Activité de ISA CONTROLE TECHNIQUE
| Activité principale déclarée : |
Contrôle technique véhicule léger. |
| Autres activités : |
CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE |
| Code NAF ou APE : |
71.20A (Contrôle technique automobile) |
| Domaine d’activité : |
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Artisanale non réglementée, Libérale non réglementée |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ISA CONTROLE TECHNIQUE applique soit différente.
:
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Services de l'automobile -
IDCC 1090
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/03/2027 |
Etablissements de l'entreprise ISA CONTROLE TECHNIQUE
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Siège et établissement principal
En activité
508 557 642 00016
Adresse : 26 RUE DE DORTAN
01100 OYONNAX
Date de création :
13/10/2008
Nom commercial : ISA CONTROLE TECHNIQUE
Enseigne : DEKRA
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Établissement secondaire
En activité
508 557 642 00024
Adresse : LA PLAINE
IMP DE LA VALSERINE
01200 VALSERHONE
Date de création :
21/09/2010
Enseigne : NORISKO AUTO
Etablissements de l'entreprise ISA CONTROLE TECHNIQUE
Finances de ISA CONTROLE TECHNIQUE
Dirigeants et représentants de ISA CONTROLE TECHNIQUE
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Gérant
52 ans
- 10/1973
Depuis le 18/10/2016
Entreprises dirigées par ISA CONTROLE TECHNIQUE
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Associé indéfiniment responsable
Depuis le 17/02/2025
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ISA CONTROLE TECHNIQUE
Documents juridiques de ISA CONTROLE TECHNIQUE
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Acte notarié
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Procès-verbal d'assemblée
- Nomination(s) de gérant(s)
16/10/2008
Comptes annuels de ISA CONTROLE TECHNIQUE
Les déclarations de comptes de ISA CONTROLE TECHNIQUE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
16/09/2022
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Comptes sociaux 2021
08/09/2021
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Comptes sociaux 2020
15/10/2020
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Comptes sociaux 2019
18/11/2019
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Comptes sociaux 2018
12/12/2018
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Comptes sociaux 2017
22/12/2017
Conformité de ISA CONTROLE TECHNIQUE
Alertes de ISA CONTROLE TECHNIQUE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ISA CONTROLE TECHNIQUE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ISA CONTROLE TECHNIQUE
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Tribunal judiciaire de Grasse,
09/07/2026, 26/00712
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
09/09/2025, 25/00231
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
08/07/2025, 25/00227
Position :
Défendeur
Autres parties :
BY CAR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Annonces BODACC de ISA CONTROLE TECHNIQUE
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DÉPÔT DES COMPTES
27/07/2025
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2025
Adresse :
26 Route de Dortan 01100 Oyonnax
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250142, annonce
n°12
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DÉPÔT DES COMPTES
04/08/2024
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2024
Adresse :
26 Route de Dortan 01100 Oyonnax
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240150, annonce
n°19
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DÉPÔT DES COMPTES
06/09/2023
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2023
Adresse :
26 Route de Dortan 01100 Oyonnax
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230171, annonce
n°41
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DÉPÔT DES COMPTES
20/09/2022
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2022
Adresse :
26 Route de Dortan 01100 Oyonnax
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220182, annonce
n°28
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DÉPÔT DES COMPTES
10/09/2021
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2021
Adresse :
26 Route de Dortan 01100 Oyonnax
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210177, annonce
n°40
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DÉPÔT DES COMPTES
20/10/2020
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2020
Adresse :
26 Route de Dortan 01100 Oyonnax
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200204, annonce
n°28
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DÉPÔT DES COMPTES
21/11/2019
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2019
Adresse :
26 Route de Dortan 01100 Oyonnax
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190224, annonce
n°45
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DÉPÔT DES COMPTES
14/12/2018
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2018
Adresse :
26 route de Dortan 01100 Oyonnax
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180234, annonce
n°19
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DÉPÔT DES COMPTES
30/12/2017
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2017
Adresse :
26 route de Dortan 01100 Oyonnax
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170127, annonce
n°229
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DÉPÔT DES COMPTES
26/10/2016
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2016
Adresse :
26 route de Dortan 01100 Oyonnax
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160114, annonce
n°86
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DÉPÔT DES COMPTES
03/12/2015
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2015
Adresse :
26 route de Dortan 01100 Oyonnax
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150125, annonce
n°155
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DÉPÔT DES COMPTES
02/12/2014
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2014
Adresse :
26 route de Dortan 01100 Oyonnax
Bodacc C
n°20140091, annonce
n°201
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DÉPÔT DES COMPTES
25/11/2013
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2013
Adresse :
26 route de Dortan 01100 Oyonnax
Bodacc C
n°20130086, annonce
n°256
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DÉPÔT DES COMPTES
03/01/2013
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2012
Adresse :
26 route de Dortan 01100 Oyonnax
Bodacc C
n°20130002, annonce
n°146
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DÉPÔT DES COMPTES
26/11/2011
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2011
Adresse :
26 route de Dortan 01100 Oyonnax
Bodacc C
n°20110083, annonce
n°163
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DÉPÔT DES COMPTES
20/12/2010
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2010
Adresse :
26 route de Dortan 01100 Oyonnax
Bodacc C
n°20100091, annonce
n°341
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VENTE
03/11/2010
RCS de Bourg-en-Bresse
Adresse :
26 route de Dortan 01100 Oyonnax
Administration : Gérant(e) : ERDEM Isa
Catégorie vente :
Autre achat, apport, attribution
Origine des fonds :
acquis par achat au prix stipulé de 69500 Euros.
Bodacc A
n°20100214, annonce
n°13
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MODIFICATION
30/09/2009
RCS de Bourg-en-Bresse
Dénomination : ISA CONTROLE TECHNIQUE
Description : Mise en activité de la société
Bodacc B
n°20090188, annonce
n°58
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CRÉATION
04/11/2008
RCS de Bourg-en-Bresse
Dénomination : ISA CONTROLE TECHNIQUE
Capital : 2 000,00
€
Adresse :
26 route de Dortan 01100 Oyonnax
Administration : Gérant(e) : ERDEM Isa.
Bodacc A
n°20080201, annonce
n°14
Cartographie de ISA CONTROLE TECHNIQUE
Services recommandés pour les EURL
Entreprises citées de ISA CONTROLE TECHNIQUE
Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.
Biens immobiliers de ISA CONTROLE TECHNIQUE
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par ISA CONTROLE TECHNIQUE
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de ISA CONTROLE TECHNIQUE
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de ISA CONTROLE TECHNIQUE
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par ISA CONTROLE TECHNIQUE
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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