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Mise à jour RCS : le 15/06/2026 Mise à jour RNE : le 15/06/2026 Mise à jour INSEE : le 14/06/2026

PANACEA ASSURANCES

507 648 087 · Active
Adresse : 1 BOULEVARD PASTEUR, 75015 PARIS
Activité : Autres assurances
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 23/07/2008
Dirigeant : Dirigeant 1

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de PANACEA ASSURANCES

SIREN : 507 648 087
SIRET (siège) : 507 648 087 00025
Numéro LEI : 969500YF9IOY4B1EEH14 
Forme juridique : SA nationale à directoire
Numéro de TVA : FR41507648087
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 21/08/2008 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/08/2008)
Numéro RCS : 507 648 087 R.C.S. Paris
Capital social : 50 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de PANACEA ASSURANCES

Activité principale déclarée : Activités d'assurances régies par le code des assurances
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PANACEA ASSURANCES applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise PANACEA ASSURANCES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    507 648 087 00025
    Adresse : 1 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS
    Date de création : 04/06/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    507 648 087 00017
    Adresse : 34 BOULEVARD DE COURCELLES 75017 PARIS
    Date de création : 23/07/2008
    Date de clôture : 04/06/2020 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise PANACEA ASSURANCES

Finances de PANACEA ASSURANCES

Performance 2023 2022 2021 2020
Résultat net (€) 2,39M 4,32M 6,12M 25,9K

Dirigeants et représentants de PANACEA ASSURANCES

Entreprises dirigées par PANACEA ASSURANCES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PANACEA ASSURANCES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de PANACEA ASSURANCES

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    20/04/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    28/11/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/06/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    15/04/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de membre
    21/05/2024
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    15/12/2021
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    09/12/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    30/11/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    15/10/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    10/09/2020
    • Acte
      • Démission de membre
    05/08/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Démission de membre
    06/08/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de membre
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    06/08/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/06/2018
    • Acte rectificatif
      • Changement de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    31/07/2017
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    12/12/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de président du directoire
    18/02/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance ratification de nomination d'un membre du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de vice-président du conseil de surveillance
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/11/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    09/06/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de vice-président du conseil de surveillance
      • Changement de président du conseil de surveillance
    07/10/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    19/05/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    11/03/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/09/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de président du directoire
      • Délégation de pouvoir
    08/04/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
      • Changement de vice-président
      • Démission de président du directoire
    25/01/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de vice-président
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
      • Démission de président du directoire
    25/01/2013
    • Expédition
      • Démission de président du directoire
      • Délégation de pouvoir
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président du directoire
    29/06/2012
    • Expédition
      • Démission de président du directoire
      • Délégation de pouvoir
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président du directoire
    29/06/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    14/03/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Délégation de pouvoir
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    13/10/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Délégation de pouvoir
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    13/10/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    29/06/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    29/06/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    04/04/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président du directoire
      • Changement de vice-président
    17/12/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/08/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/08/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
      • Changement de président du directoire
      • Changement de représentant légal
    11/05/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de président du directoire
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Changement de représentant permanent
    07/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale PRAXITEL ASSURANCES
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du directoire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts à jour d'une personne morale dirigeante
    17/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale PRAXITEL ASSURANCES
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du directoire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts à jour d'une personne morale dirigeante
    17/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale PRAXITEL ASSURANCES
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du directoire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts à jour d'une personne morale dirigeante
    17/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale PRAXITEL ASSURANCES
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du directoire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts à jour d'une personne morale dirigeante
    17/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale PRAXITEL ASSURANCES
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du directoire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts à jour d'une personne morale dirigeante
    17/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale PRAXITEL ASSURANCES
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du directoire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts à jour d'une personne morale dirigeante
    17/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement de la dénomination sociale NEWCO
    • Statuts mis à jour
    20/01/2009
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Comptes annuels de PANACEA ASSURANCES

  • Comptes sociaux 2024 12/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 03/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 03/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 04/10/2022
  • Comptes sociaux 2020 30/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 26/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 10/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 22/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 19/06/2017

Conformité de PANACEA ASSURANCES

0 procédure collective
27 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de PANACEA ASSURANCES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de PANACEA ASSURANCES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PANACEA ASSURANCES

  • Cour d'appel de Nîmes, 12/02/2026, 23/00818
    Début du contentieux : 06/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, COMITE D'ENTREPRISE EOVI-MCD MUTUELLE, CPAM DE, CARSAT-RA CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 13/01/2026, 24/03292
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurace Maladie du RHONE, EURL PHARMACIE
    Dispositif : MEE - expertise
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  • Cour de cassation, 13/11/2025, 24-17.408, 24-17.408
    Début du contentieux : 13/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Douai, 16/10/2025, 24/02030
    Début du contentieux : 29/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement Public Oniam Office National d'Indemnisation des Accidents médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, Caisse Primaire D'Assurance Maladie de
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Agen, 03/09/2025, 24/00721
    Début du contentieux : 17/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 03/09/2025, 24/00142
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 10/07/2025, 23/03527
    Début du contentieux : 25/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise
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  • Cour d'appel de Grenoble, 31/03/2025, 24/02953
    Début du contentieux : 04/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MÉDECINS DE FRANCE (CARMF), CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Société MUTUELLE ASS GENER MEDECIN DE FRANCE PRÉVOYANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 30/01/2025, 23/00818
    Début du contentieux : 24/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, EOVI MCD MUTUELLE, CPAM DE LA DRÔME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/01/2025, 22/09675
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE, VILLE DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/09/2024, 17/06390
    Début du contentieux : 28/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/09/2024, 23/10572
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/05/2024, 23/09810
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MEDICALE, MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, POLYCLINIQUE SAINT, RELYENS INSURANCE MUTUAL (ANCIENNEMENT SHAM), Organisme CPAM DU VAR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 19/07553
    Début du contentieux : 18/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/03/2024, 20/06283
    Début du contentieux : 23/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 29/02/2024, 20/01469
    Début du contentieux : 27/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA SOCIÉTÉ HOSPITALIÈRE D'ASSURANCESS MUTUELLES (SHAM), ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 06/09/2023, 20/02932
    Début du contentieux : 13/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. LA TONNELLE, CPAM du Puy de Dôme, SANTE ATLANTIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/01/2023, 22/01075
    Début du contentieux : 13/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CLINIQUE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, Etablissement CPAM DU VAR, INSTITUT HELIO MARIN DE LA COTE D'AZUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 08/12/2022, 21/03526
    Début du contentieux : 19/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU GARD, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, POLYCLINIQUE VALDEGOUR, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Nouméa, 08/09/2022, 19/003921
    Début du contentieux : 07/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL CABINET D'OPHTALMOLOGIE DU MONT DORE, CAFAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Nouméa, 08/09/2022, 19/00392
    Début du contentieux : 07/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL CABINET D'OPHTALMOLOGIE DU MONT DORE, CAFAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 24/03/2022, 20-22.219
    Début du contentieux : 19/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/11/2021, 20-19.715
    Début du contentieux : 15/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Docteurset, Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2020, 18/06398
    Début du contentieux : 19/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU VAR
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 18/06/2020, 18/24025
    Début du contentieux : 15/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCM, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 01/07/2015, 14-22.602
    Début du contentieux : 14/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 10/06/2014, 13/14315
    Début du contentieux : 14/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE L'AISNE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de PANACEA ASSURANCES

  • MODIFICATION 29/05/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : PANACEA ASSURANCES
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 1 boulevard Pasteur 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification du Membre du conseil de surveillance AMPLI MUTUELLE représenté par RNM 349729350, Hugentobler Hervé Adresse : 61 rue Georges Clemenceau 06400 Cannes
    Bodacc B n°20260100, annonce n°4030
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 1 boulevard Pasteur 75015 Paris
    Bodacc C n°20250123, annonce n°5296
  • MODIFICATION 24/04/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : PANACEA ASSURANCES
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 1 boulevard Pasteur 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Béthune, Gilles ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Kerfriden, Audrey Noémie Christelle ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Guerin, Olivier Jean-Baptiste Patrick ; modification du Commissaire aux comptes titulaire FORVIS MAZARS SA
    Bodacc B n°20250080, annonce n°1350
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    31/01/2025
    Dénomination : PANACEA ASSURANCES
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    PANACEA ASSURANCES
    Société anonyme au capital de 50.000.000 euros
    Siège social : 1 boulevard Pasteur, 75015 Paris
    507 648 087 RCS PARIS
    Aux termes de l'AGOA en date du 06/12/2024, il a été :
    - décidé de nommer en qualité de membre du conseil de surveillance Docteur Audrey KERFRIDEN demeurant 100 chemin des frênes 76119 SAINTE MARGUERITE SUR MER en remplacement de Docteur Gilles BETHUNE;
    - décidé de nommer en qualité de membre du conseil de surveillance Docteur Olivier GUERIN demeurant 61 aveue du Dauphiné 06000 NICE.
    Dépôt légal au RCS de Paris.
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 1 boulevard Pasteur 75015 Paris
    Bodacc C n°20240140, annonce n°10252
  • MODIFICATION 31/05/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : PANACEA ASSURANCES
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 1 boulevard Pasteur 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Hivert, Patrick
    Bodacc B n°20240104, annonce n°1484
  • MODIFICATION 10/05/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : PANACEA ASSURANCES
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 1 boulevard Pasteur 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Mas-Fraissinet, Bertrand
    Bodacc B n°20240090, annonce n°1342
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    02/05/2024
    Dénomination : PANACEA ASSURANCES
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    PANACEA ASSURANCES
    Société anonyme
    au capital de 50.000.000 euros
    Siège social : 1 boulevard Pasteur, 75015 Paris
    507 648 087 RCS PARIS
    Aux termes de la réunion du Conseil de surveillance du 28/03/2024, il a été pris acte de la démission de M. Patrick HIVERT de ses fonctions de membre du Conseil de surveillance en date du 09/02/2024. Dépôt légal au RCS de Paris.
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/11/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 1 boulevard Pasteur 75015 Paris
    Bodacc C n°20230226, annonce n°8770
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 1 boulevard Pasteur 75015 Paris
    Bodacc C n°20220204, annonce n°14597
  • MODIFICATION 24/12/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : PANACEA ASSURANCES
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 1 boulevard Pasteur 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification du Membre du conseil de surveillance AGMF PREVOYANCE représenté par , Wolman Frédéric Adresse : 13 rue Philippe Lebon 37000 Tours
    Bodacc B n°20210250, annonce n°1533
  • MODIFICATION 19/12/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : PANACEA ASSURANCES
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 1 boulevard Pasteur 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification du Membre du conseil de surveillance MUTUELLE DU MEDECIN représenté par , Cabee Anne Adresse : 34 rue de Courcelles 75017 Paris
    Bodacc B n°20210246, annonce n°1577
  • MODIFICATION 09/12/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : PANACEA ASSURANCES
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 1 boulevard Pasteur 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Loulergue, Pierre ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Boyer, Franck
    Bodacc B n°20210239, annonce n°3294
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 1 boulevard Pasteur 75015 Paris
    Bodacc C n°20210180, annonce n°3770
  • MODIFICATION 25/10/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : PANACEA ASSURANCES
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 1 boulevard Pasteur 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du directoire : Renaudin, Mathias Julien
    Bodacc B n°20200208, annonce n°1894
  • MODIFICATION 20/09/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : PANACEA ASSURANCES
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 1 boulevard Pasteur 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Guillaud-Vallée, Yves Michel
    Bodacc B n°20200183, annonce n°1551
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 34 boulevard de Courcelles 75017 Paris
    Bodacc C n°20200177, annonce n°2578
  • MODIFICATION 14/08/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : PANACEA ASSURANCES
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 34 boulevard de Courcelles 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Belon, Jean-Pierre
    Bodacc B n°20200157, annonce n°1155
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 34 boulevard de Courcelles 75017 Paris
    Bodacc C n°20190143, annonce n°2482
  • MODIFICATION 16/08/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : PANACEA ASSURANCES
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 34 boulevard de Courcelles 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du directoire partant : Landré, Philippe
    Bodacc B n°20180154, annonce n°770
  • MODIFICATION 16/08/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : PANACEA ASSURANCES
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 34 boulevard de Courcelles 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Primaudit International
    Bodacc B n°20180154, annonce n°769
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 34 boulevard de Courcelles 75017 Paris
    Bodacc C n°20180140, annonce n°13842
  • MODIFICATION 10/08/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : PANACEA ASSURANCES
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 34 boulevard de Courcelles 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Tapissier, Jean-René, modification du Membre du conseil de surveillance AMPLI MUTUELLE représenté par RNM 349729350, Fleury Michel Adresse : 145 rue Pellepoprt 75020 Paris, nomination du Membre du conseil de surveillance : Badets, Jean-Pierre
    Bodacc B n°20170152, annonce n°1258
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 34 boulevard de Courcelles 75017 Paris
    Bodacc C n°20170064, annonce n°6581
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 34 boulevard de Courcelles 75017 Paris
    Bodacc C n°20160073, annonce n°7080
  • MODIFICATION 03/03/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : PANACEA ASSURANCES
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 34 boulevard de Courcelles 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du directoire partant : De Villele, Jérôme
    Bodacc B n°20160044, annonce n°1359
  • MODIFICATION 13/12/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : PANACEA ASSURANCES
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 34 boulevard de Courcelles 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Vice-président du conseil de surveillance partant : Creusevau, Roland, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Mas, Bertrand, Membre du conseil de surveillance partant : Wolman, Frédéric, nomination du Membre du conseil de surveillance : Tollenaere, nom d'usage : Pecqueur, Joëlle, nomination du Membre du conseil de surveillance : Hivert, Patrick
    Bodacc B n°20150240, annonce n°986
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 34 boulevard de Courcelles 75017 Paris
    Bodacc C n°20150059, annonce n°13230
  • MODIFICATION 24/06/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : PANACEA ASSURANCES
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 34 boulevard de Courcelles 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Gaudeau, Bruno, nomination du Membre du conseil de surveillance : Mas, Bertrand
    Bodacc B n°20150119, annonce n°3233
  • MODIFICATION 22/10/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : PANACEA ASSURANCES
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 34 boulevard de Courcelles 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil de surveillance Cazaugade, Michel, modification du Vice-président du conseil de surveillance Creusevau, Roland, modification du Membre du conseil de surveillance Gaudeau, Bruno
    Bodacc B n°20140203, annonce n°2120
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 34 boulevard de Courcelles 75017 Paris
    Bodacc C n°20140044, annonce n°15347
  • MODIFICATION 04/06/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : PANACEA ASSURANCES
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 34 boulevard de Courcelles 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du directoire : Lehmann, Amanda
    Bodacc B n°20140106, annonce n°1495
  • MODIFICATION 26/03/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : PANACEA ASSURANCES
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 34 boulevard de Courcelles 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du directoire partant : Homassel, Christian, nomination du Membre du directoire : Landré, Philippe
    Bodacc B n°20140060, annonce n°3556
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 34 boulevard de Courcelles 75017 Paris
    Bodacc C n°20130037, annonce n°6790
  • MODIFICATION 23/04/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : PANACEA ASSURANCES
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 34 boulevard de Courcelles 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Membre du Directoire Bonglet, Jean-Pierre
    Bodacc B n°20130079, annonce n°1555
  • MODIFICATION 10/02/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : PANACEA ASSURANCES
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 34 boulevard de Courcelles 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du Directoire partant : Lafargue, Gilbert, modification du Vice-Président du conseil de surveillance Cazaugade, Michel, nomination du Membre du Directoire : De Villele, Jérôme
    Bodacc B n°20130029, annonce n°1215
  • MODIFICATION 10/02/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : PANACEA ASSURANCES
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 34 boulevard de Courcelles 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Cazaugade, Michel, nomination du Membre du conseil de surveillance : Béthune, Gilles
    Bodacc B n°20130029, annonce n°1214
  • MODIFICATION 15/07/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : PANACEA ASSURANCES
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 34 boulevard de Courcelles 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire partant : Boyer, Jean-Marc, nomination du Président du Directoire : Lorente, Thierry
    Bodacc B n°20120135, annonce n°916
  • MODIFICATION 15/07/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : PANACEA ASSURANCES
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 34 boulevard de Courcelles 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du Directoire partant : Treguier, Philippe
    Bodacc B n°20120135, annonce n°915
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 34 boulevard de Courcelles 75017 Paris
    Bodacc C n°20120032, annonce n°10282
  • MODIFICATION 29/03/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : PANACEA ASSURANCES
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 34 boulevard de Courcelles 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du Directoire partant : Agenet, nom d'usage : Loiselet, Alexandra, nomination du Membre du Directoire : Bonglet, Jean-Pierre
    Bodacc B n°20120063, annonce n°840
  • MODIFICATION 28/10/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : PANACEA ASSURANCES
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 34 boulevard de Courcelles 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE DU MEDECIN représentée par Hamelin, Jean-Pierre
    Bodacc B n°20110210, annonce n°1859
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 34 boulevard de Courcelles 75017 Paris
    Bodacc C n°20110044, annonce n°13274
  • MODIFICATION 19/04/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : PANACEA ASSURANCES
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 34 boulevard de Courcelles 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du Directoire : Agenet, nom d'usage : Loiselet, Alexandra
    Bodacc B n°20110077, annonce n°2106
  • MODIFICATION 02/01/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : PANACEA ASSURANCES
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 34 boulevard de Courcelles 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire partant : Lafargue, Gilbert, nomination du Président du Directoire : Boyer, Jean-Marc, nomination du Membre du Directoire : Lafargue, Gilbert, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Tapissier, Jean-René, Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Bonnet, Daniel
    Bodacc B n°20110001, annonce n°833
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 34 BD DE COURCELLES 75017 PARIS
    Bodacc C n°20100071, annonce n°12372
  • MODIFICATION 01/06/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : PANACEA ASSURANCES
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 34 boulevard de Courcelles 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire partant : Francois, Pierre, modification du Président du Directoire Lafargue, Gilbert, Membre du Directoire partant : Cohen-Nir, Véronique, nomination du Membre du Directoire : Treguier, Philippe
    Bodacc B n°20100104, annonce n°2937
  • MODIFICATION 23/09/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : PANACEA ASSURANCES
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 34 boulevard de Courcelles 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du Directoire Francois, Pierre, nomination du Membre du Directoire : Cohen-Nir, Véronique, nomination du Membre du Directoire : Homassel, Christian, nomination du Membre du Directoire : Lafargue, Gilbert
    Bodacc B n°20090183, annonce n°1295
  • MODIFICATION 04/08/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : PANACEA ASSURANCES
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 34 boulevard de Courcelles 75017 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination et le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20090147, annonce n°1266
  • MODIFICATION 04/08/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : Praxitel Assurances
    Capital : 37 000,00 €
    Adresse : 34 boulevard de Courcelles 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : AMPLI MUTUELLE représentée par RNM 349729350DIGNON, Jacques, Adresse : 23 boulevard du Temple 75003 Paris, nomination du Membre du conseil de surveillance : Hugentobler, Hervé
    Bodacc B n°20090147, annonce n°1265
  • MODIFICATION 18/03/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : Praxitel Assurances
    Capital : 37 000,00 €
    Adresse : 34 boulevard de Courcelles 75017 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination et l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Wolman, Frédéric.
    Bodacc B n°20090054, annonce n°2246
  • CRÉATION 05/09/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : NEWCO
    Capital : 37 000,00 €
    Adresse : 34 boulevard de Courcelles 75017 Paris
    Activité : Activités d'assurances régies par le code des assurances
    Administration : Président du conseil de surveillance : Gaudeau, Bruno, Membre du conseil de surveillance : AGMF PREVOYANCE, Membre du conseil de surveillance : Belon, Jean-Pierre, Membre du conseil de surveillance : Creusevau, Roland, Membre du conseil de surveillance : Tapissier, Jean-René, Directeur général : Francois, Pierre, Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Bonnet, Daniel, Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD, Commissaire aux comptes suppléant : Boyer, Franck. .
    Bodacc A n°20080159, annonce n°752

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 1 BOULEVARD PASTEUR
75015 PARIS
Organisme : JACOB AVOCATS
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Téléphone : Non disponible
Adresse : 1 boulevard pasteur 75015 PARIS

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Entreprises citées de PANACEA ASSURANCES

  • ASS GENER MEDECINS FRANCE PREVOYANCE (775 666 340) Cité 9 fois entre 2009 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PANACEA ASSURANCES et ASS GENER MEDECINS FRANCE PREVOYANCE de la relation : Assureur
  • MUTUALITE FAMIL CORPS MEDICAL FRANCAIS (784 180 044) Cité 3 fois en 2011 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PANACEA ASSURANCES et MUTUALITE FAMIL CORPS MEDICAL FRANCAIS de la relation : Assureur
  • FORVIS MAZARS SA (784 824 153) Cité 7 fois entre 2009 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PANACEA ASSURANCES et FORVIS MAZARS SA de la relation : Commissaire aux comptes
  • AVENIR MUT PROFESSION LIBERALE INDEPENDA (349 729 350) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PANACEA ASSURANCES et AVENIR MUT PROFESSION LIBERALE INDEPENDA de la relation : Assureur
  • SCM DU PARADIS (409 740 867) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PANACEA ASSURANCES et SCM DU PARADIS de la relation : Banque
  • GPM (378 629 927) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PANACEA ASSURANCES et GPM de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ASSOCIATION GENERALE DES MEDECINS DE FRANCE-PREVOYANCE , GPM LIBERAUX , GPM COURTAGE et 20 autres

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Marques déposées par PANACEA ASSURANCES

  • PANACEA ASSURANCES
    Enregistrée le 26/05/2009
    Expire le 26/05/2029
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3652772
    Marque renouvelée
  • PRAXITEL ASSURANCES
    Enregistrée le 17/12/2008
    Expire le 17/12/2018
    Classes : 35
    Numéro : FR3618276
    Marque expirée

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