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Tribunal judiciaire de Créteil,
15/07/2025, 23/05740
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/06/2025, 20/13288
Début du contentieux :
01/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
06/03/2025, 24/00256
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/01/2025, 20/07702
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
26/06/2024, 23/04580
Début du contentieux :
17/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Créteil,
28/05/2024, 24/00301
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
26/03/2024, 22/05657
Début du contentieux :
05/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
31/05/2023, 20/14558
Début du contentieux :
16/04/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
16/06/2022, 19/05472
Début du contentieux :
13/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
JB DIFFUSION, Syndicat des copropriétaires du 74 Passage Brady 75010 PARIS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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