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Cour de cassation,
28/01/2026, 25-10.300, 25-10.300
Début du contentieux :
07/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
FC INVESTISSEMENTS
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/11/2025, 24/13903
Début du contentieux :
13/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
FC INVESTISSEMENTS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nîmes,
07/11/2024, 23/03405
Début du contentieux :
02/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
FC INVESTISSEMENTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nîmes,
14/05/2024, 23/03405
Début du contentieux :
25/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FC INVESTISSEMENTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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