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Tribunal judiciaire de Nancy,
02/12/2025, 25/00284
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.M.C.V. SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, Syndicat des copropriétaires de la Résidence LE CLOS DES VIGNES
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Metz,
07/08/2025, 21/02719
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1, C.E.G.E.E CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), MAAF ASSURANCES SA, Syndicat des copropriétaires de la résidence, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, SCI RUE DE LA RESISTANCE, S.A. SMA
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Tribunal judiciaire de Metz,
11/03/2025, 24/00454
Position :
Défendeur
Autres parties :
VSB VOSGES STRUCTURES BOIS SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SARL PFF FACADE, LES 2'ZELLES, S.A.S. OMNITECH, COMPETENCE GEOTECHNIQUE GRAND EST, SOCOTEC CONSTRUCTION, GENERALI IARD, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Metz,
17/12/2024, 24/00454
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI IARD, VSB VOSGES STRUCTURES BOIS SA, Société d'assurance à forme mutuelle SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), Société d'assurance mutuelle à cotisations variables CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), SOCOTEC CONSTRUCTION, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER (BUREAU SECONDAIRE), S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SARL PFF FACADE, LES 2'ZELLES, S.A.S. OMNITECH, COMPETENCE GEOTECHNIQUE GRAND EST
Dispositif :
Renvoi à une autre audience
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