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Tribunal judiciaire d'Orléans,
22/05/2026, 25/00858
Position :
Défendeur
Autres parties :
POLYDOM'SERVICES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SMT, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, CAMUS CONSTRUCTION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Orléans,
13/01/2026, 23/01599
Début du contentieux :
05/11/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
ENTREPRISE FOUCHER-FOURNIER, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ADX, S.C.I. JCMA, Mutuelle MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce d'Orléans,
06/11/2025, 2025002714
Position :
Défendeur
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Cour d'appel d'Orléans,
11/09/2023, 20/01868
Début du contentieux :
31/08/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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