SELARL FRANCK CHERKI, VIRGINIE RIGOT, MARION BOURREAU & ANNA COHEN-BACRI

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• Cour de cassation, 11/12/2025, 23-18.463, 23-18.463
  Début du contentieux : 12/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BJRD, JD & ASSOCIES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, PLL SELARL PIERRE-LAURENT LAZIMI
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 20/03/2025, 24/05942
  Début du contentieux : 10/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANCC ASSOCIATION NATIONALE DE LA COPROPRIETE ET DES COPROPRIETAIRES, S.A.R.L.& ASSOCIES, Syndicat des copropriétaires
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/02/2025, 22/13049
  Début du contentieux : 15/10/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 25/06/2024, 24/05673
  Début du contentieux : 24/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANCC ASSOCIATION NATIONALE DE LA COPROPRIETE ET DES COPROPRIETAIRES, S.E.L.A.S.& ASSOCIES, SYNDIC COPROPRIETE SDC SIS 18 A RUE DOCTEUR ROUX
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/03/2024, 23/81626
  Début du contentieux : 13/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, S.A.R.L.& ASSOCIES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Versailles, 16/11/2023, 23/01339
  Début du contentieux : 29/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : PAPILLON PARIS TRAITEUR
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 07/09/2023, 23/00045
  Début du contentieux : 11/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : OSIF OUTSOURCIN FINANCE, LEGRAIN CESCA ET ASSOCIES, S.A.S. AFER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 25/05/2023, 22/20081
  Début du contentieux : 18/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTLOG GARANTIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Autorité de la Concurrence, 13/01/2022, 22-D-01
  Début du contentieux : 07/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU DE SIGNIFICATION DE PARIS, SAMAIN,RICARD & ASSOCIES, RAYNALD PARKER, RAPHAEL PERROT ET THIBAULD TAUPIN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, GERARD AVALLE DIDIER AVALLE XAVIER AVALL, PARHUIS - HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, ABCJUSTICE, THOMAZON AUDRANT BICHE ET ASSOCIES, MARC FARRUCH ET MORGANE BEAUDOUIN, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN..., BJRD, FREDERIC LANDEZ ET MARION NAUDIN, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, STEPHANE EMERY - THIERRY LUCIANI & ASSOCIES, JEROME COHEN - MAX ADIDA, ACTAY, ISABELLE MEYER - DORINE LOUVEAU - PAULINE MUNIER, JEAN-LUC THULLIER, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE, GERALD SIMONIN ERIC LE MAREC VALERIE GUERRIER, LEGATHUISS, BENHAMOUR - SADONE & ASSOCIES, CERTEA, GUERIN-BOURGEAC, JEAN MARIE AULIBE, CHRISTOPHE LAUDE, NICOLAS DESSARD, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, L.P.F. ET ASSOCIES, CHRISTOPHE GAMBIN HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE, STEPHANE VAN KEMMEL, ASPERTI-DUHAMEL, ORNELLA SARAGOUSSI-VENDRAND, MG HUISSIERS, PROESING, COSIREC, ACTA, PLL SELARL PIERRE-LAURENT LAZIMI, RC2 REMI CHAVAUDRET, COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE, JEROME NOCQUET, JENNIFER FLUTRE ET MELIK MARCIREAU, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, FRANCOIS ARDAILLOU, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE, AJILEX, HERVE ROUET, SANDRINE MAGET, HUISSIERS DE JUSTICE, JEZEQUEL, GRUEL ET ASSOCIES, JD & ASSOCIES, SCP HENRI BERRUER, OLIVIER PEROLLE FRANCOISE SOUBIE NINET HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, ASTRID DESAGNEAUX, SCP Séverine Van Den Bos, Romain Mixte, Heddi Abbad, Morgan Chochoy et Marie Herbette, CALIPPE & ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
• Cour d'appel de Paris, 15/06/2021, 18/15268
  Début du contentieux : 23/05/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL MARSEILLE LE BELVEDERE
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 18/04/2019, 18/06333
  Début du contentieux : 20/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : GOD'S ROCK, ABSE
• Cour d'appel de Paris, 16/04/2019, 17/02597
  Début du contentieux : 08/11/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : EOS CONTENTIA
• Cour d'appel de Paris, 12/12/2017, 16/13527
  Début du contentieux : 21/05/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMGS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 18/01/2017, 16/12189
  Début du contentieux : 03/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : DB CARGO FRANCE, SA RAIL RECRUT EUROPE, SA DEUTSCHE BANK, OFFICE DES FAILLITES DU CANTON DE GENEVE, BNP PARIBAS
  Dispositif : Rejet