-
Cour administrative d'appel de Lyon,
23/12/2025, 24LY00198
Début du contentieux :
23/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO), A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon,
21/10/2024, 24LY02442
Début du contentieux :
20/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES, COMMUNE DE LA TRONCHE
Dispositif :
Renvoi
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble,
20/06/2024, 2105193
Début du contentieux :
10/10/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES, COMMUNE DE LA TRONCHE
Dispositif :
Satisfaction partielle
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble,
20/06/2024, 2106312
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE LA TRONCHE, A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble,
20/06/2024, 2003768
Position :
Demandeur
Autres parties :
A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES, COMMUNE DE LA TRONCHE
Dispositif :
Satisfaction partielle
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble,
23/11/2023, 2004978
Début du contentieux :
20/12/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES, Grenoble Alpes Métropole
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
05/03/2020, 19-15.268
Début du contentieux :
02/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Grenoble,
05/02/2019, 17/01078
Début du contentieux :
14/05/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SAS A2C
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour administrative d'appel de Lyon,
03/07/2018, 16LY04142
Début du contentieux :
13/10/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE LA TRONCHE
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Chambéry,
21/01/2014, 12/01413
Début du contentieux :
10/05/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
FIRST MARIN
Dispositif :
Infirmation totale