Cour d'appel de Bordeaux,
28/02/2024, 21/06972
Début du contentieux :
26/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMBULANCES SAINT AUGUSTIN - RIVE DROITE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
22/02/2024, 23-19.502
Début du contentieux :
07/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ERECAPLURIEL BORDEAUX, Y'TEC SOLUTIONS, la société Centre de formation moto, PROPULS TECHNOLOGIES, EKIP', PARTEXIA AUDIT, la société Efel, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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