-
Tribunal judiciaire d'Orléans,
27/02/2026, 26/00035
Début du contentieux :
09/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL CBS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, C.P.R. SAS SOCIETE DE MAISONS CONSTRUCTIONS PERSONNALISEES ET RENOVATION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MAAF ASSURANCES SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, JEM TERRASSEMENT ET HABITAT, AXA FRANCE IARD, FERNANDES NELSON PHILIPPE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Orléans,
09/01/2026, 25/00558
Début du contentieux :
14/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
C.P.R. SAS SOCIETE DE MAISONS CONSTRUCTIONS PERSONNALISEES ET RENOVATION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SARL CBS, MAAF ASSURANCES SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, JEM TERRASSEMENT ET HABITAT, AXA FRANCE IARD, FERNANDES NELSON PHILIPPE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice