Tribunal judiciaire d'Albertville,
20/06/2025, 24/00505
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/04/2024, 24/51390
Début du contentieux :
28/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société L'ENTREPRISE GENERALE LÉON GROSSE, FERRONNERIE CASSIEN, SAS L'ANGLE, PIC PARACHEVEMENT DE L'IMMOBILIER CONSTRUIT, ATELIER VERNUCCI, SARL SAPE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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