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Cour de cassation,
27/11/2025, 25-14.528
Début du contentieux :
28/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
COR AL, l'associationet, SCI CJ 23 BOULOI
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Cour administrative d'appel de Marseille,
27/10/2025, 24MA01366
Début du contentieux :
05/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
EDEIS INGENIERIE, MICHEL DESVIGNE PAYSAGISTE, POLYTAN FRANCE, SEETA SOC EXPL ETS TREVE ABEL, GETAM, EURO PACTE, SARL FRANCO-PORTUGAL CONSTRUCTIONS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SOL ESSAIS, ASTEN, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, Société par actions simplifiée unipersonnelle Placeo, Société par actions simplifiée unipersonnelle Société forestière de la Caisse des dépôts et consignations, DANDON MENUISERIE, PLAFO'SOL, Société par actions simplifiée unipersonnelle MB Constructions, Société par actions simplifiée unipersonnelle HC Mercury Sud, Société par actions simplifiée unipersonnelle Enodia, Société par actions simplifiée unipersonnelle Bois et Structure, Société par actions simplifiée unipersonnelle Provence Jardins, Société par actions simplifiée unipersonnelle AEI, TERRASSEMENTS TARDIEU, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, COMMUNE DE CANNES
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/02/2025, 24/58591
Position :
Défendeur
Autres parties :
RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, SMA, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, Société SIBAT, HARMONIC + MASSON & ASSOCIES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/11/2024, 24/01400
Début du contentieux :
09/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
BRANTE ET VOLLENWEIDER, ASSOCIATION DESET DUA, S.C. COR-AL, S.C.I. IMMOBILIERE C-J, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/01/2024, 23/03480
Début du contentieux :
09/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI CJ 23 BOULOI, A LA POINTE - ENVIRONNEMENT ASSOCIATION DES HESPERIDES ET DU MOURE ROUGE, S.C. COR-AL, BRANTE ET VOLLENWEIDER, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/01/2024, 23/03959
Début du contentieux :
09/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION DES HESPERIDES ET DUA LA POINTE, S.C.I. C-J-23 BOULOI, S.C. COR-AL, BRANTE ET VOLLENWEIDER, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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