/08/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SERDB, Société Sols Liquides Atlantique (SLA), SOGEA ATLANTIQUE BTP, DROUIN CATTONI SA, SOCOTEC FRANCE, COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN, TETRARC, ROSSI LUIGI
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• Cour d'appel de Poitiers, 19/03/2019, 17/01225
  Début du contentieux : 24/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : HUGUET INGENIERIE, TRACERS TECHNOLOGY
• Cour d'appel de Poitiers, 19/03/2019, 17/01224
  Début du contentieux : 24/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : HUGUET INGENIERIE, TRACERS TECHNOLOGY
• Cour d'appel de Pau, 12/03/2019, 16/02834
  Début du contentieux : 08/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIC SUD OUEST, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, FONCIERE LA VENITIE, BANQUE CIC SUD OUEST
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 07/03/2019, 16/02109
  Début du contentieux : 29/04/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL CIVEL NANTES, SCI HERMITAGE ODM, SA GENERALI, AXA FRANCE VIE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Poitiers, 06/03/2019, 17/03374
  Début du contentieux : 13/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC Délégation AGS CGEA DE RENNES
• Cour d'appel de Poitiers, 05/03/2019, 17/03550
  Début du contentieux : 11/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, FINANCIERE AMPERE LAVOISIER - FIAL
• Cour d'appel de Rennes, 07/02/2019, 16/00340
  Début du contentieux : 22/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE CLOS DE LA NOE MITRIE, Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE 26 ROUTE DE SAINTE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 17/01/2019, 16/08082
  Début du contentieux : 27/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : 2B TP ATLANTIQUE, Compagnie d'assurances CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES LOIRE BRETAGNE-sous l'enseigne GROUPAMA, SARLSTEPHANE ARCHITECTE, Société MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 16/01/2019, 17-18.450
  Début du contentieux : 12/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : KALKALIT NANTES, MHS ELECTRONICS, société Philippe Delaere, UNEDIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Poitiers, 15/01/2019, 18/00606
  Début du contentieux : 15/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENT. O. R. E SOL, SARL PIQUOT PROMOTION VENDEENNE EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE CENTURY 21 PPV'IMMO
• Cour d'appel de Rennes, 07/12/2018, 16/05144
  Début du contentieux : 10/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC délégation AGS CGEA de RENNES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rennes, 27/11/2018, 16/00701
  Début du contentieux : 19/11/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : NADIPHIA ATLANTIC, ENTREPRISE PICOT, SELARL FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 23/10/2018, 18/01773
  Début du contentieux : 28/02/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAPELYS
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Angers, 09/10/2018, 16/01512
  Début du contentieux : 20/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., C L R ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES
• Cour d'appel de Poitiers, 09/10/2018, 18/01123
  Début du contentieux : 04/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI SAINT JOSEPH, Compagnie d'assurances AXA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rennes, 04/09/2018, 17/00758
  Début du contentieux : 26/01/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : HERMINIG
• Cour d'appel de Poitiers, 03/07/2018, 18/01162
  Début du contentieux : 11/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile LA LOUISIANE, EARL LES CHAMBRES
• Cour d'appel de Poitiers, 03/07/2018, 18/01160
  Début du contentieux : 11/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : EARL LES CHAMBRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Rennes, 12/06/2018, 17/06965
  Début du contentieux : 30/06/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : DG HOTELS, SARL DG HOTELS GRAND OUEST
• Cour d'appel de Poitiers, 29/05/2018, 17/04120
  Début du contentieux : 29/08/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : EARL ATLANTIQUE MIDI PLANTES
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/05/2018, 18BX00939
  Début du contentieux : 05/01/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : GAEC La Motte Jarrière, Etat, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Poitiers, 04/04/2018, 16/03792
  Début du contentieux : 03/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADEQUATION, CGEA de RENNES
• Cour d'appel de Rennes, 14/03/2018, 15/05397
  Début du contentieux : 02/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : AREAS DOMMAGES, AJASSOCIES, SARL TRANSPORTS JAMY
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour de cassation, 07/03/2018, 16-21.740
  Début du contentieux : 03/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGS CGEA de Rennes, FRANCE TRAVAIL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Rennes, 30/01/2018, 15/08275
  Début du contentieux : 06/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP MARTIN, DEGAT-ASTCHGEN, AUDOIRE & RASS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle