SNCF GARES & CONNEXIONS

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• Cour de cassation, 20/05/2026, 25-10.678, 25-10.678
  Début du contentieux : 21/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération Union nationale des syndicats autonomes ferroviaire, SNCF OPTIM'SERVICES, SOCIETE NATIONALE SNCF, SFD SNCF FRET DEUTSCHLAND GMBH, SNCF RESEAU, SNCF VOYAGEURS, UNSA-FERROVIAIRE UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES - FERROVIAIRE, SNCF optim'services, SNCF gares & connexions, SNCF réseau, SNCF voyageurs
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/05/2026, 26/00065
  Position : Défendeur
  Autres parties : MCDONALD'S FRANCE, SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO SCP D'ADMINISTRATERURS JUDICIAIRES, BRESCIA INVESTISSEMENT, LES MANDATAIRES, RODEV SAINT CHARLES
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 12/05/2026, 25/01804
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF RESEAU, CAISSE PRIMAIDE D'ASSURANCE MALADIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/05/2026, 23/14768
  Début du contentieux : 14/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU VAL D'OISE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Nancy, 06/05/2026, 26/00202
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 06/05/2026, J2024000159
  Position : Demandeur
  Autres parties : GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD
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• Tribunal administratif de Paris, 09/02/2026, 2200302
  Position : Défendeur
  Autres parties : GARE DU NORD 2024
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 05/02/2026, 25/01746
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, FRANCILIANE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 3 BIS RUE AUGUSTE SIMON - 94700 MAISONS ALFORT, CONGREGATION ST JOSEPH CLUNY, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LES MARRONNIERS SIS 5 RUE AUGUSTE SIMON - 94700 MAISONS ALFORT, SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS, SCI DU 3 RUE PIERRE SEMARD, ORANGE, #PARISESTMARNE&BOIS, GRDF, SFR FIBRE SAS, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, ILIAD, AGEC SAINTE THERESE, COMMUNE DE MAISONS ALFORT, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/01/2026, 25/58201
  Position : Défendeur
  Autres parties : AER PRIME B, ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL D ACCUEIL DE PERSONNES AGEES DE LA VILLE DE DIJON, ELOGIE - SIEMP, SOCIETE ETUDE MAITRISE D'OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE (SEMAPA), STUDIOS ARCHITECTURE, S.A.S. ARTELIA, RISK CONTROL, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, DALKIA ELECTROTECHNICS, E.P.I.C. EAU DE, ENEDIS, S.A.S. FRAICHEUR DE, SA BANQUE POPULAIRE - RIVES DE, GRDF, IMOPTEL, ORANGE, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, INDIANA TOLBIAC, S.A.S. GILBERT JOSEPH, ENYOM DISTRIBUTION, S.A. SNCF, SNCF RESEAU, S.A.S. APPART'CITY
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 27/01/2026, 25/01495
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, CPAM DES HAUTS DE SEINE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/01/2026, 26/50327
  Position : Défendeur
  Autres parties : La Caisse Primaire D'assurance Maladie de la Seine, MutuelleHUMANIS MUTUELLE
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/01/2026, 25/04726
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 22/12/2025, 24/01977
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du VAR, SNCF RESEAU, SNCF VOYAGEURS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 16/12/2025, 25/01407
  Position : Défendeur
  Autres parties : ESG IMMOBILIER INCLUSIF INVEST, ICF NORD-EST SA D'HLM, DALKIA, INEO HAUTS DE FRANCE, AXIONE, IELO-LIAZO SERVICES, Société d'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE- ILEO, METROPOLE EUROPEENNE DE- MEL, ENEDIS, GRDF, SIPARTECH, SFR FIBRE SAS, S.D.C.pris en la personne de son syndic professionnel, ADVENIS PROPERTY MANAGEMENT, ORANGE, S.A.S. COMPLETEL, BDE XP SCHOOL MONTPELLIER LA FIBRE, S2FIT1 SOCIETE FONCIERE FERROVIAIRE INDUSTRIELLE ET TERTIAIRE 1, S.A. SNCF RESEAUX, EFFIA CONCESSIONS, COVIVIO, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE TOURN, FONCIERE OTELLO, S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE ECONOMIQUE - EXHOTEL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Melun, 09/12/2025, 2516953
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société des Grands Projets, RISK CONTROL, COSSEC COORDINATION SANTE SECURITE, NOVICAP, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Direction des routes d'Ile-de-France (DIRIF), SNCF RESEAU, SNCF VOYAGEURS, AXA BANQUE, Établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, SOGESSUR, EIFFAGE GENIE CIVIL
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/11/2025, 25/56250
  Début du contentieux : 12/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALTAREA ENTREPRISE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SNCF RESEAU
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 20/10/2025, 25/00050
  Début du contentieux : 14/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SOCIETE D'EQUIPEMENT DU RHONE ET DE- S.E.R.L
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 15/10/2025, 21/08756
  Début du contentieux : 23/09/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Montreuil, 14/10/2025, 2508577
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE GENIE CIVIL, Société des Grands Projets, GRANDES FLOTTES AUTOMOBILE CONTROL RISK, Société Coordination santé sécurité, NOVICAP, Société LCL, Syndicat des copropriétaires, SOLARIS GESTION PARIS, Établissement public territorial Est Ensemble, Régie de l'eau et de l'assainissement de l'établissement public territorial Est Ensemble, SNCF RESEAU, SNCF VOYAGEURS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 07/10/2025, 25/01041
  Début du contentieux : 23/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. SNCF
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2025, 24/01427
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Paris, 29/09/2025, 2508428
  Position : Demandeur
  Autres parties : RETAIL & CONNEXIONS, WILL DISTRIBUTION
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Paris, 29/09/2025, 2508445
  Position : Demandeur
  Autres parties : RETAIL & CONNEXIONS, WILL DISTRIBUTION
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Paris, 29/09/2025, 2508446
  Position : Demandeur
  Autres parties : RETAIL & CONNEXIONS, WILL DISTRIBUTION
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Melun, 25/09/2025, 2512251
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE GENIE CIVIL, SNCF RESEAU, SNCF VOYAGEURS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 23/07/2025, 23/01084
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF RESEAU, CPAM DE L'HÉRAULT
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal administratif de Paris, 04/07/2025, 2127692
  Début du contentieux : 24/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SRBG sociétés réunies Bergeron Buret-Galland, AXIMA CONCEPT, Société Eurovia Ile-de-France, Eau de Paris, SNCF Réseau, SOCIETE EDITRICE DU MONDE, Ville de Paris, Société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne, CLIMESPACE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, EIFFAGE METAL, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, Compagnie d'ingénierie pour la construction et l'aménagement urbain le développement, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2025, 25/53130
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI NEW STATION, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, GRDF, Etablissement public EAU DE, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, S.A.S. ALAMO, JFA FERRIER MARCHETTI STUDIO, S.A.S. CALQ, SOCOTEC CONSTRUCTION, EGIS BATIMENTS INTERNATIONAL, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Nord Pont sis, CHOREME F.& G. MORISSEAU, OTCI GROUPE, EGIS CONCEPT, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, S.A. Société d'Economie MixteSeine - SEMPARISEINE, SNCF RESEAU, Société Nationale SNCF, SOCIETE EUROPEENNE DE LOCATION D'IMMEUBLES COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS - S.E.L.I.C.O.M.I, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Commune Ville de, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - RATP, ENEDIS, S.A.S. VS-A
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 12/05/2025, 24/03313
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU VAR, LASER PROPRETE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. ANASTA, LES MANDATAIRES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/03/2025, 2403699
  Début du contentieux : 17/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, ETF EURO TRANS FRET, SDEL INFI, Société Fayat Energies Services, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ARTELIA CONSULTING, AREP ARCHITECTES, JFS ARCHITECTES, ARCHI 5 PROD, GRIMSHAW ARCHITECTS FRANCE, BOTTE FONDATIONS, SEFI-INTRAFOR, Société du Grand Paris, Centre hospitalier des Quatres Villes, Société Institut Curie, Commune de Saint-Cloud, Société Gaz réseau Distribution France, SEIP SOC EUROPEENNE D INJECTION PLASTIQUE, Conseil départemental des Hauts-de-Seine, GTIE TELECOMS, Société Orange France Télécom, Société des eaux Ouest Parisien (SEOP), SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, Société Suezar, PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE & ASSOCIES, SNCF RESEAU, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, RAZEL-BEC, ENEDIS, Société SFR SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet Extension
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/03/2025, 23/14768
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPASS GROUP FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Nice, 12/03/2025, 24/01412
  Début du contentieux : 31/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRG, COTE D'AZUR, APAVE SUD EUROPE, SOL ESSAIS, MGB, ENATRA ENTREPRISE AZUREENNE DE TRAVAUX, LES BELLES ANNEES, ENATRA FONDATIONS, FISAM, MENARD, ETUDES COORDINATION BARBERA MC, ECB BARBERA, OTEIS, ALBINGIA, KALIA, CAMPUS RIVIERA, ETUDES ET DESIGN, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 112, Personne anonymisée 113, Personne anonymisée 114, Personne anonymisée 115, Personne anonymisée 116, Personne anonymisée 117, Personne anonymisée 118, Personne anonymisée 119
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/03/2025, 25/50153
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE-DE-FRANCE PPP, Etablissement public ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE, S.A.S. CIELIS, Société EAU DE, GRDF, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, S.A.S. FRAICHEUR DE, Commune VILLE DE, Etablissement public RATP, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.S. SOCOTEC, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BRUNET SAUNIER ARCHITECTURE, BELVAL & PARQUET ARCHITECTES, CET INGENIERIE, GAYA DEVELOPPEMENT DURABLE, SNCF RESEAU, DALKIA ELECTROTECHNICS, ENEDIS, S.A. Société d'Etude de Maîtrise d'Ouvrage et d'Aménagement Parisienne (SEMAPA)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/03/2025, 24/15554
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE DAMOIS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Marseille, 10/02/2025, 2308200
  Début du contentieux : 15/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Dakao, DAKAO GARES, RETAIL & CONNEXIONS
  Dispositif : TA Paris
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• Tribunal administratif de Montreuil, 31/01/2025, 2413504
  Position : Défendeur
  Autres parties : STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, GEC IGREC INGENIERIE, IRH INGENIEUR CONSEIL, DEMCY, SYSTRA, SNCF RESEAU, Société Antea Group, DI ENVIRONNEMENT DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT, EIFFAGE GENIE CIVIL
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Dijon, 20/12/2024, 2404002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Les Petits Débrouillards Grand Est, RETAIL & CONNEXIONS
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour d'appel de Montpellier, 18/12/2024, 23/05448
  Début du contentieux : 14/01/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/12/2024, 17/01771
  Début du contentieux : 22/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurances MFP SERVICES, Organisme CPAM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Paris, 03/12/2024, 2127692
  Début du contentieux : 24/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNCF Réseau, SOCIETE EDITRICE DU MONDE, Ville de Paris, CLIMESPACE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, EIFFAGE METAL, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, Compagnie d'ingénierie pour la construction et l'aménagement urbain le développement, Société SRBG sociétés réunies Bergeron Buret-Galland, AXIMA CONCEPT, Société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne, Eau de Paris, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Extension
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• Cour d'appel de Paris, 21/11/2024, 24/11000
  Début du contentieux : 23/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat FÉDÉRATION UNSA FERROVIAIRE, Syndicat UNSA FERROVIAIRE, SOCIETE NATIONALE SNCF, SNCF OPTIM'SERVICES, FRET SNCF, SNCF RESEAU, SNCF VOYAGEURS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/11/2024, 24/57455
  Début du contentieux : 10/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EN INVALIDES, S.A.R.L. ELAN, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, PIERRE-ANTOINE GATIER ARCHITECTE EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES, CSD & ASSOCIES, ARCORA, SOMETE MEDIT ETUD TECH ENGINEE, Société d'Economie MixteSeine (SEMPARISEINE), ROC SOL, Ste ODC, S.A.R.L. LM3-C exerçant sous l'enseigne 'MONNIN INGENIERIE', LAMOUREUX ACOUSTICS, ALTHING, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, S.A.S. FRAICHEUR DE, EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), S.A.S. QUALICONSULT, VILLE DE, AGENCE LOUIS BENECH, AREP, STUDIO ADRIEN GARDERE, ATELIER DE CONCEPTION LUMIERE, L'ETAT Direction de l'Immobilier de l'Etat Service Local du Domaine de, GROUPE QUALITAT, GINGER BURGEAP, GRAHAL CONSEIL, S.E.L.A.S.exerçant sous l'enseigne CABINET, INEX BET, PERRAULT ARCHITECTURE, S.A.S. ARTELIA, S.A.R.L. MDS CONSULTING, ENEDIS, SNCF RESEAU, SARL BUREAU D'ETUDES ENVIRONNEMENT VOIRIE & ASSAINISSEMENT
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 12/11/2024, 24/01317
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV RIVE DROITE, SDC DU, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, YVELINES FIBRE, RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, SNCF RESEAU, VERSAILLESPARC, COMMUNE DE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, GUILLAUME RAMILLIEN ARCHITECTURE, Société KAIRN, MAYA CONSTRUCTION DURABLE, GEOLIA, ELAN, ENEDIS, GRDF, ORANGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 16/10/2024, 22-23.219
  Début du contentieux : 11/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGION NOUVELLE-AQUITAINE, SNCF gares & connexions, Président de l'Autorité de régulation des transports
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/10/2024, 24/55031
  Position : Défendeur
  Autres parties : EN INVALIDES, S.A.R.L. ELAN, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, PIERRE-ANTOINE GATIER ARCHITECTE EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES, PERRAULT ARCHITECTURE, CSD & ASSOCIES, S.A.S. ARTELIA, ARCORA, SOMETE MEDIT ETUD TECH ENGINEE, Société d'Economie MixteSeine (SEMPARISEINE ), ROC SOL, Ste ODC, S.A.R.L. MDS CONSULTING, S.A.R.L. LM3-C exerçant sous l'enseigne "MONNIN INGENIERIE", LAMOUREUX ACOUSTICS, S.A.S. ALTHING, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, S.A.S. FRAICHEUR DE, ENEDIS, EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), S.A.S. QUALICONSULT, VILLE DE, AGENCE LOUIS BENECH, S.A.S. AREP, STUDIO ADRIEN GARDERE, ATELIER DE CONCEPTION LUMIERE, L'ETAT Direction de l'Immobilier de l'Etat Service Local du Domaine de, GROUPE QUALITAT, GINGER BURGEAP, GRAHAL CONSEIL, S.E.L.A.S. DANIEL LEGRAND exerçant sous l'enseigne CABINET DANIEL LEGRAND, INEX BET, SARL BUREAU D'ETUDES ENVIRONNEMENT VOIRIE & ASSAINISSEMENT, SNCF RESEAU
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/07/2024, 24/53893
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU VAL DE MARNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2024, 22/16034
  Début du contentieux : 31/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : EPARGNE FONCIERE, OTEIS, S.A.S. MGB, ENATRA FONDATIONS, Société ENATRA ' ENTREPRISE AZUREEENNE DE TRAVAUX, Société MENARD, ECB BARBERA, SA APAVE INTERNATIONAL, SOL ESSAIS INVESTIGATIONS, SOL ESSAIS, FISAM
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2024, 22/16119
  Début du contentieux : 31/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : PFA FRENCH REAL ESTATE RESIDENTIAL LOW, APAVE SUD EUROPE, OTEIS, S.A.S. MGB, ENATRA FONDATIONS, S.A.S. ENTREPRISE AZUREEENNE DE TRAVAUX, Société MENARD, ECB BARBERA, SOL ESSAIS INVESTIGATIONS, SOL ESSAIS, FISAM
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Paris, 27/06/2024, 2212987
  Début du contentieux : 04/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Lacondesa, RETAIL & CONNEXIONS
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/06/2024, 24/53128
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS BOND, GRDF, Etablissement public Eau de, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LE CASTEL D'OLT, S.C.I. PRAETORIUM, S.A.S. ESPACES FERROVIAIRES AMENGAGEMENT, ESPACES FERROVIAIRES AMENAGEMENT COMMUN (EFAC), FONCIERE VESTA, ICF LA SABLIERE SA D'HLM, ENEDIS, La Ville de, SNCF RESEAU, S.A.R.L. Clément Vergely Architectes, Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/05/2024, 24/00732
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération UNSA-FERROVIAIRE, SOCIETE NATIONALE SNCF, SNCF VOYAGEURS, FRET SNCF, SNCF OPTIM'SERVICES, SNCF RESEAU
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/05/2024, 20/02572
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CPAM LOIRE ATLANTIQUE, Société CPAM DE MAINE ET LOIRE, MGEN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/04/2024, 22/14961
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. PRET A CROQUER, RETAIL & CONNEXIONS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 27/03/2024, 23/17298
  Début du contentieux : 22/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEW IMMO HOLDING, GARE DU NORD 2024
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Limoges, 07/03/2024, 23/00007
  Début du contentieux : 12/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Marseille, 19/02/2024, 2400729
  Position : Demandeur
  Autres parties : WERESO MARSEILLE, RETAIL & CONNEXIONS
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/02/2024, 23/10437
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance BPCE ASSURANCES, SABLIERES MALET
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/01/2024, 21/10044
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/12/2023, 23/58251
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRD MONTPARNASSE, PRD MONTPARNASSE 2, PRD MONTPARNASSE 3, ALTAREA ENTREPRISE, ALTA MONTPARNASSE, Syndicat des copropriétaires de l'Ensemble Immobilier Maine Montparnasse (EIMM) Secteur IV, VILLE DE PARIS, SNCF RESEAU
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2023, 2310129
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société SAS Dakao, RETAIL & CONNEXIONS
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Limoges, 12/10/2023, 22/00597
  Début du contentieux : 27/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Paris, 28/09/2023, 2226131
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Les Cinq, RETAIL & CONNEXIONS
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour de cassation, 01/06/2023, 22-13.303
  Début du contentieux : 11/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération des syndicats de travailleurs du rail solidaires unitaires démocratiques, Comité social et économique gares et connexions, Fédération nationale des travailleurs cadres et techniciens des chemins de fer français CGT, UNSA-FERROVIAIRE UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES - FERROVIAIRE
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 09/03/2023, 23/00112
  Début du contentieux : 19/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNCF VOYAGEURS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/11/2022, 22/06192
  Début du contentieux : 14/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU VAR, S.A. SNCF, ONET SERVICES, Société MUTUELLES DU SOLEIL, Société SNCF MOBILITES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 27/10/2022, 21/03605
  Début du contentieux : 11/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGION NOUVELLE-AQUITAINE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 23/06/2022, 20/16443
  Début du contentieux : 22/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EPIC SNCF MOBILITES, COPAS SYSTEMES, Organisme MFP SERVICES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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