Tribunal administratif de Montreuil,
27/06/2024, 2205573
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, GUINIER GENIE ELECTRIQUE, GUINIER GENIE CLIMATIQUE
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/03/2024, 23/59540
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUGO PAYSAGE, Société MG SOL, SYNAP'S, CMF BAT, SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS THIERRY HAGUENIER, MMA IARD, ETAT DE LA REPUBLIQUE DE L'OUGANDA, S.A.S.U. AEM, CHARLENE LOUVEAU, SCP BTSG, S.A.S. ALMA, S.A.S. DELAUNAY, ALHYSEES, DMT LECOMPTE, HARMONIA BATIMENTS ET SERVICES, Société à responsabilité limitée PARTN-ELEC.RESEAU, Société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Versailles,
29/03/2019, 18/07774
Début du contentieux :
06/11/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI D'INDUSTRIE ET D'ENTREPRISE
Dispositif :
Confirmation totale