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Cour d'appel de Paris,
04/06/2026, 25/09962
Position :
Demandeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Grenoble,
21/04/2026, 23/03035
Début du contentieux :
23/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ANDD
Dispositif :
Renvoi
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Tribunal judiciaire de Mulhouse,
13/04/2026, 24/00022
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE
Dispositif :
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire de Chambéry,
06/02/2026, 24/01918
Position :
Défendeur
Autres parties :
EL BAZE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
04/11/2025, 2025L02634
Début du contentieux :
06/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
EL BAZE CHARPENTIER
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
01/07/2025, 2025L01321
Début du contentieux :
06/05/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL EL BAZE, EL BAZE AURELIE
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Cour d'appel de Versailles,
20/05/2025, 25/00359
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate une interruption de l'instance
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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
27/03/2025, 22/06535
Début du contentieux :
18/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société I.N.C.E HOENHEIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Dijon,
20/02/2025, 22/00916
Début du contentieux :
28/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
FRANFINANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Mulhouse,
24/01/2025, 22/02196
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
17/12/2024, 23/07980
Début du contentieux :
14/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
CA CONSUMER FINANCE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/05/2024, 23/08843
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Colmar,
15/01/2024, 22/01456
Début du contentieux :
23/02/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
FRANFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
29/06/2023, 23-14.714
Début du contentieux :
11/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANCE SOLAR, S.D Développement, Personne anonymisée 1
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Cour d'appel de Colmar,
06/03/2023, 21/04364
Début du contentieux :
02/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
DOMOFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Colmar,
15/02/2023, 20/03026
Début du contentieux :
11/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. FRANCE SOLAR, S.A.S.U. SD DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Colmar,
06/02/2023, 21/04403
Début du contentieux :
31/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, SA SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Douai,
26/01/2023, 20/03173
Début du contentieux :
18/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Besançon,
03/01/2023, 21/00109
Début du contentieux :
18/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
31/05/2022, 21/00558
Début du contentieux :
11/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
CA CONSUMER FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Douai,
12/05/2022, 21/06287
Début du contentieux :
19/12/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Metz,
12/05/2022, 22/01103
Début du contentieux :
25/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, VIVONS ENERGY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déclare l'instance périmée
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Cour d'appel de Grenoble,
01/03/2022, 20/02325
Début du contentieux :
11/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Pau,
04/11/2021, 20/00048
Début du contentieux :
03/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Metz,
22/04/2021, 20/00166
Début du contentieux :
17/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
DOMOFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Colmar,
19/10/2020, 19/01159
Début du contentieux :
20/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SASU Concept Optimal
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Colmar,
20/05/2019, 17/04398
Début du contentieux :
28/08/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Amiens,
21/03/2019, 17/01337
Début du contentieux :
17/04/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Douai,
14/03/2019, 16/05832
Début du contentieux :
15/04/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour de cassation,
27/06/2018, 17-10.108
Position :
Défendeur
Autres parties :
DOMOFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Colmar,
26/01/2017, 16/01744
Début du contentieux :
31/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour de cassation,
18/01/2017, 15-19.349
Début du contentieux :
17/04/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
FRANFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
03/11/2016, 14/12163
Début du contentieux :
07/04/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
DOMOFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Douai,
12/03/2015, 14/04371
Début du contentieux :
29/08/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Douai,
30/10/2014, 13/06197
Début du contentieux :
27/08/2013
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirmation totale
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