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Tribunal judiciaire d'Albi,
18/09/2026, 26/00016
Début du contentieux :
09/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LAVIRA, GINGER DELEO, GINGER CEBTP, Commune COMMUNE DE, QBE EUROPE, S.A. ALLIANZ, S.A.S. WCMI-SOPEDOL, REKO, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, Société ESSENCE ORDINAIRE, O.T.C.E. GROUPE, S.C.I. SCI LES MARRONNIERS, Société COLOMBE ASSURANCES
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Créteil,
09/01/2025, 24/01151
Position :
Défendeur
Autres parties :
NGP17, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Montpellier,
29/11/2012, 10/02998
Début du contentieux :
09/11/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société THE CONTINGENCY INSURANCE COMPANY LIMITED, SMABTP, ENTREPRISE DAURIAC, ENGIE, SCI FONT ROMEU NEIGE & SOLEIL, BUREAU VERITAS, SYNDICAT des COPROPRIETAIRES de la RESIDENCE LES TEMPLES DU SOLEIL