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Cour d'appel de Paris,
28/01/2026, 22/01677
Début du contentieux :
20/03/2019
Position :
Demandeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
04/09/2025, 24/19412
Début du contentieux :
20/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE MARCHEDIT 'PARTIE HAUTE'
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/11/2024, 24/06196
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, S.C.I. SCHOLER6
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
20/11/2024, 21/03698
Début du contentieux :
20/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
26/06/2024, 20/18073
Début du contentieux :
18/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
20/04/2022, 19/07519
Début du contentieux :
20/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
18/12/2019, 19/05926
Début du contentieux :
05/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires SDC DE L'IMMEUBLE MARCHE VERNAISON PARTIE HAUTE, Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES, AMB BALABAN, MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
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Cour d'appel de Paris,
14/01/2016, 14/21578
Début du contentieux :
15/07/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du marché Vernaison (Haut)