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Tribunal judiciaire de Paris,
30/06/2026, 25/04424
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPANY (CGICE), ECP ENTREPRISE DE CONSTRUCTION PORTIER, UNMPBTP UNION NATIONALE DES MUTUELLES PROFESSIONNELLES ET DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
Dispositif :
Désistement partiel
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
30/06/2026, 26/00370
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, EEGC, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BAZZI, Société SMABTP, CORESI, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS, ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, AXA FRANCE IARD, SMA SA, SMC, SEPA SPORTS ET PAYSAGES, LA MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/06/2026, 22/03147
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., QUALICONSULT, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ETANDEX, ENTREPRISE
Dispositif :
Redistribution à une autre chambre
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
16/04/2026, 26/00602
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE, Syndicat des copropriétaires, BTP CONSULTANTS, LNDF
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
09/03/2026, 26/00465
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du, Association L'EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE, COMMUNE D'
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Créteil,
20/01/2026, 25/01696
Position :
Défendeur
Autres parties :
CITYLIFE, EMERIGE RESIDENTIEL, COMITE DE JUMELAGE DE LA VILLE D'ALFORTVILLE, ENEDIS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE - SIAAP, GRAND PARIS SUD EST AVENIR, 3G INGENIERIE, FRANKI FONDATION, SPL AVENIR DEVELOPPEMENT, OAW, ALPHA CONTROLE, BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, OPS 77
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal des activités économiques de Paris,
30/09/2025, 2025064706
Début du contentieux :
04/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CEIFO CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE IDF OUEST, BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT, URSSAF IDF, PRS PARISIEN RENOVATION SERVICE, SELARL P2G, SELAFA MJA, AVENTISMMO
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Cour d'appel de Paris,
30/05/2025, 22/14523
Début du contentieux :
10/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CORESI, Société LIN LABOR INTEGRATIV, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société ELECTROFER INTERNATIONAL LDA, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/05/2025, 23/01509
Position :
Demandeur
Autres parties :
PARIS BANLIEUE STPB, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, S.A.S.U. SOCOTEC, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, OGIM
Dispositif :
Redistribution à une autre chambre
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Tribunal des activités économiques de Paris,
06/05/2025, 2025031648
Début du contentieux :
04/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL P2G, SELAFA MJA
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Tribunal judiciaire de Versailles,
07/01/2025, 24/06321
Position :
Demandeur
Autres parties :
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, HOLDING SOCOTEC
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/11/2024, 24/55966
Début du contentieux :
19/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble PARKINGS NOUVELLE VAGUE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE RESIDENCE LE CARILLON, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société QUALICONSULT, B & G ARMATURES, Société ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CORESI, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ETANDEX, Société ALVES, Société QBE EUROPE SA/NV, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
07/11/2024, 23/03154
Position :
Demandeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE, TECHNO PLAC BATIMENT, MIC INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. AIREO, S.A. SEQUENS ACCESSION, SMA SA, TPF.I TPF INGENIERIE, S.A.R.L. HRC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.S. QUALICONSULT, DE KONINCK T.P., DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Versailles,
02/02/2024, 23/01678
Début du contentieux :
25/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV EMERIGE LE CHESNAY, MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, INSURANCE COMPANY SE, CARRELAGE TORRES, ENVERT, SELARL DE KEATING, MJC2A, BATI CL, VERSERON, GP ETANCHEITE, COELEC, BAZZI, CHOUX TOITURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, DAMEE VALLET & ASSOCIES, XL INSURANCE COMPANY SE, QUALICONSULT , BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, KER EXPERT, S.B.G. LUTECE, SCP LGA, ACTE IARD, SMA SA, FTS, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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