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Tribunal judiciaire de Rennes,
28/05/2026, 22/05384
Début du contentieux :
28/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BREIZH GEO IMMO, AXA FRANCE IARD, CITYA LIBERTE
Dispositif :
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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Tribunal judiciaire de Rennes,
13/11/2025, 23/01156
Position :
Défendeur
Autres parties :
JDMJ
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour d'appel de Rennes,
06/11/2025, 25/00664
Début du contentieux :
06/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance ABEILLE IARD ET SANTE, LAMOTTE CONSTRUCTEUR, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.CONSTRUCTION
Dispositif :
Annulation
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Tribunal judiciaire de Rennes,
14/10/2025, 25/03338
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Rennes,
02/09/2025, 25/00990
Début du contentieux :
27/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire de Rennes,
01/07/2025, 23/06777
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Rennes,
19/06/2025, 25/01299
Début du contentieux :
12/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
HABITER 35, SDC L'ORANGERIE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nantes,
04/02/2025, 24/00541
Début du contentieux :
06/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LOIRE ATLANTIQUE TOITURES, S.A. SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Société THELEM ASSURANCES, LAMOTTE CONSTRUCTEUR, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. SMAC, SAMARCH', S.A.S. ROSSI, QBE EUROPE, NORBA PAYS DE LOIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.R.L. ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE, S.A. ELECTRICITE CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE, EDELWEISS, CIP OUEST, BENETEAU CONSTRUCTION, BELLAY JP NANTES, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Délibéré pour mise à disposition de la décision
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Tribunal judiciaire de Rennes,
28/01/2025, 22/05384
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, BREIZH GEO IMMO, AXA FRANCE IARD, CITYA LIBERTE
Dispositif :
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire de Nantes,
16/01/2025, 24/01055
Début du contentieux :
06/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, BENETEAU CONSTRUCTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LAMOTTE CONSTRUCTEUR, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Rennes,
12/04/2024, 24/00013
Position :
Demandeur
Autres parties :
HABITER 35, SDC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RES L HARMONIUM
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Cour d'appel de Rennes,
15/05/2012, 11/07002
Début du contentieux :
19/12/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
TERRAGONE, Société LES VIOLETTES SCCV
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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