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Tribunal judiciaire de Paris,
27/11/2025, 25/02418
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
06/11/2025, 2025F01750
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALLIANZ VIE
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/08/2025, 25/01124
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, TIFFENCOGE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/06/2025, 24/05677
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Nanterre,
02/04/2025, 2024F01973
Position :
Demandeur
Autres parties :
ORANGE
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/11/2024, 24/51320
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat de copropriétaire du
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
12/06/2018, 16/09761
Début du contentieux :
26/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
12/11/2014, 13/05014
Début du contentieux :
12/02/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES du 34/36, rue M. ...SOUS BOIS
Dispositif :
Confirmation totale