-
Cour d'appel de Lyon,
09/06/2026, 24/06372
Début du contentieux :
10/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
TOLERIE DE LA LOIRE, HAAS + SOHN FRANCE SAS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Metz,
02/06/2026, 23/02677
Début du contentieux :
06/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. SNOWBALL
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Metz,
22/05/2026, 23/03127
Début du contentieux :
08/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
BIG PROPERTY, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz,
05/05/2026, 24/01955
Début du contentieux :
23/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BECM BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL, S.A.R.L. NICAL
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz,
10/04/2026, 25/01773
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIÉTÉET COMPAGNIE À L ENSIEGNE LE MIX CLUB
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Colmar,
10/04/2026, 22/02035
Position :
Défendeur
Autres parties :
STEF FE TRIMBACH
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Metz,
31/03/2026, 26/00055
Début du contentieux :
21/05/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Accorde une provision
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz,
24/03/2026, 24/02332
Début du contentieux :
18/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
HDNER HARMONY DES NOUVELLES ENERGY RENOUVELABLE, URSSAF DE LORRAINE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Sarreguemines,
15/01/2026, 25/00183
Début du contentieux :
27/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ISOLEX
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
08/10/2025, 24-14.977
Début du contentieux :
13/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARPLAST INDUSTRIE, FRANCE TRAVAIL
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz,
31/07/2025, 24/00058
Début du contentieux :
10/08/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Strasbourg,
24/07/2025, 2501054
Début du contentieux :
10/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
EVOLUGO, Caisse des dépôts et des consignations
Dispositif :
Désistement d'office
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Sarreguemines,
10/07/2025, 25/00780
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
03/07/2025, 23-19.274, 23-21.441
Début du contentieux :
11/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
société Victoria, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz,
21/05/2025, 22/01776
Début du contentieux :
21/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz,
28/04/2025, 23/00780
Début du contentieux :
03/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
DISTRIMETAL OXYCOUPAGE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Révocation de l'ordonnance de clôture
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Metz,
25/03/2025, 22/00517
Début du contentieux :
23/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
EUROGEST INSERTION, EUROVIA ALSACE LORRAINE, SARL 2AMAT TP, TP ROBERT, MANPOWER ANTILLES, S.A.S. WEILLUTZ
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
13/02/2025, 24-17.714
Début du contentieux :
14/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC, Personne anonymisée 1
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
20/01/2025, 24/00201
Début du contentieux :
28/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
TOLERIE DE LA LOIRE, HAAS + SOHN FRANCE SAS
Dispositif :
Irrecevabilité
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Metz,
11/12/2024, 23/02317
Début du contentieux :
20/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. ACC
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
05/11/2024, 24/13404
Début du contentieux :
24/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
COOKUP SOLUTIONS, TAVOLA, DELPHINE RAYMOND SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, SPANGHERO SAS, LUR BERRI COOP AGRICOLE, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Strasbourg,
05/11/2024, 22/01448
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS DIETRICH CAREBUS, Société TEMSA DEUTSCHLAND GMBH
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
24/09/2024, 21/02775
Début du contentieux :
07/04/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOFISAV, Société de Droit des Emirats Arabes Unis KSD FZC
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz,
11/09/2024, 19/02200
Début du contentieux :
06/08/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz,
05/09/2024, 22/01824
Début du contentieux :
13/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
05/09/2024, 23-13.347
Début du contentieux :
31/08/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANCELOT S.A.S, société Lotibat, BATIVIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz,
09/07/2024, 21/02650
Début du contentieux :
19/12/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
FRANCELOT S.A.S, LOTIBAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz,
13/06/2024, 23/01794
Début du contentieux :
01/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MINISTERE PUBLIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz,
23/05/2024, 23/00849
Début du contentieux :
25/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEASECOM, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
16/05/2024, 23-18.517
Début du contentieux :
21/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SERENITE HABSHEIM
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Colmar,
17/04/2024, 23/03966
Début du contentieux :
28/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI INSEL, S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
Dispositif :
Irrecevabilité
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz,
11/04/2024, 21/01048
Début du contentieux :
08/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Décision tranchant pour partie le principal
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz,
04/04/2024, 22/02612
Début du contentieux :
13/09/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
VRS1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Colmar,
20/03/2024, 22/03964
Début du contentieux :
22/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BANQUE CIC EST
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Colmar,
20/03/2024, 20/02518
Début du contentieux :
16/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
TEC'NO DIGITAL, EST MULTICOPIE, STAR LEASE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz,
20/02/2024, 23/01817
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
07/02/2024, 22-22.770
Début du contentieux :
10/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz,
31/01/2024, 21/01494
Début du contentieux :
01/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association UNEDIC DELEGATION CGEA - AGS DE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz,
19/01/2024, 23/01713
Début du contentieux :
23/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz,
14/12/2023, 20/02220
Début du contentieux :
16/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. KINEPOLIS, S.A.R.L. PARADISIO SOUS LE NOM COMMERCIAL BELUCI, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz,
05/12/2023, 21/02564
Début du contentieux :
12/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Annulation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz,
29/11/2023, 22/00195
Début du contentieux :
21/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Colmar,
29/11/2023, 21/02331
Début du contentieux :
06/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz,
09/11/2023, 22/01931
Début du contentieux :
05/07/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
MINISTERE PUBLIC, SEDIFRAIS, MPH DISTRIBUTION
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz,
09/11/2023, 22/01942
Début du contentieux :
05/07/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
MINISTERE PUBLIC, MPH DISTRIBUTION, DLP DISTRIBUTION LEADER PRICE SNC
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz,
09/11/2023, 22/01934
Début du contentieux :
05/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
A.M.C ACHATS MARCHANDISES CASINO, MPH DISTRIBUTION
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz,
24/10/2023, 23/00041
Début du contentieux :
06/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz,
16/05/2023, 23/00291
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.D. ATELIER DE MECANIQUE GENERALE
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz,
11/04/2023, 20/01928
Début du contentieux :
31/08/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
08/03/2023, 21-19.962
Début du contentieux :
23/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
PELRAS SA, RC PRESTIGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
08/03/2023, 21-18.737
Début du contentieux :
31/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL SBCMJ, MPH distribution, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Colmar,
15/02/2023, 21/02330
Début du contentieux :
18/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. EOS FRANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz,
31/01/2023, 20/01932
Début du contentieux :
18/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANCELOT S.A.S, S.A.R.L. LOTIBAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Colmar,
08/11/2022, 22/03405
Début du contentieux :
28/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz,
11/10/2022, 22/00372
Début du contentieux :
02/02/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE NANCY, SERRURERIE SMF, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Colmar,
14/09/2022, 20/03423
Début du contentieux :
08/09/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL LES BLÉS D'OR
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Colmar,
14/09/2022, 20/03424
Début du contentieux :
08/09/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL LES BLÉS D'OR
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz,
08/09/2022, 21/02702
Début du contentieux :
10/11/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
MINISTERE PUBLIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Colmar,
18/07/2022, 21/03988
Début du contentieux :
03/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. LA SABLIÈRE, SPRINT DAY
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz,
23/06/2022, 21/01611
Début du contentieux :
26/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz,
23/06/2022, 22/01155
Début du contentieux :
17/02/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCHWALLER METZ J.B.S. AUTO, SCHWALLER AUTOMOBILES S.A., Association AGS CGEA DE NANCY, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'instance périmée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz,
16/06/2022, 22/00014
Début du contentieux :
20/11/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
MSA LORRAINE, MINISTERE PUBLIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Colmar,
08/06/2022, 21/04191
Début du contentieux :
07/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CLIN DATA MANAGEMENT, MONSIEUR LE COMPTABLE DES IMPOTS DE MEURTHE ET MOS ELLE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz,
23/05/2022, 20/01626
Début du contentieux :
14/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association UNEDIC Délégation AGS CGEA de NANCY, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
Entreprises
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
0 procédure collective
