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Cour d'appel de Paris,
05/06/2026, 21/22343
Début du contentieux :
30/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.P. BTSG, Société SMABTP
Dispositif :
Révocation de l'ordonnance de clôture
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/05/2026, 22/13081
Position :
Défendeur
Autres parties :
MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L.FAIR
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
20/05/2026, 25-13.425, 25-13.425
Début du contentieux :
12/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société d'exploitation hôtelière, LES MANDATAIRES, Parquet général près la Cour d'appel de Grenoble
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
20/05/2026, 25-13.085, 25-13.085
Début du contentieux :
13/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
COLSUN MOULIN DE VERNEGUES, AJASSOCIES, LES MANDATAIRES
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Grenoble,
07/05/2026, 25/01121
Début du contentieux :
16/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
CDLP COMPTOIR DE LA PREFABRICATION, SELARL MJ ALPES, C.M.R. - CONSTRUCTIO CONSEIL MAITRISE REALISATION - CONSTRUCTION
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Grenoble,
07/05/2026, 23/03574
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.(nouvelle dénomination de NEERIA - SOFAXIS), Société PANI, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES, Société AREAS ASSURANCES
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour de cassation,
15/04/2026, 25-11.902
Début du contentieux :
19/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
société HDC Invest, société Berthelot & associés - mandataires judicaires
Dispositif :
Cassation
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Tribunal de commerce de Grenoble,
14/04/2026, 2026R00071
Début du contentieux :
12/11/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
MEDIPPEX, CONTINUANCE
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Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon,
07/04/2026, J2025000009
Début du contentieux :
01/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
4MM CONCEPT, CDI CUISINES DESIGN INDUSTRIES, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INTERVENANT A LA RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, HUMEAU
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Tribunal administratif de Grenoble,
24/03/2026, 2208472
Début du contentieux :
26/10/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS PAUL GIGUET, Communauté d'agglomération Grand Chambéry, communauté d'agglomération Grand Chambéry
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Cour de cassation,
29/01/2026, 25-13.431
Début du contentieux :
12/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SODEHPAC SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE PAVILLON-CARINA, LES MANDATAIRES, société Jude, SOLOCAL, BOUYGUES TELECOM, SOGETHA, société Le Petit Pré, LOCAM, société La Poste, CAFES FOLLIET, ENGIE, société Veolia
Dispositif :
Déchéance
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/01/2026, 22/09355
Début du contentieux :
23/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
RICCOBONO PRESSE INVESTISSEMENT, SMP SOCIETE MARSEILLAISE DE PRESSE
Dispositif :
Envoi en médiation
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Tribunal de commerce de Chambéry,
21/01/2026, 2025F00052
Début du contentieux :
31/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARLY CONSTRUCTIONS, SAS PAUL GIGUET, ETUDE HARDY, SOCIETE DE NOTAIRES, SELAS AJ UP
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Cour de cassation,
11/12/2025, 22-23.733, 22-23.733
Début du contentieux :
08/07/2021
Position :
Défendeur
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
11/12/2025, 24-13.801, 24-13.801
Début du contentieux :
04/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Laac, YOANN EMSELLEM, BENJAMIN HALIMI ET SANDRINE CALZONE-CONSOLIN, NOTAIRES ASSOCIES
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/12/2025, 19/13978
Début du contentieux :
22/08/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
C.E.G.E.E CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, SCI VANDOEUVRE NATIONS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/11/2025, 20/02928
Début du contentieux :
01/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES MANDATAIRES, SCI DU 95 BOULEVARD LONGCHAMP
Dispositif :
Révocation de l'ordonnance de clôture
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Tribunal judiciaire de Chambéry,
06/10/2025, 25/00042
Début du contentieux :
25/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MSE MEUBLES ET SALONS EUROPEENS, GHERARDINI CONSTRUCTION, SELARL MJ ALPES
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Grenoble,
29/09/2025, 22/01126
Début du contentieux :
31/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. BAMBOU, KERIA, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains,
15/07/2025, 25/00148
Début du contentieux :
22/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, S.A.S COBALP INGENIERIE, Société d'assurance mutuelle L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/06/2025, 23/14520
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, PROBIONAT PROVENCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/06/2025, 23/14445
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, PROBIONAT PROVENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour de cassation,
28/05/2025, 23-19.428
Début du contentieux :
06/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
groupement foncier rural Haras du Gapeau, ECO GRANULATS, SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Tribunal de commerce de Grenoble,
23/05/2025, 2025F00763
Début du contentieux :
05/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP ABITBOL &, Société MIN'SERVICE, CHU de, NANOH, MIN'SERVICE, NH THERAGUIX
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Cour de cassation,
22/05/2025, 24-10.793
Début du contentieux :
30/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
la société S constructions, Lloyds Insurance Company, société S constructions
Dispositif :
Déchéance
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/05/2025, 24/03336
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATIONPROVENCE, AssociationPROVENCE DITE, ETABLISSEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Renvoi
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/04/2025, 20/04848
Début du contentieux :
27/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE SUD IMMO 3, UNEDIC, NOUVEAUX AUTOCARS DE PROVENCE, LES MANDATAIRES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/04/2025, 20/04846
Début du contentieux :
27/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE SUD IMMO 2, NOUVEAUX AUTOCARS DE PROVENCE, LES MANDATAIRES, CGEA AGS DELEGATION UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/04/2025, 20/04847
Début du contentieux :
27/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BMF IMMO SUD 1, NOUVEAUX AUTOCARS DE PROVENCE, LES MANDATAIRES, CGEA AGS DELEGATION UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Tribunal administratif de Marseille,
10/04/2025, 2203608
Position :
Défendeur
Autres parties :
Grand port maritime de Marseille, STOCKFOS, SCP BR Associés
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Marseille,
10/04/2025, 2300032
Position :
Défendeur
Autres parties :
Grand port maritime de Marseille, STOCKFOS, SCP BR Associés
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/04/2025, 24/01903
Position :
Demandeur
Autres parties :
MINELLI SAS, SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO SCP D'ADMINISTRATERURS JUDICIAIRES, SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
27/03/2025, 24-19.011
Début du contentieux :
12/02/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Mutuelle des architectes français (MAF), SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Ossabois, L'Orée des pistes, REYNOUARD-DISDIER, Carrelage, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Déchéance
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Cour d'appel de Grenoble,
27/03/2025, 24/03711
Début du contentieux :
22/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MARE NOSTRUM, SELARL RIONDET, LX GRENOBLE-CHAMBERY, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHO NE ALPES, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANQUEDOC, LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, S.A. LA BANQUE POSTALE, A.C.D.P. HOLDING, SC2A, S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, FHBX, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES, SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce de Grenoble,
11/03/2025, 2024F02350
Position :
Défendeur
Autres parties :
HELFRICK ALBERT, SELARL ANASTA
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Cour de cassation,
06/03/2025, 22-23.240
Début du contentieux :
23/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
2 I 040, ELP02, FHBX, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, et Associés
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
06/03/2025, 22-23.236
Début du contentieux :
01/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
PROMAN 049, PROMAN 086, PROMAN 152, PROMAN 159, PROMAN EVOLUTION, 2 I 040, ELP02, FHBX, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, sociétéet associés, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/02/2025, 24/03336
Début du contentieux :
28/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATIONPROVENCE, ASSOCIATIONPROVENCE DITE, INSTITUT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Marseille,
06/02/2025, 22/09021
Début du contentieux :
03/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LTD, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, DEMENAGEMENTS PRADAL, BALOISE BELGIUM NV, AJ COMPANY, LES MANDATAIRES, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, AJ HOME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Cour d'appel de Grenoble,
30/01/2025, 24/03719
Début du contentieux :
15/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MARE NOSTRUM, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES, FHBX, MINISTERE PUBLIC, S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Marseille,
29/01/2025, 24/00126
Début du contentieux :
21/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
TRESOR PUBLIC - SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARSEILLE 5/6EMES, TRESOR PUBLIC - SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS MARSEILLE 5/6EME, TRESOR PUBLIC - SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MARSEILLE 7/9/10EMES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ventes - renvoi à 8 semaines
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Cour d'appel de Nîmes,
20/12/2024, 22/02939
Début du contentieux :
03/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
DELICADESSERT, SAS HERBETTE OUTRE ET ASSOCIES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
12/11/2024, 24/00439
Position :
Défendeur
Autres parties :
VILLES ET VILLAGES CREATIONS, HOLDING MOGADOR, GUIGON ASSOCIES, SANISERE, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, AGEMI AUDIT GESTION EXPERT DE LA MAISON INDIVI, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, COBALP, B.G.H., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Marseille,
30/10/2024, 24/00126
Début du contentieux :
21/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
TRESOR PUBLIC - SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE, TRESOR PUBLIC - SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS, TRESOR PUBLIC - SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ventes - renvoi à 8 semaines
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Tribunal judiciaire de Marseille,
28/10/2024, 24/02556
Début du contentieux :
05/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, BALOISE BELGIUM NV, SCI FAMILIALE GILBERT, VILLE DE, AVENIR DECONSTRUCTION, AJ COMPANY, DEMENAGEMENTS PRADAL, GROUPAMA MEDITERRANEE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. AJ HOME
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/09/2024, 20/05751
Début du contentieux :
29/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
NOUVEAUX AUTOCARS DE PROVENCE, LES MANDATAIRES, TOTALENERGIES MARKETING SERVICES, TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, Organisme CGEA AGS DELEGATION UNEDIC
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/09/2024, 20/05774
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.S.ET ASSOCIÉS, NOUVEAUX AUTOCARS DE PROVENCE, LES MANDATAIRES, UNEDIC
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/07/2024, 23/13781
Début du contentieux :
22/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS SAN MARINA, SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO SCP D'ADMINISTRATERURS JUDICIAIRES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Grenoble,
02/07/2024, 22/03811
Début du contentieux :
29/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
20/06/2024, 24-10.995
Début du contentieux :
16/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
société civile immobilière, société financière seyranian, syndicat des copropriétaires, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/06/2024, 24/00088
Début du contentieux :
07/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
COLSUN MOULIN DE VERNEGUES, AJASSOCIES
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/06/2024, 20/02362
Début du contentieux :
27/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
AAER AGENCE ACTIF ENTRETIEN RAMONAGE, Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISE MEURTHE ET MOSELLE, BR ET ASSOCIES, B-NET
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/06/2024, 20/02360
Début du contentieux :
27/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
AAER AGENCE ACTIF ENTRETIEN RAMONAGE, GIE KLESIA ADP, B-NET, BR ET ASSOCIES
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/06/2024, 20/02363
Début du contentieux :
27/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
AAER AGENCE ACTIF ENTRETIEN RAMONAGE, Etablissement Public URSSAF DE LORRAINE, B-NET, BR ET ASSOCIES
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel de Grenoble,
04/06/2024, 23/03970
Début du contentieux :
12/02/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l' IMMEUBLE L'OREE DES PISTES, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP, S.A.S. OSSABOIS anciennement dénommée DOMOBOIS INDUSTRIE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.R.L. L'OREE DES PISTES, REYNOUARD-DISDIER, Société CARRELAGE, SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/05/2024, 19/15536
Début du contentieux :
18/09/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
MARANATHA FINANCE, SELARL AJA, SCP BTSG², SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, UNEDIC, Société COLONY CAPITAL LLP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/05/2024, 19/15539
Début du contentieux :
18/09/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
MARANATHA FINANCE, SELARL AJA, SCP BTSG², SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, AGS CGEA DE MARSEILLE, Société COLONY CAPITAL LLP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/04/2024, 23/08555
Début du contentieux :
23/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ADNNUM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/02/2024, 22/13333
Début du contentieux :
13/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S 3DCERAM-SINTO, COLORPACK SRL, S.A.R.L. AGENCE DE DIFFUSION DE PRODUITS, SPRAY COULEUR, COLORPACK FRANCE, LES MANDATAIRES DU NET - MDN
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/02/2024, 19/08760
Début du contentieux :
25/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS HARMONIE DE L'HABITAT, FAYAT BATIMENT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
25/01/2024, 23-19.658
Début du contentieux :
10/09/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
la société BR & associés, AQUAZEN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déchéance
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Cour d'appel de Grenoble,
16/11/2023, 23/01504
Début du contentieux :
04/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ANYX, BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Douai,
29/09/2023, 21/01062
Début du contentieux :
20/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO SCP D'ADMINISTRATERURS JUDICIAIRES, SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, LES MANDATAIRES, FIGAR, CGEA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
14/09/2023, 21-50.046
Début du contentieux :
15/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Teziers frères, Total France, Trésor public d'Aix Sud, SOCIETE CADJI AVOCATS, LIDL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/07/2023, 19/04777
Début du contentieux :
17/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
MALUCA, AJASSOCIES, SCP BTSG², COLONY CAPITAL LLP, SCA HOTELIERE VIP ASTOR 2, AGS CGEA DE, SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/07/2023, 19/05002
Début du contentieux :
10/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société PHF, Société COLONY CAPITAL SSP, SC FINANCIERE VIP HDR, SELARL AJA, AGS CGEA DE, SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, SCP BTSG², Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Grenoble,
29/06/2023, 23/00503
Début du contentieux :
08/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
17/04/2023, 23-14.144
Début du contentieux :
03/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société des Etablissements Gilbert Sarl, LES MANDATAIRES, Société AJ Home Sarl, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/03/2023, 19/06191
Début du contentieux :
13/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
DUORENTE HOTELIERE CALIFORNIA, VIP HOTEL CALIFORNIA, SELARL AJA, UNEDIC, SOCIETE COLONY CAPITAL LLP, SCP BTSG², SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/03/2023, 19/06202
Début du contentieux :
05/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
CELLIER PARTICIPATIONS, SCA HOTELIERE CAPI PARIS PTR, SCP BTSG², SOCIETE COLONY CAPITAL LLP, A.J.A. - AVOCATS, SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/03/2023, 19/06206
Début du contentieux :
13/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES GENETS, SCA HOTELIERE CAPIPTR, SELARL AJA, SCP BTSG², SCP J.P& A.LAGEAT, SOCIETE COLONY CAPITAL LLP, AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/03/2023, 19/06198
Début du contentieux :
13/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SC LE BLE DES CHAMPS, HOTELIERE CAPI PARIS PTR, SCP BTSG², SCP J.P& A.LAGEAT, SOCIETE COLONY CAPITAL LLP, A.J.A. - AVOCATS, AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/02/2023, 22/13001
Début du contentieux :
03/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOC DES ETABLISSEMENTS GILBERT, LES MANDATAIRES, AJ HOME
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/01/2023, 19/14920
Début du contentieux :
28/03/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES MANDATAIRES, STATION ALEXANDRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nîmes,
15/11/2022, 19/03795
Début du contentieux :
30/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
GMN LA GENERALE DE MAINTENANCE ET NETTOYAGE, SCPET ASSOCIES, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
10/11/2022, 19/01563
Début du contentieux :
11/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR (MSA), SNC DOLCE FREGATE, SELARL AJA, SCP BTSG², Organisme AGS CGEA DE MARSEILLE, Société COLONY CAPITAL LLP, SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nîmes,
09/11/2022, 22/01553
Début du contentieux :
08/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS HERBETTE OUTRE ET ASSOCIES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
27/10/2022, 22-18.263
Début du contentieux :
02/08/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
MEDITERRANEE OFFSET PRESSE, la société Riccobono presse investissement (RPI), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Cour de cassation,
13/10/2022, 22-14.625
Début du contentieux :
30/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
syndicat des copropriétaires résidence Le Saint Ours 1, société Le Saint Ours, société Financière Seyranian (SFS), syndicat des copropriétaires Le Saint Ours 2
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/09/2022, 19/06692
Début du contentieux :
13/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
CDM, Société COLONY CAPITAL LLP, SCA HOTELIERE CAPI PARIS PTR, VIP ROYAL SAINT HONORE, SCP BTSG², AJASSOCIES, AGS CGEA DE, SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/06/2022, 18/10395
Début du contentieux :
19/02/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL LA CHAREYRASSE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ARDECHE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Annulation
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Cour d'appel de Grenoble,
17/02/2022, 20/04045
Début du contentieux :
03/09/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIMELEC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
14/10/2021, 19-24.728
Début du contentieux :
24/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour administrative d'appel de Marseille,
03/06/2021, 19MA00760
Début du contentieux :
19/12/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS PELLER CONSTRUCTION, Ministère de l'action et des comptes publics, Personne anonymisée 1
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Cour d'appel de Grenoble,
10/09/2019, 17/01084
Début du contentieux :
11/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
A & ASSOCIES, SELARL AJA, SARL MJM, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, SCP J.P K... et A. P, SCP B.T.S.G, SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, SCP B. T.S. G
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
21/11/2018, 17-15.771
Début du contentieux :
25/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRAIT D'UNION TP, Clinique Saint-Antoine, ASSO AGS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
17/10/2018, 17-19.790
Début du contentieux :
22/04/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Clinique Saint-Antoine, Centre de gestion et d'étude AGS CGEA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/09/2018, 17/22134
Début du contentieux :
20/11/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société civile GFA DOMAINE DE SAINT HERMENTAIRE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
06/06/2018, 16-28.050, 16-28.051
Début du contentieux :
02/07/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
société Clinique Saint Antoine, société d'assurances AG2R Retraite ARRCO AGIC, CGEA de Marseille, procureur général près la cour d'appel de Bastia, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
17/05/2017, 15-22.377
Début du contentieux :
28/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
GIMPRO GESTION IMMOBILIERE DE PROVENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Bastia,
14/12/2016, 15/00971
Début du contentieux :
17/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL NOVALLIANCE EXPERTISE COMPTABLE, Association C. G. E. A MARSEILLE, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bastia,
19/10/2016, 15/01051
Début du contentieux :
08/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE DE HAUTE CORSE (B. I. H. C), Association CGEA MARSEILLE, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bastia,
05/10/2016, 15/01052
Début du contentieux :
02/07/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA, SAS CLINIQUE SAINT ANTOINE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
23/06/2016, 15-20.893
Début du contentieux :
04/06/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Notre-Dame, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/05/2015, 14/19938
Début du contentieux :
08/03/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
GIMPRO GESTION IMMOBILIERE DE PROVENCE, SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO SCP D'ADMINISTRATERURS JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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