-
Tribunal judiciaire de Metz,
19/06/2026, 21/02719
Début du contentieux :
07/08/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence, MAAF ASSURANCES SA, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), C.E.G.E.E CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SMA
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nancy,
02/12/2025, 25/00284
Position :
Défendeur
Autres parties :
B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, Syndicat des copropriétaires de la Résidence LE CLOS DES VIGNES, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.M.C.V. SMABTP
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Metz,
07/08/2025, 21/02719
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires de la résidence, MAAF ASSURANCES SA, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), C.E.G.E.E CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A. SMA, SCI RUE DE LA RESISTANCE
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Metz,
11/03/2025, 24/00454
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCOTEC CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SARL PFF FACADE, LES 2'ZELLES, S.A.S. OMNITECH, COMPETENCE GEOTECHNIQUE GRAND EST, GENERALI IARD, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, VSB VOSGES STRUCTURES BOIS SA, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Metz,
17/12/2024, 24/00454
Position :
Défendeur
Autres parties :
VSB VOSGES STRUCTURES BOIS SA, Société d'assurance à forme mutuelle SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), Société d'assurance mutuelle à cotisations variables CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), SOCOTEC CONSTRUCTION, COMPETENCE GEOTECHNIQUE GRAND EST, S.A.S. OMNITECH, LES 2'ZELLES, SARL PFF FACADE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER (BUREAU SECONDAIRE), ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD
Dispositif :
Renvoi à une autre audience
Lire sur Pappers Justice