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Tribunal des activités économiques de Paris,
12/06/2026, J2025000393
Début du contentieux :
21/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
DOC'IN NETWORKS, SCP BR ASSOCIES, XEROX FINANCIAL SERVICES
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
07/10/2025, 2025009661
Début du contentieux :
07/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP BR ASSOCIES
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
15/09/2025, 2022009948
Début du contentieux :
23/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
HORIZON BTP
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
01/07/2025, 2025006246
Début du contentieux :
07/01/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
25/03/2025, 2025000151
Début du contentieux :
07/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
BR ASSOCIES
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/02/2025, 23/02630
Début du contentieux :
23/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
HORIZON BTP TERRASSEMENT
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/01/2025, 22/13279
Début du contentieux :
28/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/12/2023, 23/02630
Début du contentieux :
23/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
HORIZON BTP TERRASSEMENT
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/05/2023, 23/00050
Début du contentieux :
03/10/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
AG LOC
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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