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Tribunal judiciaire de Versailles,
26/03/2026, 25/01402
Début du contentieux :
15/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOUYGUES IMMOBILIER, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, GEOLIA, QUALICONSULT , ENEDIS, COMMUNE DE, D.C.T., ROISSY T P, EQ'INVEST, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, SCI MIROMESNIL, ATELIER H&A ARCHITECTURES, ICECS, FRANCILIANE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Créteil,
12/03/2026, 25/01713
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV EMERIGE LALLIER 5A, SOCOTEC CONSTRUCTION, OTCI ORGANISATION ET TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES, AB ENVIRONNEMENT, META, ETAMINE, SAS BROGAT COMPAGNON ASSOCIES, Ville de L'HAY-LES-ROSES, Etablissement public Territorial Grand Orly Seine Bièvre, IMMOBILIERE 3F, EIFFAGE AMENAGEMENT, SIPARTECH, GRDF, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, ORANGE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, COGELUM IDF, D.G.M. & ASSOCIES, SEMHACH SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D'ENERGIE ET MAINTENANCE A L'HAY LES ROSES CHEVILLY LARUE ET VILLEJUIF, FHBX, HERBAUT-PECOU, MH2O, SLG PAYSAGE, CABINET ALTIUS, SEMOFI, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire,
12/01/2026, 24/02551
Début du contentieux :
24/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC LNC SIGMA PROMOTION, BETOM INGENIERIE LOIRE-BRETAGNE, MABILEAU TP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, NGE FONDATIONS, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, FONDASOL, MSIG INSURANCE EUROPE AG, DEKRA INDUSTRIAL, SMA SA, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Créteil,
18/11/2025, 25/01098
Début du contentieux :
10/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MARIGNAN ILE DE FRANCE, QUALICONSULT , AKME INGENIERIE, ROSSIGNOL DEMOLITION, SCI 42 BERANGER
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
03/09/2025, 25/06613
Début du contentieux :
28/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., S.A. QBE EUROPE NV, GALIAN-SMABTP, S.E.L.A.R.L. GRAVE RANDOUX, NAKACHE & ORIHUELA ARCHITECTES, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L. SABI
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Paris,
11/06/2025, 21/00699
Début du contentieux :
09/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/05/2025, 25/51796
Début du contentieux :
20/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LEGENDRE ILE DE FRANCE, MMA IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, EVP INGENIERIE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/05/2025, 25/51795
Début du contentieux :
20/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, LEGENDRE ILE DE FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, EVP INGENIERIE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/05/2025, 25/51794
Début du contentieux :
21/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEGENDRE ILE DE FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, EVP INGENIERIE, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/05/2025, 25/51792
Début du contentieux :
20/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEGENDRE ILE DE FRANCE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EVP INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire d'Évry,
15/04/2025, 25/00145
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires, ROCHA, S.C.I. J.H.L, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, AXA FRANCE IARD, OPERA OFFICE PARISIEN D'ETUDES ET DE RECHERCHES ARCHITECTURALES, E.U.R.L.ARCHITECTE, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES (MAF), BUREAU VERITAS, S.C.E QBE EUROPEAN SERVICES LTD, ITB 77, ALLIANZ I.A.R.D., ROC SOL, BUREAU SOL CONSULTANTS, Société d'assurance exploitée sous forme de mutuelle SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, Compagnie d'assurance SMABTP, K ENTREPRISE, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, S.A. à directoire SMA SA (anciennement SAGENA), ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. VAL D'OISE PAYSAGE JMC, ETUDE ET PROJET, S.A. à conseil d'administration EUROMAF, Société étrangère ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Évry,
11/04/2025, 25/00210
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. à capital variable LEGENDRE IMMOBILIER, S.A. à conseil d'administration ORANGE, Etablissement public national à caractère administratif VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, S.A. à conseil d'administration SNCF RESEAU, Administration publique, service déconcentré de l'Etat à compétence (inter)régionale DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS (DRIEAT) D'ILE DE FRANCE, S.A.S. ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L'AMENAGEMENT URBAIN (ECAU), Association FEDERATION FRANÇAISE DE BRIDGE, Etablissement public national à caractère industriel ou commercial REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, SFR FIBRE SAS, S.A. à conseil d'administration SOCIETE EAUX VERSAILLES-ST CLOUD (SEVESC), SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF), Syndicat mixte fermé AQUAVESC, Ville de, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, IMOPTEL, CONEXDATA, SIPARTECH, Société d'assurances mutuelles SMABTP, ORY. ARCHITECTURE, SOLPOL, ATLAS GEOTECHNIQUE, BTP CONSULTANTS, PREVELIA, FRANCILIANE, S.A. à conseil d'administration GRDF, S.A. à directoire ENEDIS, BALLY MJ
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
11/02/2025, 24/01632
Début du contentieux :
14/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
GRDF, ENEDIS, ORANGE, SUEZ EAU FRANCE, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, D.G.M. & ASSOCIES, COVASCA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BOURBON PROPRIETE MANAGEMENT, BF3 - COLOMBES 4 CHEMINS, RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, ACI (ASSISTANCE CONSEIL INGENIERIE), E.C.A.U. ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L AMENAGEMENT URBAIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
20/01/2025, 24/01591
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV SAINT MAUR GODEFROY CAVAIGNAC, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ 25 RUE DE VARENNE - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS, BTP CONSULTANTS, ATLAS GEOTECHNIQUE, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TERRITOIRE PARIS EST MARNE & BOIS, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, ENEDIS, SCI ANCIENNE POSTE, SGP SOCIETE DES GRANDS PROJETS, APC ATELIER PATRICK CORDA ARCHITECTURE PROGRAMMATION CONSEIL, APACASS ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ACTIONS CARITATIVES SANITAIRES ET SOCIALES SUR LA VILLE DE SAINT MAUR DES FOSSES ET SE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Nanterre,
14/01/2025, 2024R01414
Début du contentieux :
01/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC BAGNEUX RUE DES TERTRES, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, AXA FRANCE IARD, BA STRUCTURES, SARL PROGEREP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
14/01/2025, 2024R01414
Début du contentieux :
01/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC BAGNEUX RUE DES TERTRES, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, AXA FRANCE IARD, BA STRUCTURES, SARL PROGEREP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
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Tribunal judiciaire de Créteil,
17/12/2024, 24/01514
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACCUEIL IMMOBILIER, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 48 AVENUE DU BAC - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SOLPOL, ATLAS GEOTECHNIQUE, SUEZ EAU FRANCE, ENEDIS, GRDF, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
16/12/2024, 24/01256
Début du contentieux :
07/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV SAINT-GERMAIN CHATEAU, GRDF, ORANGE, SUEZ EAU FRANCE, SFR FIBRE SAS, ARCAS PARIS, AMOPRIM, BUREAU ALPES CONTROLES, SCI MAHE, YVELINES FIBRE, ENEDIS, SOGERES, FONCIA VAL DE SEINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
04/07/2024, 24/00443
Début du contentieux :
07/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI MAHE, SUEZ EAU FRANCE, SCCV SAINT-GERMAIN CHATEAU, FONCIA VAL DE SEINE, GRDF, ORANGE, SFR FIBRE SAS, ARCAS PARIS, AMOPRIM, BUREAU ALPES CONTROLES, YVELINES FIBRE, ENEDIS, VILLE DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
14/05/2024, 24/00180
Début du contentieux :
02/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LNC ALPHA PROMOTION, EES - BARTH EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BARTH, BTP CONSULTANTS, URBACITE AMENAGEMENTS, SOCIETE D ESPACES VERTS ESSONNE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Montpellier,
09/11/2023, 23/01575
Début du contentieux :
22/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ROISSY T P, COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON, CABINET SERRADO, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - LA MAF, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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