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Cour d'appel de Toulouse,
04/05/2026, 24/03325
Début du contentieux :
01/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. FRANCE ECO LOGIS, S.A. SMA SA, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED
Dispositif :
Révocation de l'ordonnance de clôture
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Cour d'appel de Poitiers,
25/05/2021, 19/02115
Début du contentieux :
14/02/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DA ESTRELLA, SARL BERNARD BLANC, SA SMA (ANCIENNEMENT SAGENA), EURL ANDRADE
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Cour d'appel de Toulouse,
16/03/2020, 16/06295
Début du contentieux :
01/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL FRANCE ECO LOGIS, SA SMA, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED