SWISS LIFE PRESTIGIMMO

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Lyon, 14/04/2026, 26/00133
  Position : Défendeur
  Dispositif : Accorde une provision
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nîmes, 09/04/2026, 22/05638
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA MEDITERRANEE, LES MAISONS M J., SOC EXPLOIT CARRELAGES MERIDIONAUX
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Draguignan, 01/04/2026, 25/04210
  Début du contentieux : 06/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE, Syndicat des Copropriétaires DE LA COPROPRIETE SISE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Béziers, 20/03/2026, 26/00019
  Début du contentieux : 09/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. LAMBERT, MAS DE L'ARCHANGE, AXA FRANCE IARD, S.A. GROUPAMA MEDITERRANEE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nîmes, 11/03/2026, 26/00038
  Position : Défendeur
  Autres parties : CE CPAM COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DU GARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Chambéry, 19/02/2026, 25/00789
  Début du contentieux : 12/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CTMO, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Mutuelle MUTUELLE PRO BTP, CHAPES CONCEPT, ENTREPRISE OLIVA BATIMENT & CIE S.A.R.L., SOCOTEC CONSTRUCTION, CHEMKOSTAV HSV, Compagnie d'assurance UNIQA POISTOVNA AS, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Ordonnance d'incident
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Chambéry, 19/02/2026, 25/00851
  Début du contentieux : 02/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Compagnie d'assurance UNIQA POISTOVNA AS, CHAPES CONCEPT, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nîmes, 29/01/2026, 24/01999
  Début du contentieux : 02/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAMCV MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF), CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/01/2026, 25/01179
  Début du contentieux : 19/09/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD, BEAUTE D'INTERIEUR, S.A.S. FONTVERT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 27/11/2025, 22/05187
  Début du contentieux : 14/06/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/11/2025, 22/05453
  Début du contentieux : 02/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SYCOLOGE SYNDIC DE COPROPRIETES LOCATION GERANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nice, 06/11/2025, 25/01550
  Début du contentieux : 25/03/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Montpellier, 04/11/2025, 22/02898
  Début du contentieux : 30/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse CPAM de L'Hérault
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 22/10/2025, 25/80878
  Début du contentieux : 28/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCCV LGP RE RSS SAINT MANDE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nîmes, 22/10/2025, 23/02059
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL ABC DENTAL
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 17/09/2025, 25/00269
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lille, 16/09/2025, 25/00975
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Grenoble, 28/08/2025, 24/00338
  Début du contentieux : 01/08/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CPAM DE(RCT), AESIO MUTUELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de la Martinique, 08/08/2025, 2500517
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Béziers, 27/06/2025, 25/00234
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES VERDISSES, CPAM de l'HERAULT, PREVOYANCE AESIO MACIF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 16/06/2025, 24/00592
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 05/06/2025, 23/03754
  Début du contentieux : 11/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Mutuelle PRO BTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 04/06/2025, 24/02217
  Début du contentieux : 12/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 14/05/2025, 24/04622
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 13/05/2025, 22/00771
  Début du contentieux : 03/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, AXELEVAM, ALLIANCE MJ, AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU PARC DES TILLEULS, ELLIPSE GEOMETRES - EXPERTS, Société SMA SA, DURAND FRERES, STE EXPLOIT ETS CAVAGNA FRERES, SOCOTEC CONSTRUCTION, HOLDING SOCOTEC, Compagnie d'assurance AXA FRANCE I.A.R.D, S.A.S.U. ANP, DEMEURES D'AUTREFOIS, MAAF ASSURANCES SA, G.C ECO ENERGIES SARL, Société SPIE, RMB ELEC, Compagnie d'assurance QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SARL TOFFOLETTI HONORE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SELAS AJ UP, AREAS DOMMAGES, BC2 ARCHITECTE, TEB TECHNIQUES ENERGETIQUES DU BATIMENT, SOGRECA, MICHEL DE CHABANNES ADMINISTRATION, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, B3E INGENIERIE, LE CHAPUIS, ALLIANZ I.A.R.D., NOMBRET ENTREPRISE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Béziers, 09/05/2025, 25/00117
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAS DE L'ARCHANGE, AXA FRANCE IARD, SARL GINER TP, S.A.R.L. LAMBERT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 05/05/2025, 24/01992
  Début du contentieux : 12/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 28/04/2025, 25/80251
  Début du contentieux : 26/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCCV LGP RE RSS SAINT MANDE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 11/04/2025, 24/00750
  Début du contentieux : 10/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARIS HABITAT-OPH, ADVANZIA BANK S.A., MATMUT, FLOA, LA BANQUE POSTALE, APIVIA SANTE, COFIDIS, CNP ASSURANCES IARD, ORANGE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 01/04/2025, 24/01056
  Début du contentieux : 14/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJ MARTIN, QBE EUROPE, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/03/2025, 23/00653
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI SARAH, SARL CENTRAL GARAGE, ABEILLE IARD & SANTE, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence
  Dispositif : MEE - incident
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Paris, 10/03/2025, 2327856
  Début du contentieux : 26/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 04/03/2025, 24/00982
  Début du contentieux : 01/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : EHM 42, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nice, 25/02/2025, 24/02251
  Début du contentieux : 07/07/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nice, 04/02/2025, 24/01490
  Début du contentieux : 18/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU VAR, SWISSLIFE Assurance de Biens, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 28/01/2025, 24/57652
  Début du contentieux : 15/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble duà, CASA ARCHITECTURE, SOCATEB ET CIE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Pontoise, 28/01/2025, 24/00750
  Début du contentieux : 29/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU VAL D'OISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Angers, 28/01/2025, 20/01356
  Début du contentieux : 08/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS CIDRES BIGOUD, Société de droit lituanien (UAB), CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE - PAYS DE LA(CRAMA), BOUHIRON EMBALLAGES ET IMPRIMES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, R.D.P RECHERCHE & DEVELOPPEMENT EN PACKAGING
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 16/01/2025, 22-24.710
  Début du contentieux : 08/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCHWARTZ CREATION, Prestige, Bâtiment service, GAN assurances, FERM'INDUS, SARL CHEVRIER PLATRERIE, MAAF ASSURANCES SA, ECR ENTREPRISE CONSTRUCTION ROSIERES, CFBH, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., FCGE, BATIMENT SERVICE, F.C.G.E. FASTIER CONSEILS ET GESTION DES ENTREPRISES
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/01/2025, 21/01544
  Début du contentieux : 17/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 09/12/2024, 23/06739
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Meaux, 21/11/2024, 23/00039
  Début du contentieux : 01/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SociétéHUMANIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lille, 19/11/2024, 24/01219
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION FONCIERE DEET BANLIEUE, MRB CALORESCO MATHIEU RENAUDIN BONNET, Société SMABTP, DHAUSSY CABLAGE, COVEA RISKS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société NORD FRANCE COUVERTURE, Société RAMERY BATIMENT CONSTRUCTION, SARL CLOISONOR, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SAVETO, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. GOULARD BRABANT LOIEZ, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 08/11/2024, 24/02676
  Début du contentieux : 10/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOMICIL UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE, MATMUT, FONCIA, SASU, MAIF, PACIFICA, FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A., MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) ASSURANCES, SA, BEAUSOLEIL, SCI, SMA, SA, BCPE IARD, SA, SCI MINDOSSA, MMA IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, CARMA ASSURANCES, SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/10/2024, 23/15564
  Début du contentieux : 16/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. HOPITAL, CPAM DU PUY DE DOME, CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 29/07/2024, 24/52118
  Position : Défendeur
  Autres parties : HANDS UP, COMA, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 24/07/2024, 24/00946
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/07/2024, 22/15036
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. STAR MARINE, S.E.L.A.R.L. PAPA & CIE, Compagnie d'assurances ABEILLE IARD, COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 04/07/2024, 21/16567
  Début du contentieux : 19/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CLINIQUE TRENEL, CPAM DU PUY DE DOME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 21/06/2024, 22/02547
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, CABINET JOURNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Grenoble, 18/06/2024, 21/04669
  Début du contentieux : 14/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SP-MIR, MMA IARD, SA MACIF
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nice, 31/05/2024, 23/00867
  Début du contentieux : 02/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 30/05/2024, 24/50838
  Début du contentieux : 15/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BELLORMEAU, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 28/05/2024, 24/52580
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, PACIFICA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 23/05/2024, 18/15381
  Début du contentieux : 22/05/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Entreprise CPAM DE L'AUBE, PACIFICA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Paris, 27/03/2024, 2220064
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNC RAYMOND POINCARE 42, Ville de Paris
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 21/03/2024, 22/00393
  Début du contentieux : 23/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DÔME, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/03/2024, 22/14403
  Début du contentieux : 20/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. STAR MARINE, S.E.L.A.R.L. PAPA & CIE, COMMUNE DE
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 12/03/2024, 22/10474
  Début du contentieux : 23/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 01/03/2024, 22/06901
  Début du contentieux : 22/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 27/02/2024, 23/08569
  Début du contentieux : 01/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTUREET ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. ADOUR ETUDES, LAFAURIE-BARBE, S.A.R.L. ANCO, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY, S.A.S. BOBION JOANIN, S.A.S.U. ETCHART, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, DL PYRENEES, Compagnie d'assurance SMA SA, POLYCONTACT INDUSTRIE, SANITSHOP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/02/2024, 19/05637
  Début du contentieux : 11/02/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/02/2024, 19/05837
  Début du contentieux : 25/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/01/2024, 23/07867
  Début du contentieux : 07/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MYRTILLES-FRAMBOISES, ETUDE PILOTAGE REALISATION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2023, 20/11803
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEC DIDEROT EDUCATION CAMPUS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2023, 23/57686
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble siset
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nîmes, 23/11/2023, 22/02702
  Début du contentieux : 21/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MALAKOFF HUMANIS, SA LES MUTUELLES DU SOLEIL, CPAM du Gard, SA AIG EUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 28/09/2023, 22/00238
  Début du contentieux : 11/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS AUBERGE DES ETANGS, HOSTELLERIE DES ETANGS, M.J.S PARTNERS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/06/2023, 20/04463
  Début du contentieux : 06/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL DEMAX, SCP B.T.S.G.², JAUSSEIN EXPERTISE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'instance périmée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 25/05/2023, 18/05270
  Début du contentieux : 31/08/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GROUPAMA D'OC, SMABTP, SARL E.T.I.R., MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES), BOUVIALA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Grenoble, 21/03/2023, 21/03015
  Début du contentieux : 23/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIR BULLE - PARAPENTE, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 15/03/2023, 20/11537
  Début du contentieux : 03/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, GALIAN-SMABTP, SACOGI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 02/03/2023, 19/04516
  Début du contentieux : 18/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Versailles, 17/02/2023, 22VE01597
  Début du contentieux : 26/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois, Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 19/01/2023, 22/04895
  Début du contentieux : 22/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/12/2022, 21/00977
  Début du contentieux : 01/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SELARLET ASSOCIES, S.A.S. TRANSPORTS RAPIDES J.BESSON ET CIE, STAPLES FRANCE HOLDING, ARTARREDI FRANCE, CPAM DU VAR, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AZUR TRANS EXPRESS, S.A. AIG EUROPE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 25/10/2022, 20/04889
  Début du contentieux : 10/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI RUE DE LA POMPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/10/2022, 20/03557
  Début du contentieux : 28/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. CARLA 'LE SAN REMO', CPCAM DES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/10/2022, 21/12861
  Début du contentieux : 22/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nancy, 12/09/2022, 21/02639
  Début du contentieux : 08/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L.CREATION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. PRESTIGE, S.A.S. BATIMENT SERVICE, S.A. GAN, FERM'INDUS, SARL CHEVRIER PLATRERIE, MAAF ASSURANCES SA, ECR ENTREPRISE CONSTRUCTION ROSIERES, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.A.R.L. C.F.B.H, S.A.R.L. FCGE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 26/03/2020, 19-15.791
  Début du contentieux : 30/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Salengro
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 17/03/2020, 19-81.707
  Début du contentieux : 25/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Douai, 28/02/2019, 17/04535
  Début du contentieux : 30/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI Salengro, SCI SALENGRO
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 17/10/2018, 16-28.388
  Début du contentieux : 04/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 27/09/2018, 17-18.397
  Début du contentieux : 08/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : EARL E VALICELLE, SALVI FRANCE, Société Salvi Vivai SS, Société Unipol Assicurazioni SPA
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 14/06/2018, 17-14.191
  Début du contentieux : 13/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Marseille, 20/04/2017, 15MA02329
  Début du contentieux : 20/04/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : AMS SARL ATELIER DU MEUBLE DE STYLE, SNCF Réseau, SNCF Mobilités, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, VNF VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, COMMUNE DE TARASCON, Etat, Commune d'Arles, Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer (SYMADREM), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 13/01/2017, 14/24854
  Début du contentieux : 23/03/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : LIBRAIRIE PAPETERIE DE L'AVENUE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2016, 14/04594
  Début du contentieux : 13/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 17/12/2014, 13-24.360
  Début du contentieux : 18/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAILLOU STEPHANE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/11/2014, 12/03693
  Début du contentieux : 10/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : PAULE MARIE, DOGGER, AXA FRANCE IARD, SARL BOULANGERIE IBARZ, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Nantes, 25/04/2014, 12NT02281
  Début du contentieux : 07/06/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société d'économie mixte de gestion et de mise en valeur de Saint-Gilles Croix de Vie (Semvie), SMMVLJ SYNDICAT MIXTE DES MARAIS DE LA VIE DU LIGNERON ET DU JAUNAY, Association syndicale des marais du Jaunay et du Gué Gorand, ASA ASSOCIATION SYNDICALE DU BARRAGE DES VALLEES
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/06/2013, 11/09070
  Début du contentieux : 01/04/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : FGAO - FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, Société MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES (MFA), FGAO-FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Douai, 14/05/2013, 12DA00514
  Début du contentieux : 19/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier régional universitaire de Lille
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 13/11/2012, 11/05464
  Début du contentieux : 27/06/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA SWISS LIFE ASSURANCES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 24/10/2012, 11-20.439
  Début du contentieux : 17/07/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Mutuelles du Mans assurances (MMA), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 15/11/2011, 11/02312
  Début du contentieux : 10/03/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : OPSI INTERNATIONALE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bastia, 14/09/2011, 09/011071
  Début du contentieux : 05/11/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurances SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS-SMABTP, Syndicat des copropriétaires RESIDENCE SAINT MARC, ACTE IARD, DE MORO PROMOTIONS, LCA LES CARRELEURS ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DE MORO CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SWISS LIFE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bastia, 14/09/2011, 09/01107
  Début du contentieux : 05/11/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurances SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS-SMABTP, Syndicat des copropriétaires RESIDENCE SAINT MARC, ACTE IARD, DE MORO PROMOTIONS, LCA LES CARRELEURS ASSOCIES, SARL DE MORO CONSTRUCTION
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/05/2011, 10/12608
  Début du contentieux : 03/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CSE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU GROUPE VOLKSWAGEN FRANCE, Compagnie d'assurances AVIVA, SOCIETE DE COMMISSION E. VENERI ET FILS, Compagnie d'assurances GENERALI, SARL PALACE AUTO, Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE, Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES, Compagnie d'assurances GRAS SAVOYE, Société INFINITY CAR, Compagnie d'assurances CMA-AREAS, Société SOMINICE, SARL ABH, Compagnie d'assurances AXA ASSURANCES, MAAF ASSURANCES, S.A. SWISS LIFE, INFINITYCAR, SOMINICE, ABH
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice