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Tribunal judiciaire d'Albertville,
13/01/2026, 25/00257
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SMABTP
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce d'Épinal,
22/08/2025, 2024000041
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIBTP - GRAND EST CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND EST
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/11/2024, 22/01285
Début du contentieux :
02/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour de cassation,
18/07/2024, 24-10.664
Début du contentieux :
26/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
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INPI,
22/05/2023, NL 22-0181
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
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Cour de cassation,
17/11/2016, 15-25.347
Début du contentieux :
17/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA BOUTIQUE DU LAC, Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
04/02/2016, 14-11.878
Début du contentieux :
17/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, LA BOUTIQUE DU LAC
Dispositif :
Cassation
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