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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
10/09/2024, 24/03972
Début du contentieux :
02/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, AR_CO
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
02/04/2024, 19/00899
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, AR-CO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Bordeaux,
05/04/2023, 21/03707
Début du contentieux :
01/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, AGF ALLIANZ FRANCE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ETBA THOMAS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
25/04/2013, 11/05155
Début du contentieux :
21/06/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
ATELIER D'ARCHITECTURE BASQUE ET CIE