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Tribunal judiciaire de Paris,
04/11/2025, 25/56180
Début du contentieux :
12/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPCE IARD, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société SCE, AXA FRANCE IARD, RISK CONTROL, S.A. SMA SA, S.A.R.L.ARCHITECTES ASSOCIES, GENERE, Société ACD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
09/05/2025, 25/52784
Début du contentieux :
12/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BRUGEL ARCHITECTES ASSOCIES, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, GENERE, ACD, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, RISK CONTROL, SMA, MAF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
10/03/2025, 24/02078
Début du contentieux :
20/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MJF CHAUFFAGE, HDA HOME DESIGN ARCHITECTURE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/02/2025, 24/58894
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, RISK CONTROL, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BRUGEL ARCHITECTES ASSOCIES, GENERE, Société MAF, ACD, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, SMA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
11/09/2023, 23/00310
Début du contentieux :
28/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
MARTINET THIBAULT ENTREPRISE
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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