Tribunal judiciaire de Nantes,
21/07/2026, 23/01979
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Rennes,
07/06/2024, 23/00874
Début du contentieux :
02/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
AIA MANAGEMENT DE PROJETS, Personne anonymisée 1, Société d'assurance MAAF ASSURANCES SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, OUEST STRUCTURES, B.E.S.T.- BUREAU D'ETUDES SYNTHESE ET TECHNIQUE, S.A.S.U. OUEST ARMATURE, AIA INGENIERIE, S.A.R.L. AGENCE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société MAF Mutuelle des Architectes Français, Société GAUTIER & ASSOCIES, Société DAVID-GOIC ET ASSOCIES, HAMON MOLARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SAS OMS, SOCOTEC CONSTRUCTION, PHILIPPE HUCHET, SOCIETE DIAS JOAO, SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
19/02/2024, 24/00050
Début du contentieux :
25/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
AIA MANAGEMENT DE PROJETS, DEKRA INDUSTRIAL, AIA INGENIERIE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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